La Cour a rejeté ce mardi l’ultime recours de l’ancien président de la République dans l’affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d’un procès.
Nicolas Sarkozy n’évitera pas un nouveau procès en correctionnelle. En l’occurrence, celui consécutif à l’affaire Bygmalion, décidé par le juge d’instruction Serge Tournaire en février 2017. Il comparaîtra pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 et pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.
En tout, ce sont treize protagonistes qui se retrouveront bientôt à la barre pour que soit jugée leur responsabilité dans le dépassement du seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne de 2012.
La Cour de cassation a débouté mardi l’ex-président de l’ultime recours qu’il avait introduit contre l’arrêt de la chambre de l’instruction, confirmant son renvoi en correctionnelle. Elle a jugé que les règles de recevabilité du pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction n’étaient pas respectées. Ces dernières, a expliqué la Cour, sont en effet enserrées par l’article 574 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont extrêmement restrictives. Or, le pourvoi de Nicolas Sarkozy ne rentre pas dans ce cadre, a jugé la Cour de cassation. « C’est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d’être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n’y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire », a réagi auprès de l’AFP Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy. « Une fois encore, le président Sarkozy n’est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond desdépenses », a-t-il observé.
La Cour de cassation a, par la même occasion, débouté sept autres prévenus et non des moindres parmi lesquels son directeur de campagne, Guillaume Lambert, et Éric Cesari, l’ancien directeur général du parti.
Deux affaires successives
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait précédemment brandi le principe du « non bis in idem », selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estimait avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque cette Cour suprême avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement qu’il avait dû rembourser. Mais cette sanction portait à l’époque sur 363 615 euros. Des sommes peu en rapport avec la révélation, au printemps 2014, des méandres de l’affaire Bygmalion et de son système de fausses factures qui a permis de masquer des dérapages bien plus importants de la campagne. Mais le 17 mai dernier, les Sages de la Galerie Montpensier ont estimé que la sanction financière et la sanction pénale étaient de nature différente et protégeaient des « intérêts sociaux » distincts. Ils avaient à ce titre débouté l’ancien président de la République.
Ce dernier doit désormais comparaître pour deux affaires successives. Celle pour trafic d’influence et corruption de Gilbert Azibert, ancien magistrat de la Cour de cassation, déclenché par des écoutes téléphoniques sur un téléphone sous pseudonyme et cette affaire politico-financière. Il reste en suspens l’affaire libyenne.
La cour d’appel de Paris examinera le 17 octobre sa requête pour demander l’annulation de ces poursuites.
Source: http://www.lefigaro.fr
