La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la présidence de la transition militaire ». Le second arrêt est relatif à la requête visant à « déclarer inconstitutionnel » le décret du Colonel Assimi Goïta sur la suspension des activités des partis politiques.
Le 27 mars 2024, la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA) et de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) ont déposé une requête à la Cour constitutionnelle visant à constater le « vide institutionnel au Mali pour vacance de la présidence de la Transition militaire et déchéance de ses organes et de mise en place d’une transition civile de mission ». Sur le même sujet une seconde requête avait été déposée devant la même cour par le Mouvement Reconstruire – BAARA NI YIRIWA.
Dans un Arrêt pris ce jeudi 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les deux requêtes. Selon la Cour, les associations requérantes aux termes de l’article 7 nouveau de la Charte de la transition « n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence de la Transition ».
Activités politiques…
A travers une requête le 15 avril dernier, l’ancien Premier ministre Abdoulaye Idrissa MAÏGA, Président de la Convention pour la République (Cre) avait saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de déclarer inconstitutionnel le décret présidentiel sur la suspension des activités des partis politiques au Mali.
Dans un autre arrêt pris ce jeudi 25 avril, la Cour se déclare « incompétente » pour connaître de l’inconstitutionnalité du décret présidentiel portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Selon la Cour constitutionnelle, la Loi indique que la « Section Administrative de la Cour suprême est compétente pour connaître en premier et dernier ressorts : des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets ; arrêtés ministériels ou interministériels … ».
Mamadou TOGOLA/maliweb.net
Attention dictature dans 3…2…(stop ! arrêtez tout ! on est déjà en dictature !)
Vraiment aux juges et magistrats de la cour constitutionnelle, à ce rythme même le président de la Président de la République fera attention à la cour constitutionnelle. Personne ne fera quelque chose d’anormale pour compter sur le soutien de notre cour constitutionnelle. Que Dieu vous bénisse et vous préserve longtemps chers administrateurs de la cour constitutionnelle. Actuellement le mali a besoin d’institutions fortes et non des hommes forts.
Ce groupuscule d’incompétents ne vaut même la honte, c’est tout simplement une merdique institution.
—
Pensées rebelles.
Un véritable imbécile troll français qui n’épargne dans la vulgarité et les insultes qu’il distille à longueur de journée sur les forums africains même pas les juges constitutionnels maliens !
Un écrivain disait : “J’aime mieux les méchants que les imbéciles, parce qu’ils se reposent”.
@Rebel, avec ton QI inferieur a celui d’une punaise de lit, tu peux continuer a vomir ton venin sur maliweb avec tes pensees idiotes, malheureux aigri troll de la tres maudite France!
Une racaille ne change pas et reste toujours indigne du moindre respect, malgré ses élucubrations pseudo intellectuelles. Quand elle adopte sa posture favorite d’invectives et de dénigrements, elle s’illustre piteusement comme d’habitude. C’est tout ce qu’elle sait faire. Le comble de son indécence, c’est de vouloir s’arroger, sur fond de masturbation nationaliste, malsaine et puante, le monopole d’un patriotisme frelaté pour un pays qu’elle (la racaille) a honteusement abandonné à son sort… Et comme l’hôpital qui voudrait se moquer de la charité, voilà cette bande d’ignobles quidams, perroquets d’une bancale qui pense avoir un droit absolu à réprimander quiconque penserait différemment, et au nom d’une morale dont elle n’a la moindre idée in fine.
—
Pensées rebelles.
Triste Maliba. Le pouvoir confisqué
Heureux Mali Kura qui ne va jamais plus tomber entre les mains des politiciens corrompus et delinquents financiers, des esclavages de la très maudite France et des ennemis du Mali.
“Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir”.
C’est normal et pleinement justifié en droit que la Cour constitutionnelle déclare irrecevables les requêtes de ces farfelus !
Il faut consulter les deux arrêts de la Cour constitutionnelle du 25 avril 2024. Ils sont publiés en ligne dans le Journal Officiel sur le site du Secrétariat général du gouvernement, ici https://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
La Cour a rendu deux arrêts le 25 avril dernier.
Dans le premier, arrêt n°2024-02/CC du 25 avril 2024 relatif aux requêtes en date du 27 mars 2024 aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali pour vacance de la présidence de la transition militaire et déchéances de ses organes et de mise en place d’une transition civile de mission et du 5 avril 2024 aux fins d’intervention volontaire, la Cour constitutionnelle très justement :
“Déclare la REFSYMA et l’AMPP représentées par Cheick Mohamed Chérif KONE et le Mouvement Reconstruire – BAARA NI YIRIWA représenté par Dr Mahamadou KONATE, irrecevables en leurs requêtes”.
Selon la Cour, en effet, “les associations requérantes aux termes de l’article 7 nouveau de la Charte, n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence de la Transition”.
La Cour constitutionnelle, en particulier dans deux de ses considérants, donnent des précieuses indications juridiques sur qui est compétent pour la saisir de la vacance de la présidence :
– “Considérant que l’article 7 nouveau de la Charte de la Transition indique : « En cas de vacance de la Présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées par le Président du Conseil national de Transition jusqu’à la fin de la Transition » ;
– “Considérant qu’à ce jour, la Cour n’a été saisie par le Président du Conseil national de Transition et le Premier ministre pour constater une vacance de la Présidence de la Transition”.
Dans le second, arrêt n°2024-03/CC du 25 avril 2024 relatif à la requête en date du 15 avril 2024 aux fins de déclarer inconstitutionnel le décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, la Cour constitutionnelle très justement encore :
“Se déclare incompétente pour connaître de l’inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM en date du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations”.
La Cour constitutionnelle rappelle que “tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême”.
Plus loin, la Cour se fait pédagogue en donnant encore une fois des précieuses indications aux requérants :
“Que de plus, l’article 111 de la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la Procédure suivie devant elle dispose : « La Section Administrative est compétente pour connaître en premier et dernier ressorts : des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets ; arrêtés ministériels ou interministériels et les actes des autorités administratives nationales ou indépendantes ; des recours dirigés contre les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel… »”.
La Cour constitutionnelle du Mali a donc bien dit le droit dans ces deux affaires.
Les personnes qui ont saisi la Cour constitutionnelle dans ces affaires ont eu des mauvais conseils juridiques.
La Cour constitutionnelle n’est pas directement compétente dans ces affaires.
Il fallait saisir la Cour suprême. Et devant la Cour suprême, essayer éventuellement de provoquer la saisine de la Cour constitutionnelle à travers le mécanisme nouveau en droit malien de contrôle a posteriori des lois contenu dans l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023 :
“Article 153 : Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu par un justiciable qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, la Cour constitutionnelle peut être saisie de cette question sur renvoi de la Cour suprême.
Lorsque l’exception d’inconstitutionnalité est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu’à réception de la décision de la Cour constitutionnelle.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’alinéa précédent est abrogée. La Cour constitutionnelle détermine les effets de cette abrogation. Une loi organique détermine les modalités d’application du présent article.”
Je crois que la réalité du moment au Mali relève plus du politique que du juridique.
Sur le plan politique, je crois que le Mali est désormais à la traîne, y compris dans les pays membres de l’AES.
La vérité est que la transition politique au Mali est terminée. On perd du temps à la prolonger inutilement, souvent avec des gens dans les ministères, au CNT et dans les grands services publics qui sont incompétents.
Il faut renouveler la classe dirigeante politique malienne par des gens très patriotes et très compétents dans leurs domaines capables d’apporter rapidement des résultats, à travers un mixte de civils élus, de technocrates et de quelques militaires (moins de militaires que dans la transition en cours mais plus de militaires qu’avant la transition). La boussole politique dans le Mali Kura, ça doit vraiment être désormais le patriotisme et la capacité à apporter rapidement des résultats pour résoudre les problèmes du plus grand nombre de Maliens.
Assimi Goïta est le chef de l’État. Il est temps qu’il sorte et le peuple malien avec lui de l’attentisme et de l’ambiguïté. Il est temps qu’il innove politiquement et qu’il fasse une nouvelle fois preuve d’audace avec laquelle il est connu des Maliens.
Il faut qu’Assimi Goïta consulte qui il veut, ses camarades de l’armée, ses collègues présidents du Burkina Faso et du Niger de l’AES, mais qu’il se décide à organiser très rapidement l’élection présidentielle, qu’il se présente et remporte éventuellement cette élection pour mettre fin à la période de transition et donner au Mali une nouvelle impulsion politique et économique.
C’est après l’élection présidentielle seulement qu’on entrera dans le Mali Kura et que le Mali et les Maliens pourront commencer à s’épanouir véritablement.
Tchê, toi tu es fatigué dè. Tu veux nous vendre du cailloux en nous disant que c’est l’OR. IL faut te reposer. Tous les maliens voient la vérité maintenant.
@Fanga
Du baratin digne d’un paumé de très mauvaise foi… Mais quoi que l’on ne dise ou ne fasse, nul ne pourra jamais empêcher le soleil de briller. Fort heureusement !
—
Pensées rebelles.
@Fanga
Sans nul doute que tu as des intérêts très privés à défendre tes maitres ; on en doute pas !
Tres bien dit en effet le Mali Kura devient invivable pour les Françafricains (tibabu fimanw), les minables trolls de la tres maudite France et les politiciens pourris qui ont démocratise la corruption au Mali depuis 1992, ils sont tous en train de fuir pou aller rejoindre leurs maîtres en France sinon le sous-préfet de leurs maîtres a Abidjan: Alassane D Ouattara le successeur de Blaise Compaore et Bazoum pour destabiliser les gouvernements Africains.
MOI JE PENSE QU IL FAUT PUNIR LE PLUS SÉRIEUSEMENT ET SÉVÈREMENT POSSIBLE TOUT SOIT DISANT LEADER POLITIQUE QUI TENTERAIT DE PERTURBER LE COURS DE LA TRANSITION, LE TEMPS QU IL FAUDRA À CETTE TRANSITION, LE PEUPLE MALIEN ATTENDRA DIGNEMENT MUREMENT ET CONSCIENCIEUSEMENT.
😁LIBEREZ LE JEUNE GUINDO TOMBER D IMAM.😁
😀LE RWANDA NE DOIT PAS DEVENIR L ISRAEL OU LA PALESTINE DU FUTUR, LES AFEICAINS DOIVENT DIRE NON AUX RÉFUGIÉS RWFOULÉS VERS LE RWANDA.😀
Merci a la justice Malienne pour avoir lu la loi et respecter la Constitution pour protéger notre Nation Malienne. Nous savons tous que la transition de De Gaule a dure 14 ans et d’autres comme Jerry Rawlins et Paul Kagame. Nous savons aussi que l’article 14.9 est de regle dans la tres maudite France et que tous les politiciens ont peur de parler sinon ils seront convoques par la police pour ‘apologie du terrorisme’. Nous savons aussi qu’ Alassane Ouattara l’héritier successeur de Blaise Compaore et Bazoum est en train d’aller vers son 4eme mandat après un 3eme mandat illegal et illégitime. Que vive la democratie Ivoirienne!!!!
Comme d’habitude , tu es un ÉNORME MENTEUR FALSIFICATEUR des faits historiques
De Gaulle n’a pas fait de coup d’État, il a été élu il me semble et il a quitté le pouvoir quand le référendum lui a été défavorable
Comparer de Gaulle avec tes minables militaires de salon qui ne laisseront aucune place dans l’histoire sauf à plonger le Mali dans les abimes et le néant absolu.
Il faut oser, mais “les cons ça osent tout, c’est justement à çà qu’on les reconnait”
Pitoyable
@KinGON_le_CON
Heureusement que tu as une cervelle de moineau, et tes conneries font plus sourire. Ceci explique cela…
—
Pensées rebelles.
” Dans un autre arrêt pris ce jeudi 25 avril, la Cour se déclare « incompétente »”
La cour constitutionnelle dit la vérité. Elle est incompétente.
Par contre, pour reconnaître les coup d’Etat et les légaliser, on peut compter sur elle.
Les magistrats, procureurs et autres agents de la justice viennent de découvrir que nous sommes dans une dictature. Quand ils mettaient en prison tous ceux qui protestaient contre ces putschistes, ils pensaient que cela ne les toucherait jamais.
Bientôt, les militaires vont mettre en prison tous ces procureurs et magistrats qui contestent les décisions de la cour constitutionnelle des putschistes.
Nous avons cette transition jusqu’au prochain soulèvement populaire couronné par encore un coup d’Etat.
Les gens ont voulu des militaires au pouvoir, les militaires on entendu cet appel et ont pris le pouvoir. Maintenant, il faut souffrir en silence et regarder le Mali faire une chute catastrophique dans la crise économique.
Désormais, il n’y a plus de courant, les petits ateliers ferment, les restaurant ferment, les Hotels vide, les caisses des banques vides, toutes les aides internationales supprimées, les anciens personnels des ONG et de la MINUSMA au chômage, le mensonge du premier ministre qui leur avait promis des emplois, l’information censurée, la liberté de parole supprimée, la menace de prison pour toute personne qui dit que ça ne va pas.
Rien, absolument rien ne va depuis 3 ans. Et interdit de le dire sinon direction la Prison de Bamako-Coura qui est déjà remplie de prisonniers d’opinion.
Le Mali Kura devient invivable. Tout le monde fuit vers la Côte D’Ivoire en espérant que avec la sortie de la CEDEAO, la CI ne pose des problèmes.
Oui, le Mali Kura devient invivable, mais il le devient pour les Françafricains et les minables trolls français dont tu fais partie !
Tres bien dit en effet le Mali Kurra devient invivable pout les Françafricains (tibabu fimanw), les minables trolls de la tres maudite France et les politiciens pourris qui ont démocratise la corruption au Mali depuis 1992, ils sont tous en train de fuir pou aller rejoindre leurs maîtres en France sinon le sous-préfet de leurs maîtres a Abidjan: Alassane Dramane Ouattara.
I thank Constitutional Court for not doing following plus showing some care about Malian people.
Constitutional Court by its finding is authorizing use of force to manage unruly conditions many political parties will make use of trying to gain approval of citizens. It is my hope that Malian police make order for large quantity of rubber bullets where thereof likelihood those misled by political parties to carry out violence are not killed by security forces especially those security forces who mind set is to deal with terrorists. I believe laws should immediately be set that any political party that invite violence should have its leaders all way down to street level leaders arrested plus jailed for 30 days or unto disturbance they cause is under control plus that political party must immediately pay restitution for damaged cause or forever be ban.
Considerate Court would have address cause ban was put in place plus not as now doing wait unto security forces have to take violent security actions. How much did NATO pay judges of Constitutional Court to make decision in uncaring way? We do not need anymore like those judges.
Henry Author Price Jr aka Kankan
C’est beau une dictature…..Ca fait rêver !!!
Et pendant que le peuple crève de faim et les cochons s’engraissent …….
Vive la transition pour 100 ans, vive le CNT perpétuel