Réformes institutionnelles : Vers une immunité pour le Vérificateur général

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Le Conseil de cabinet tenu le lundi 1er novembre 2011 à la primature, sous la présidence de Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, a examiné un avant-projet de loi, dans le cadre des réformes institutionnelles amorcées. Au terme de ce texte, le Vérificateur Général  pourra désormais bénéficier d’une immunité à l’instar des parlementaires. Toute chose qui viendrait à point nommé quand on sait le fâcheux épisode qu’a vécu le premier Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra, qui a passé le pire moment de ses missions en franchissant les portes de la prison de Bamako.

Il fouine souvent dans bien des dossiers sales de la République. Il se fait bien évidemment plus d’ennemis que de laudateurs comme s’en font les ministres de la République à longueur de mois. Le Bureau du Vérificateur général sera, dans les prochaines semaines, doté d’un statut particulier. Une immunité lui sera conférée. Cette immunité, selon nos informations, ne pourra être levée que dans des conditions particulières définies par le texte de loi dont l’avant-projet est en train d’être peaufiné par les juristes du ministère de la Réforme de l’Etat. Tous nos efforts pour entrer en possession d’une copie de cet avant-projet sont restés vains. Le Conseiller technique du ministre Daba Diawara chargé de travailler sur le document ayant refusé de communiquer là-dessus. Le texte devrait être présenté bientôt en Conseil des ministres.

 Le premier Vérificateur Général de l’histoire du Mali avait fait l’amère  expérience en vivant, en 2009, ne serait-ce quelques minutes ou heures d’interrogatoire plus ou moins musclé pour des "délits" de droit commun. Il lui était reproché d’avoir fait entrave à l’exécution d’une décision de justice. C’est ainsi que Sidi Sosso Diarra avait passé certainement les pires moments de sa vie en se faisant transmettre comme un cadeau empoisonné un mandat de dépôt. Ce qui l’avait amené à franchir, le seuil de la maison d’arrêt de Bamako.

Pour une institution-phare et véritable chantre de la lutte contre la délinquance financière, le Bureau du Vérificateur général était sérieusement entaché par cette mésaventure du siècle. Le fait avait défrayé la chronique à travers une solidarité spontanée de plusieurs médias en faveur du Vérificateur Général. Les hommes des médias, des membres de la société civile et mêmes des acteurs politiques s’étaient offusqués du lâchage du Vérificateur général par les pouvoirs publics. Certains ont poussé loin l’analyse jusqu’à affirmer que l’initiateur de la structure (d’inspiration canadienne) le président de la République Amadou Toumani Touré avait livré Sidi Sosso Diarra à la vindicte populaire. Celle des milieux administratifs et financiers haut placés dont le Vérificateur dénonçait les indélicatesses. La suite de ce mélodrame, ce fut la montée au créneau des membres du Gouvernement, notamment les ministres Maharafa Traoré, Lassine Bouaré, le Contrôleur général Gadiaga, qui n’avaient pas trouvé mieux que de douter de la qualité même des rapports annuels du BVG. Pour eux, le terme "manque à gagner" était abusivement utilisé par les vérificateurs et leurs collaborateurs. Un climat de suspicion en a découlé mais n’a apparemment pas émoussé les ardeurs du successeur de Sidi Sosso Diarra.  Selon certaines indiscrétions, c’est l’actuel Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, qui aurait mis en branle un lobbying de poigne pour que les doléances exprimées par Sidi Sosso Diarra vers la fin de son mandat (unique de sept ans) concernant la sécurité juridictionnelle ait un écho favorable.

 

Alou B HAIDARA

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