Révision constitutionnelle : Un Sénat pour les caprices d’Ibrahim Boubacar Kéïta !

La proposition de création d’un Sénat constitue l’une des propositions de modification les plus attentatoires à l’expression libre de la souveraineté du peuple malien et de son droit de décider de ce qui lui convient dans sa loi fondamentale. Cette proposition relève directement de l’exécution mécanique par le Président de la République d’un véritable mandat impératif dicté par l’Accord d’Alger qui lui intime à son article 6 « la réactivation et la diligence du processus de mise en place de la deuxième chambre du parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent Accord ». A cet égard, le projet de loi constitutionnelle n’est ni plus, ni moins qu’une modification constitutionnelle par procuration que le Président de la République voudrait imposer au peuple malien. Preuves fournies dans cette analyse par le constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba !

A l’exception des États fédéraux et des Etats dits régionaux où le bicamérisme apparaît comme une exigence institutionnelle, les secondes chambres ont toujours fait débat dans les Etats unitaires. Au Mali, ce débat existe au moins depuis le Forum politique national de décembre 1998 et janvier 1999. Il a ensuite pris de l’ampleur lors des deux dernières tentatives de révision de la Constitution en 2000 et en 2011. Voilà qu’il s’invite de nouveau au débat de cette troisième tentative de révision constitutionnelle, au moment où l’on assiste à de véritables opérations de «désénatisation » des parlements dans des pays qui ont vécu cette expérience ! La chasse aux Sénats ouverte dans la sous-région s’explique essentiellement par le fait que ces secondes chambres sont généralement assimilées à des doublures coûteuses sans valeur ajoutée réelle, et à l’influence négligeable dans le processus de fabrication législative et de contrôle de l’exécutif.

Pourquoi le Mali doit-il ramer à contrecourant dans la sous-région ?

LE SENAT REJETE EN 2000

Parmi les nombreuses propositions d’amendements à la Constitution du 25 février 1992 issues des concertations de la classe politique et la société civile notamment lors du Forum politique national organisé en décembre 1998 et janvier 1999, figurait la préconisation d’un parlement bicaméral. Aussi, le Président Alpha Omar KONARE avait-il aussitôt, à travers son projet de réforme constitutionnelle, endossé la proposition de création du Sénat par la mutation du Haut Conseil des Collectivités(HCC) en seconde chambre du parlement.

Cependant, l’Assemblée nationale avait sèchement balayé la proposition de de Sénat dès l’étape des travaux des commissions parlementaires. Parmi les raisons avancées par les députés en défaveur du Sénat, on retiendra pour faire court, l’alourdissement inutile de la procédure législative, la qualité des membres qui ne leur permet pas véritablement de jouer les missions d’une seconde chambre parlementaire, mais surtout le fait que le nouveau statut proposé ne permet pas à l’institution de se consacrer efficacement aux questions de décentralisation.

Face à cette hostilité des députés, tous les contre-arguments développés par le gouvernement sont restés sans écho. De sorte que le projet de loi constitutionnelle a été débarrassé du Sénat avec comme lot de consolation pour le gouvernement, un consensus sur une formule d’amélioration du HCC. C’est pourquoi la loi n° 00-54/AN-RM portant révision de la Constitution, avait conservé le HCC dans son statut actuel tout en corrigeant ses insuffisances.

LE SENAT PROPOSE EN 2011 POUR FACILITER LA REVISISON DE LA CONSTITUTION !

Les arguments à l’origine du bicaméralisme préconisé sous le Président ATT par la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution figurent pour l’essentiel dans le Rapport du Comité DABA à l’origine de cette proposition. Ce rapport commence d’abord par pourfendre le HCC : « Le HCC n’a pratiquement pris aucune part à l’activité législative. Il s’est révélé une institution assez coûteuse qui « tourne à vide », sans pratiquement aucun apport significatif dans le fonctionnement de l’Etat…. Tout cela, ajouté à l’atypisme de l’institution lui interdisant pratiquement de nouer des relations de coopération au plan international, a suffi pour amener le Comité à suivre ceux qui, dans l’opinion, demandent sa suppression pure et simple. Il propose donc la suppression du Haut Conseil des Collectivités (Proposition n° 35) ». A l’évidence, les experts de ce Comité ne semblent pas avoir eu accès à la version améliorée du HCC telle que formulée lors de la réforme constitutionnelle du Président Alpha. Peut-être aussi qu’ils pensaient qu’il n’y avait aucune possibilité d’amélioration de l’institution qu’il fallait tout simplement proposer à la réforme ou plutôt à la casse ! La suppression pure et simple du HCC ne pouvait aucunement se justifier par tel raccourci argumentaire si peu convaincant. La vérité est que le Comité Daba ayant déjà opté pour un système parlementaire bicaméral, se devait d’inventer des raisons pour justifier la transformation du HCC en seconde chambre. Son Rapport précise : « Le Comité estime cependant qu’avec la suppression du Haut Conseil des Collectivités, il est utile d’avoir dans le système politique du Mali une institution qui assure la représentation des collectivités territoriales et des Maliens établis à l’extérieur. Participant pleinement à l’activité législative, elle pourrait d’abord contribuer à l’améliorer, en donnant notamment une forte impulsion aux politiques de décentralisation et de promotion des Maliens de l’extérieur. Une autre raison de l’acceptation de la création d’un Sénat est qu’elle ouvre une nouvelle perspective pour l’assouplissement de la procédure de révision de la Constitution. En effet dans de nombreux pays, l’implication des deux assemblées du Parlement permet de faire l’économie du référendum. …. (Proposition n° 44). Créer un Sénat pour faciliter les manipulations constitutionnelles !

Le Sénat va ainsi assurer la représentation des collectivités territoriales et des Maliens de l’extérieur ainsi que leur participation au pouvoir législatif, comme si cela n’était pas déjà le cas avec le HCC ! Mais aussi et surtout- et c’est bien la nouveauté- il va servir d’instrument de banalisation de la procédure de révision constitutionnelle. La soi-disant « nouvelle perspective pour l’assouplissement de la procédure de révision de la Constitution » ne visait en réalité qu’à soumettre la Constitution aux sévices des tripatouillages parlementaires à l’insu du peuple.

VERS UN SENAT AUX ORDRES

Le projet de loi de révision par procuration (de l’Accord d’Alger) de la Constitution du 25 février 1992 n’a quasiment fait que du replâtrage. Puisant pour l’essentiel dans la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution, on retrouve finalement assez peu d’innovations en dehors des desideratas de l’Accord d’Alger auquel le Président de la République s’est docilement plié.

L’article 37 du projet de loi constitutionnelle, très furtif et peu bavard, se contente de lancer : « Les sénateurs sont élus pour partie au suffrage indirect et désignés pour partie par le Président de la République, pour un mandat de cinq an renouvelable dans les conditions définies par une loi organique. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député. Le Sénat ne peut être dissout ».

Nul ne sait qui le Sénat va-t-il assurer la représentation. Les collectivités territoriales ? Les Maliens de l’extérieur ? Quelle clientèle de notables du Président de la République ?

L’on sait simplement, sans aucune autre précision, que les sénateurs seront élus pour partie au suffrage indirect et pour partie désignés par le Président de la République. Si ce ne n’est pour renforcer l’autoritarisme du Président de la République et sa mainmise anti démocratique sur l’ensemble des institutions de l’Etat, on ne comprend pas pourquoi et au nom de quelle logique lui seul doit-il disposer du pouvoir de désignation des membres d’une institution impliquée dans le processus législatif.

Quand on sait que l’article 39 dispose que les Président des Assemblées (Sénat et Assemblée nationale) sont élus pour la durée de la législature, et qu’une partie des Sénateurs est désignée par le Président de la République, quelle assurance a-t-on de ne pas se retrouver demain avec un sénateur non élu qui devient Président de la République du Mali par intérim ? Cette hypothèse incroyable dans une démocratie comme la nôtre peut parfaitement se réaliser au regard de l’alinéa 2 de l’article 12 du projet de loi constitutionnelle : « En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie conjointement par le Président du Sénat,  le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de du Sénat ».

On constate que dans le projet de loi constitutionnelle, le HCC est sacrifié sous l’autel de l’extension démesurée des pouvoirs du Président de la République. Les arguments au service de cette casse du HCC au profit du Sénat ne sont pas plus convaincants que ceux avancés sous le Président ATT. C’est en effet une vraie fausse bonne idée que de laisser croire aux Maliens que le pouvoir législatif va se renforcer, comme le dit le Président de la République, par la création en plus de l’Assemblée nationale, d’une deuxième chambre. Prétendre que le bicaméralisme « assurera pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations » ne relève que de la pure mystification de ceux qui ne comprennent pas que la grave crise de la représentation politique y compris dans les grandes démocraties ne peut se résoudre par davantage d’institutions qu’on empile les unes sur les autres et auxquelles les populations ne font guère confiance.

Le bicaméralisme prévu par le projet de réforme constitutionnelle ne sert que les intérêts de la vielle clientèle politique en mal de recyclage et ne procède que de la logique prédatrice de la petite élite politique qui vit des institutions publiques qui lui permettent de dilapider les ressources de l’Etat pour sa promotion personnelle. Des objectifs qui ne sont pas à confondre avec les intérêts réels du peuple malien et de sa démocratie qui n’éprouvent aujourd’hui aucun besoin réel de doter le pays d’une seconde chambre d’« enregistrement» parlementaire.

On le voit bien à travers la récente réforme constitutionnelle en Côte d’Ivoire où le Sénat ivoirien est composé entre autres, d’anciens présidents d’institutions, d’anciens Premiers ministres et de personnalités aux compétences nationales, désignés par le chef de l’État. Une caste usée d’aristocratie politico-administrative qu’on remet en selle ! C’est aussi le cas au Mali où le Sénat sert également de moyen d’extension démesurée des pouvoirs du Président de la République auquel un quota est réservé pour placer sa clientèle qui, autrement n’auraient aucune chance d’y siéger notamment par la voix du suffrage universel.

Les intérêts réels de la démocratie malienne ne peuvent prôner la création d’une institution superflue et inutile dans le processus démocratique, à laquelle la plupart des Etats voisins frères ont renoncé, car la jugeant-sur la base d’expériences pratiques- comme allongeant et complexifiant la procédure législative et renchérissant le coût de fonctionnement des institutions découlant notamment de la multiplication de sessions extraordinaires couteuses et surtout de l’alignement des indemnités et autres avantages des députés sur ceux des futurs sénateurs.

 PLUTOT REHABILITER LE HCC QUE D’ALLER AU BICAMERALISME

Le Mali n’a pas le droit de ramer à contrecourant du vent de renouveau monocaméral qui souffle sur la sous-région en sacrifiant la seule institution authentique de la Constitution du 25 février 1992 qu’est le HCC. Pourquoi engager notre pays dans un bicaméralisme inutile et coûteux pour les maigres ressources de l’Etat au moment où de nombreux pays qui l’ont expérimenté lui tournent le dos ? Si le Sénat en tant que seconde chambre était si utile pour le confort de la démocratie et la meilleure représentation des populations comme le déclare le Président de la République, comment alors expliquer sa suppression pure et simple dans de nombreux pays comme le Sénégal qui, en matière de démocratie et d’alternance pacifique, n’a pourtant pas de leçon à recevoir du Mali ?

Au même moment où le Mali se débarrasse de sa création originale et innovante que constitue le HCC, le Sénégal lui administre une belle leçon de rejet du mimétisme institutionnel occidental en le récupérant et en l’insérant à l’article 66-1 de sa Constitution en tant que symbole constitutionnel de promotion de la gouvernance locale et du développement territorial : « Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire. Une loi organique détermine le mode de désignation des conseillers territoriaux ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution ». Le Sénégal nous fait en quelque sorte la morale en rappelant à nos autorités que le HCC ne mérite pas le sort qu’on lui réserve et qu’elles ne doivent pas céder aux sirènes du mimétisme.

Nous estimons pour notre part que la création d’une seconde chambre n’apportera qu’une valeur ajoutée marginale au processus de production législative par rapport auquel la contribution de l‘actuelle Assemblée nationale paraît déjà assez modeste voire inexistante. Plutôt que de dissoudre le Haut Conseil des Collectivités dans le processus d’enregistrement législatif général d’un parlementarisme bicaméral qualitativement médiocre et financièrement coûteux, il serait souhaitable de le préserver dans son statut actuel amélioré.

Dr Brahima FOMBA

Chargé de Cours à l’Université des Sciences  Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)

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