L’avis du 12 octobre qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique est inique
Le 10 octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé a saisi la Cour constitutionnelle pour demander son avis sur la prorogation de la législature en cours jusqu’à la fin du 1er semestre 2019. En réponse à cette requête, les neuf sages ont, quarante-huit heures après, émis un avis selon lequel ils sont « favorables à la demande de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du 1er semestre 2019, en application de l’article 85 de la Constitution. Dit cependant, que ladite prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique.»
En clair, la Cour valide le report des législatives annoncées pour novembre et décembre prochains. La même Cour avait refusé la même demande au Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, à travers un avis précèdent, en date du 12 septembre 2018.
Les membres de la Cour n’ont pas changé, entre temps, les lois de la République non plus, idem pour les acteurs politiques. Alors, qu’est ce qui a pu changer au niveau de la Cour pour qu’en l’espace d’un mois, elle donne deux avis différents sur la même question ?
Seul l’égarement coupable peut expliquer ce double langage des hommes de droit.
Les étudiants en sciences juridiques et leurs professeurs sont bouleversés.
La situation est totalement incompréhensible pour le citoyen lambda. L’article 85 de Constitution ne résout point le report du scrutin. Il stipule que : « la Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir publique ».
Ce dernier alinéa n’a rien avoir avec le report du scrutin. Celui-ci n’est pas prévu par la Constitution. L’article 61 de notre Loi fondamentale est très clair : « les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection.».
Aucune disposition des 122 articles de la Constitution du 25 février 1992 ne prévoit un report des législatives. « Le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales» n’est pas prévu par la Constitution. Il existe un vide concernant cet aspect et l’article 85 ne saurait le combler, dans la mesure où il ne s’agit point de la régulation des institutions, mais de l’élection des membres devant siéger à l’Assemblée nationale, avec le titre de députés. De la même manière, qu’il y’a eu le fétichisme sur la date de la présidentielle, celle des législatives devrait subir la même réalité. Ce sont des Institutions émanant de la Constitution.
Le bricolage juridique est hautement préjudiciable à la démocratie, au respect de la Constitution, au serment prêté par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita.
Cet avis du 12 octobre, qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique, est inique. Cette Loi est, en tout état de cause, contraire à la Constitution, notamment l’article 61. Elle doit normalement être rejetée par Manassa Danioko et ses collègues. Malheureusement, ils sont juges et partie dans mesure où ce sont les mêmes juges qui ont montré à l’Assemblée la voie à suivre. C’est dire que cette Loi organique, qui devrait être retoquée, passera comme une lettre à la poste.
Dommage pour notre démocratie ! Hélas pour le bricolage juridique ! La Cour s’est vraiment égarée. Il s’agit d’un égarement coupable.
Elhadj Chahana Takiou
Salut
Les pays comme ces Manipulat€urAtlantistes comme les U$A de Trump lorgnaient sur le Groënland, tout ça parce qu’ils voient d’un mauvais oeil tout accords (commerciaux) avec des entreprises Chinoises .
Ces U$Atlantistes voulant garder jalousement leur $uprémacie et le leadership qu’ils ont volé à cette Chine ont toujours tenu d’épuiser les mines de ce pays (pour organiser une pénurie comme ils ont fait contre le Japon qui a dû capituler car ils n’avaient plus de carburants!)
tout ça pour préserver ce qu’ils appelent guerrièrement leurs “Réserves $tratégiques” tout ça à des fins bélliqueuses qu’ils ont toujours préparé puisque la guerre est leur seule raison d’exister (Pour appel ces U$A ont été 93% de leur existence en guerre 221 sur 226 ans!!) .
mais la Chine n’a pas ces désires de domination et de guerres comme ces Atlantistes malgrè ses 5000 ans d’histoire sinon ils l’auraient déjà fait, mais tout ce que veut la Chine c’est continuer son histoire et faire son petit bonhomme de chemin (comme diraient certaines expressions … ) ou tout simplement regagner sa place que ces Atlantistes lui ont volé au cours des siècles derniers de guerres de l’opium et autres sabotages de ce genre… comme ces Atlantistes Anglosaxons belliqu€ux ont volé Hk dont certains de ces Atlantistes voudraient rattacher aussi loin à ces Anglosaxons Américains-Européens mais ça sera l’Atlantique qui alimentera en eau?) ses relations sont basées sur la SOLIDARITÉ et non sur la CHARITÉ.
Les résultats sautent aux yeux et toute personne qui a visité l’Afrique ces derniers temps si elle est dotée d’honnêteté intellectuelle pourra le confirmer.
Bref la Chine n’a aucune intention d’inculquer la CIVILISATION CHINOISE à qui que ce soit mais le respect mutuel et développement dans des échanges qu’ils ont eux-mêmes qualifiés de GAGNANT-GAGNANT
Pour en revenir sur le Groenland, ils faut les rappeler que c’est la terre des Eskimos, “cousins” des amerindiens, eux mêmes “cousins” des asiatiques, mais ces Atlantistes vont nous prétendre que se sont les vikings qui ont découvert ça comme ils ont découvert l’Amérique!
Faut dire que ces Anglosaxons appliquent ça depuis des lustres ils sont allé puiser aux 4 coins de la Terre (pour ça qu’ils se sont accaparé et gouvernent l’Australie, l’Afrique du sud, l’Amérique, ils ont appelé ça la ruée vers l’or!
“spécialité” que ces Atlantistes adorent exercer avec les vacances dont ils y pensent déjà (Pour ça qu’ils, ont tenu à imposer leurs principes de colonnies pour y aller faire leurs $afaris/¢ha$$€$ aux trophées, loisirs et autres cultes du corps, décadence à la romaine qu’affectionnent tant ces Atlantistes qui revendique l’invention du ravioli (du moins le nom latin) car si ils l’avient réellement crée ils auraient dû avoir les samoussas qui est de la même famille!) sans compter l’égouttage qui est similaire au principe du papier, ces Atlantistes auraient même revendiqué l’invention du Ketchup, mais qui n’est qu’autre que du ké-tsiap (dont ils se seraient même inspiré du nom comme le Tchaé) qu’ils auraient remplacé l’abricot et les prunes par de la tomates découvertent dans ce qu’ils ont appelé péjorativement par mépris: le “nouveau monde” !
“…Dommage pour notre démocratie ! Hélas pour le bricolage juridique ! La Cour s’est vraiment égarée. Il s’agit d’un égarement coupable….” PLUS QUE LE DENIE DU VOTE DES ELECTEURS? OU L’ELECTION D’UN PRESIDENT PAR LA FRAUDE?
NON TAKABAN, NE VIENS PAS “BLEURER” TON GROS NEZ ICI, VA PLEURER AILLEURS….
“…Le bricolage juridique est hautement préjudiciable à la démocratie, au respect de la Constitution, au serment prêté par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita….”
SI LE PRESIDENT A ACCEPTER D’ETRE ELU PAR UNE FRAUDE CONFIRMEE PAR CETTE MEME COUR, LE BRICOLAGE N’EST QU’UN MOINDRE MAL DANS LE LOTS DES FORFAITURES D’IBK.
“…Le bricolage juridique est hautement préjudiciable à la démocratie…” HUUUM COMME SI C’ETAIT LA PREMIERE FOIS
“..Les membres de la Cour n’ont pas changé, entre temps, les lois de la République non plus, idem pour les acteurs politiques. Alors, qu’est ce qui a pu changer au niveau de la Cour pour qu’en l’espace d’un mois, elle donne deux avis différents sur la même question ?…”
RIEN, CE SONT LES MEME QUI ONT VOLE NOS VOTES NON? TE SOUVIENS-TU? SES MEMBRES SONT PLUS CORROMPUS QUE LES COXER DU DIBIDA…..
“L’égarement coupable de la Cour Constitutionnelle”
RENDEZ-VOUS A L’EVIDENCE, CETTE COUR EST DANS LA POCHE DU POUVOIR ACTUELLE, CE QUI DONNE RAISON A L’OPPOSITION QUI L’AVAIT RECUSER DANS TOUS SES JUGEMENTS CONCERNANT LES PRESIDENTIELLES. VOUS VOULLEZ D’AUTRES PREUVES? BIENTOT LES NUMEROS DE COMPTE ET LES SOMME VERSEES SERONT BIENTOT CONNUS ET PUBLIES
Le célèbre LAQUAIS fait partie d’un CLAN de la majorité qui participe à la bataille de positionnement pour succéder à IBK.
Ce CLAN voulait qu’ on organise rapidement les élections pour avoir une majorité écrasante écartant,du coup,l’opposition dirigée par SOUMAILA CISSE de l’ hémicycle espérant l’ affaiblir pour 2023.
Ils ne savent pas que leur véritable adversaire pour l’échéance 2023 est au pouvoir à côté d’eux.
Autant SOUMAILA CISSE a été empêché d’accéder à KOULOUBA pour satisfaire l’ambition d’un homme politique qui s’est imposé à IBK autant tout CLAN opposé à SBM subira le même sort.
Le vrai concurrent du CLAN de chahana n’est pas en réalité l’opposition républicaine qui lutte pour dégager tout ce beau monde opportuniste pour faire respecter le choix du peuple.
2023 n’est pas dans la vision de SOUMAILA CISSE,mais la lutte pour la sauvegarde de la démocratie piétinée par des hommes assoiffés de pouvoir.
Chahana a intérêt à voir du côté du premier ministre SBM qui n’est pas certainement de son CLAN.
CEUX QUI LUTTENT POUR L’ALTERNANCE AFIN DE DÉGAGER IBK ET SON CLAN ONT PRIS L’HABITUDE DES INCOHÉRENCES JURIDIQUES DE MANASSA.
Les chroniques de DR I.FOMBA en témoignent.
CHAHANA vient de le découvrir.
IL EST SUR LA PLANÈTE DES OPPORTUNISTES,DES LAQUAIS,DES COCO,DES NAMI,DES TAGNINI l’ empêchant de s’apercevoir que ces incohérences n’ont pas commencé avec le report des élections législatives.
OSER LUTTER ,C’EST OSER VAINCRE!
La lutte continue .
Ainsi va le Mali. Il faut finalement cette révision constitutionnelle pour corriger les lacunes de notre loi fondamentale.
Chahana, quelle est la part de responsabilité du Président de la République (S’il en existe), dans le
” bricolage juridique hautement préjudiciable à la démocratie, au respect de la Constitution, au serment prêté par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita”?
Dis nous sa part de responsabilité !!!
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