Recours en annulation contre la loi sur les Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle déboute l’opposition

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cour constitutionnelle
Les membres de la cour constitutionelle

Maliweb.net –Suite à une requête en annulation introduite contre la loi portant modification du Code des Collectivités Territoriales, loi votée le 31 mars dernier, la Cour Constitutionnelle, saisie par l’opposition, a rendu sa décision. Elle sonne comme un camouflet pour l’opposition qui a vu tous ses ‘griefs’ jugés irrecevables.

En effet, dans la décision rendue sur cette affaire, les neufs sages ont estimé que «la loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel». A travers l’arrêt N° 2016-05/CC du 05 mai 2016, la Cour a conclu que les “griefs” formulés par l’opposition contre ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”.

Le vote de la loi sur l’instauration des autorités intérimaires, a creusé le fossé entre les partis politiques de l’opposition et ceux de la mouvance présidentielle qui l’ont adopté à une majorité écrasante des députés de l’Assemblée nationale. L’opposition, qui avait quitté la salle juste au moment où la loi était passée au vote, n’a pas mis du temps à se dresser contre son adoption. Ainsi, après l’avoir dénoncée en conférence de presse, ils (les partis de l’opposition) introduisaient, quelques jours après, une requête auprès du juge constitutionnel. Objectif ? Déclarer la loi contraire à la Constitution. Elle a été finalement déboutée de ses prétentions. C’est dans ce contexte où la déception est grande, que l’opposition a annoncé sa marche (initialement reportée pour cause de maladie du chef de l’Etat) pour le 21 mai prochain ; une manif à travers laquelle l’opposition entend dénoncer la gestion des affaires publiques, en s’insurgeant particulièrement contre l’adoption de la loi portant sur les Autorités intérimaires.

Papa Sow/Maliweb.net

 

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