Le dernier rapport de la Section des comptes de la Cour suprême a relevé des irrégularités dans les différentes structures inspectées. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux cas des hôpitaux Gabriel Touré et de Kati où des constats ont été faits par les auditeurs de la section des comptes.
Les exercices comptables sont valables pendant dix ans. C’est-à-dire que les pièces comptables peuvent faire l’objet de contrôle dans une fourchette décennale. Donc le fait que les services de contrôle fassent des missions sur des exercices comptables antérieurs n’a aucune influence sur la moralité des inspections et des recommandations. Ce retard dans la production des rapports de mission de contrôle s’explique parfois par la multiplicité des services inspectés, l’analyse des pièces comptables, la réponse des administrateurs de crédits par rapport aux irrégularités, ou détournements constatés. Bref le dernier rapport de la section des comptes de la Cour suprême s’inscrit dans cette logique explicative évoquée plus haut. C’est dans ce cadre que l’hôpital Gabriel Touré et celui de Kati ont été épinglés dans ce rapport pour des motifs différents et qui vont à l’encontre des principes de gestion des finances publiques.
Constats à Gabriel Touré
L’hôpital Gabriel Touré est un établissement public doté d’une personnalité morale, mais surtout d’une autonomie de gestion. Autrement dit, il dispose d’une indépendance financière. C’est dans ce cadre que le directeur de l’hôpital élabore le budget de la structure après avis des organes consultatifs, ensuite il le soumet au vote du Conseil d’administration et à l’approbation du représentant de l’Etat chargé de la tutelle. Le ministre des Finances, en sa qualité d’ordonnateur national, a également son avis à émettre. Mais il a été relevé que les exercices budgétaires de 2007-2008-2009 ont été exécutés sans l’approbation du représentant de l’Etat chargé de la tutelle.
Autre irrégularité constatée : la non délibération des Conseils d’administration avant le debut de l’exercice. Ce qui fait que les différents exercices budgétaires ont été approuvés au moment même de leurs exécutions. Ce qui met en évidence le retard à ces niveaux.
Pour ce qui est des recettes, les subventions allouées par le projet Esther et l’Unicef en 2007, d’une bagatelle de 64 361 225 Fcfa, ne figurent pas dans le tableau récapitulatif des recettes. Ce qui est contraire aux dispositions de la loi hospitalière qui dispose que les fonds d’origine extérieure font partie des ressources du centre hospitalier. Pour expliquer cette irrégularité le directeur de l’hôpital argumente par l’absence d’un compte pour de tels fonds. Au-delà de ces assertions, la mission a conclu que le fait de verser ces montants d’origine extérieure dans le compte du fonctionnement ne donne pas une bonne visibilité, aboutissant à une impression erronée du niveau des recettes provenant des activités hospitalières.
Au niveau de la pharmacie de la structure, les créances non recouvrées au titre des trois années 2007-2008-2009, s’élèvent à 99 128 009 Fcfa, celles de la coopérative font 13 802 293 Fcfa, et les avances sur salaire, mais non remboursées sont 5 036 500 Fcfa. Face à une telle hémorragie financière, la Section des comptes de la Cour suprême a demandé au directeur général de l’hôpital Gabriel Touré et à son agent comptable de prendre toutes les dispositions pour recouvrer le montant total des créances qui s’élève à 117 966 802 Fcfa ou de verser ledit montant dans les caisses de l’hôpital.
Griefs contre l’hôpital de Kati
Le deuxième centre hospitalier contrôlé est l’hôpital de Kati. Les griefs sont d’ordre organisationnel et administratif. Ils se résument à l’inexistence de comptabilité générale et analytique fiable conforme au Syscoa, l’absence de documents comptables (journaux, balances, grand livre et états financiers), l’absence de production de comptes administratifs pour les exercices budgétaires de 2007-2008-2009, l’absence d’un logiciel de comptabilité générale, l’absence de procédures comptable, administrative et financière, l’absence de système cohérent et fiable de classement des documents financiers et comptables et surtout de la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des états financiers.
Si contrairement au premier centre hospitalier, dont des irrégularités sont liées à l’utilisation des fonds, l’hôpital de Kati pratique une gestion sans un canevas comptable, qui permet de faire ressortir la situation comptable de la structure à tout moment, dans les deux cas les services de contrôle de la Section des comptes de la Cour suprême ont donné des instructions fermes pour le respect des principes d’exécution des finances publiques. Les réponses apportées, loin d’être des argumentations fallacieuses, permettront à coup sûr de corriger les insuffisances constatées dans les deux structures. Surtout que d’autres organes de contrôle pourront passer à la suite de la Section des comptes de la Cour suprême.
Kassoum THERA
