Après la présentation officielle de son rapport 2016 au président de la République et à celui de l’Assemblée nationale, le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara était devant la presse pour parler du document. C’était le mercredi 28 juin 2017 au siège de l’institution à l’ACI-2000. Et le constat est que les affaires domaniales et foncières sont toujours en tête des réclamations avec 56 sur 171 dossiers traités.
Du 1er janvier au 31 décembre 2016, les services du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2975 personnes provenant de toutes les régions et du district de Bamako. Au 31 décembre 2016, ils ont enregistré et traité 171 dossiers de réclamation, dont 106 ont été entièrement traités et clôturés. 65 autres sont en cours de traitement.
C’est ce qui ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République. Un document décortiqué lors d’une conférence de presse animée le mercredi 28 juin 2017. C’était dans la salle de conférence de l’institution. Le présent rapport retrace les activités principales du Médiateur de la République axées sur des réclamations et des interpellations au cours de l’année 2016.
Pour la circonstance, le doyen Baba Akhib Haïdara a souligné que l’objet des réclamations n’a pas fondamentalement varié. “Cela s’explique par la détermination du champ de compétence du Médiateur de la République aux termes de la loi qui l’institut”, a-t-il expliqué aux médias.
En ce qui concerne les réclamations, les domaines concernés sont notamment les affaires domaniales et foncières (56), les décisions de justice (32), la gestion des carrières (26), la protection sociale (25), les contrats et marchés publics (6), l’éducation (5), les affaires privées (1), et autres (10).
Elles portent essentiellement sur des demandes de distinction honorifique, la gestion des conflits communautaires, la mauvaise gestion des sociétés de micro finance, la prise en charge des frais de transport ou de perte de bagages à la suite d’une mutation administrative.
Le rapport révèle que sur 171 dossiers traités 56 concernent les affaires domaniales et foncières. Les réclamations dans ce domaine occupent depuis plusieurs années, le premier rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du Médiateur de la République.
Cette année, 32,75 % de l’ensemble des réclamations par rapport aux affaires domaniales et foncières portent essentiellement sur la contestation de droit de propriété, la demande de restitution de parcelles, la démolition des édifices, l’attribution du titre de propriété sans parcelle, l’utilisation illégale du domaine immobilier de l’Etat, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la demande de purge de droit coutumier…
A noter que le rapport 2016 du Médiateur de la République fait ressortir des chiffres en deux volets, l’un au titre des recommandations et l’autre au titre des interpellations lors de l’EID. S’agissant donc des interpellations, le Médiateur de la République a reçu 234 dossiers et 124 dossiers enregistrés par les régions.
Par ailleurs, il ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République que, depuis la création de l’institution, les structures mises en cause demeurent les mêmes. Il s’agit fondamentalement des services publics de l’Etat et ceux des collectivités territoriales.
Il faut souligner que le district de Bamako demeure en tête des réclamations depuis 2000. Cette année, la capitale a enregistré 119 réclamations, suivie des régions de Koulikoro et Kayes avec respectivement 19 et 12 dossiers.
Il faut également noter que la saisine du Médiateur de la République dans les régions du Nord reste toujours faible à cause probablement de l’insécurité. Suite au traitement des dossiers de réclamation et d’interprétation, le Médiateur de la République a fait des recommandations et des propositions de réformes dans les trois domaines sensibles que sont la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale.
Aïssata Saye
