Rapport 2010 du Médiateur de la République : De nombreuses structures publiques ont été mises en cause

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Conformément à l’article 17 de la loi instituant le Médiateur de la République faisant obligation à cette autorité indépendante de présenter au président de l’Assemblée nationale un rapport annuel, Diango Cissoko a remis le lundi 31 octobre 2011 au président de l’institution parlementaire, le Prof. Dioncounda Traoré.

Le rapport couvre l’année 2010 et retrace des activités entièrement menées par feue Maître M’Bam Diatigui DIARRA. Il a été élaboré par Me M’Bam Diatigui Diarra. Sa mouture finale a été légèrement réaménagée par les soins de l’actuel titulaire de l’institution, qui est resté fidèle aux grandes lignes retenues.

Que dit le rapport ?
Du 1er janvier au 31 décembre 2010, les services du Médiateur de la République ont reçu et traité 324 réclamations. Le traitement de 248 de ces réclamations était entièrement bouclé à la date du 31 décembre 2010, soit 76,54 %. Les principaux secteurs concernés ont été : la gestion domaniale et foncière ; les avantages statutaires des agents des secteurs public et privé ; la protection sociale ; les procédures juridictionnelles ; les marchés et autres contrats ; les litiges privés ; l’éducation ; la fiscalité et la douane. De nombreuses structures publiques ont été mises en cause à travers les réclamations. Les structures les plus concernées ont été : la Primature, certains ministères et leurs services centraux et déconcentrés avec 152 réclamations, les collectivités territoriales avec 62, les juridictions avec 34. Il est intéressant de relever que parmi les collectivités territoriales, Bamako a fait l’objet de 59,26 % des réclamations, Kayes 9,88 %, Koulikoro 5,86 %,  Sikasso 6,75 %,  Ségou 7,41 %  et Mopti 3,40 %. Les régions du Nord ont enregistré des taux de réclamation assez faibles : Tombouctou (1,85 %),  Gao (2,78 %)  et Kidal (1,23 %). Par ailleurs, les hommes ont représenté 87,26 % des usagers qui saisissent le Médiateur de la République, les femmes 12,74 %.
En 2010, le Médiateur de la République a eu également, au niveau international, de nombreux échanges d’expériences avec ses homologues d’Afrique, de l’espace francophone et du reste du monde.

L’on retiendra des activités menées que l’accueil, l’écoute et l’orientation des usagers des services publics, la réception, l’étude, le traitement des réclamations et surtout le suivi des recommandations qui en résultent, font du Médiateur de la République, d’une part, un conseil utile pour notre Administration et d’autre part, un protecteur vigilant des droits des usagers des services publics, toutes choses concourant à la légitimation de l’action administrative et à la consolidation de notre démocratie.

Or, a expliqué le Médiateur, la mise en œuvre des recommandations rencontre de nombreuses difficultés. Aussi, a-t-il estimé que cette situation mérite de retenir l’attention de tous les décideurs de notre pays, surtout celle des deux destinataires du rapport du Médiateur de la République, dont le président de l’Assemblée nationale.
A.D

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