Au cours du week-end dernier, le Ministre de la Réforme de l’Etat, accompagné de son collègue de la communication, était face aux journalistes, à la Maison de la Presse où il a dévoilé les grands axes du projet de réforme constitutionnelle.
Samedi dernier, dans la salle de conférence de la Maison de la Presse, le Ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, a animé une conférence de presse au cours de laquelle il a largement expliqué les projets de réformes institutionnelles et politiques en cours dans notre pays. Pour la circonstance, il était accompagné de son homologue en charge de la communication, Sidiki N’Fa Konaté, également porte-parole du Gouvernement.
Issu des travaux de la Commission de réflexion pour le renforcement de la démocratie, du Comité d’appui aux réformes institutionnelles, et du Ministère de la Réforme de l’Etat, le projet de révision constitutionnelle vise à moderniser le bon fonctionnement de l’Etat de droit et des institutions de la République. Ainsi, à travers divers réaménagements tendant à améliorer, recadrer, ou renforcer ces institutions, le Ministre fait des propositions qui seront bientôt soumises à un référendum populaire dont la date sera fixée ultérieurement par le président de la République. Selon le conférencier, le Mali dispose de tous les délais nécessaires pour l’organisation non seulement d’un référendum, mais aussi d’élections législatives et présidentielle. En effet, précise le Ministre de la Réforme de l’Etat, l’organisation d’une consultation référendaire n’est soumise qu’à deux principales exigences : la publication, au moins un mois avant le scrutin, des textes soumis à référendum, et, au moins, sept jours consacrés à la campagne. Ce qui ramène à un délai de cent-dix jours. Pour le Ministre, entre début juillet 2011 et avril 2012, il y a plusieurs fois cent-dix jours.
Par ailleurs, toujours selon le Ministre Daba Diawara, l’adoption de la révision constitutionnelle par référendum ne fait pas basculer le pays dans une nouvelle république. D’après ses explications, le changement de république n’intervient qu’à la suite d’une rupture constitutionnelle. Il a rappelé dans quel contexte sont intervenus les changements de république dans notre pays. En 1968 et 1991, à la suite de coup d’Etat militaire et de suspension de la Constitution. Dans les deux cas, après cette suspension, le texte fondamental a été fondamentalement révisé avant d’être soumis à un référendum constitutionnel, et adopté, en 1974 pour la Constitution de la IIème République, en 1992 pour la Constitution de la IIIème République.
Le conférencier précise que les réformes institutionnelles et politiques envisagées n’entraîneront pas une rupture constitutionnelle mais des changements permis par certaines dispositions de la Constitution elle-même.
Cette explication sur le maintien de la IIIème République règle du même coup la question que beaucoup de Maliens se posent sur la possibilité pour l’actuel chef de l’Etat de briguer un troisième mandat. Impossible, en l’état actuel de la Constitution. Impossible également au cas où le projet de réforme constitutionnelle était adopté en référendum. Le président Touré ne pourra donc pas se présenter une troisième fois, car la disposition constitutionnelle sur la limitation de mandats ne variera pas.
Ce qui n’est pas le cas pour d’autres dispositions. Au cours de son échange avec la presse, le Ministre de Réforme de l’Etat a parlé du réaménagement du pouvoir exécutif, du pouvoir juridictionnel et du Conseil économique, social et culturel ; du renforcement du pouvoir législatif ; de la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales ; de l’érection d’une nouvelle chambre parlementaire. Il a également évoqué les changements qui devraient intervenir au niveau du Médiateur de la République, de la régulation des médias, du régime de la formation des partis politiques, des droits et libertés, de la procédure de révision de la Constitution, des nouvelles perspectives concernant les élections.
Dans une série d’éclairages hebdomadaires, Le Prétoire se propose de revenir en détail sur les grands axes des réformes institutionnelles et politiques.
Cheick TANDINA
