Ces neuf sages de la haute institution du contrôle de constitutionnalité des textes de loi et juge du contentieux électoral prêtent serment cet après-midi dans la salle de délibération de l’Assemblée nationale. La cérémonie solennelle sera présidée par le président de la République, dont la présence exceptionnelle à l’Hémicycle mérite d’être soulignée.
Dans les démocraties modernes, la pratique constitutionnelle ne reconnaît pas de circonstance justifiant la visite du président de la République à une institution majeure comme l’Assemblée nationale. Les puristes du droit constitutionnel, trop respectueux du principe de la séparation stricte des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) rechignent à imaginer la présence du dépositaire de la première institution de la République dans l’enceinte même de la Représentation nationale. C’est pourquoi, lors de la cérémonie de cet après-midi, seul le chef de l’Etat (aidé par le Secrétaire général de la présidence), en tant que garant du bon fonctionnement des institutions de la République, dirigera la séance, en présence des députés et des membres de la Cour suprême.
Ainsi, le programme prévoit que c’est IBK qui va ouvrir la cérémonie. Puis suivra la lecture des décisions portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par le Secrétaire général de la présidence de la République, Alfousseiny Touré. C’est après cela que le président de la République va procéder à la lecture du texte du serment : ” Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat “. Chacun des Conseillers passera devant le chef de l’Etat pour soulever la main droite et prononcera le rituel “je le jure”.
Rappelons que conformément aux dispositions des articles 92 de la Constitution et 20 de la loi N° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les neuf Conseillers ont procédé, le 26 février 2015, à l’élection de Mme Manassa Danioko présidente de l’institution.
Il faut préciser que sur les neuf sages de l’ancienne Cour Constitutionnelle, deux (toutes des magistrates) sont reconduites : Mme Manassa Danioko et Mme Fatoumata Diall, nommées par le président de la République. Les sept nouveaux sont M’Pèrè Diarra, nommé aussi par le chef de l’Etat, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko et Seydou Nourou Kéita, tous nommés par le président de l’Assemblée nationale ; enfin, Zoumana Moussa Cissé, Modibo Tounty Guindo et Baya Berthé.
Précisons que la Cour Constitutionnelle, conformément à la Constitution, statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant promulgation, les réglements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; la régularité des élections présidentielles, législatives et les opérations de référendum dont elle proclame les résultats.
B D S
Nous leur souhaitons bon vent dans la gestion des tâches combien importantes et en même temp difficiles. Que dieu les accompagne.
Nous leur souhaitons bon vent dans la gestion tâche combien importante et en même tant difficile. Que dieu les accompagne.
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