Nouvelle Cour constitutionnelle : Amadou Ousmane Touré remplace Manassa Danioko

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés le 7 août 2020, par décret présidentiel, conformément aux recommandations de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour sortir le pays de la crise politique. En effet, considérée comme l’un des déclencheurs de la crise politique actuelle, le président IBK, pour tenter de dissiper les tensions, en juillet, a annoncé la «dissolution de fait» de la Cour justifiée, à ses yeux, par un décès et quatre démissions ainsi que par des violentes manifestations de contestation de ladite institution.

Le processus de son renouvellement a ainsi été enclenché, la semaine dernière, avec la désignation de trois juges -en occurrence Demba Tall, Mohamed Abdrahamane Maiga et Djeneba Karambeta – pour du Conseil supérieur de la magistrature expressément convoqué pour ce faire le 31 juillet 2020. Par la même occasion, pour la nomination des six autres, le Conseil supérieur a suggéré au président de l’Assemblée nationale de renoncer à ses prérogatives constitutionnelle notamment la désignation de trois membres de la cour constitutionnelle.  Cependant, il a été appelé à choisir plutôt « parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile. C’est en tout cas l’explication recueillie auprès de qui de droit au ministère de la justice.

Il nous revient, de sources proche de l’hémicycle, que cette proposition a été acceptée par le président de cette institution après que le chef d’Etat a également «accepté de renoncer à son tour à certaines de ses prérogatives constitutionnelles. Il est donc revenu au bureau de l’Assemblée nationale de procéder au choix des trois sur la liste des 7 personnes proposées par la société civile. Y figurent par exemple l’avocat Me Maliki Ibrahim, les magistrats Mme Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba.

Ils partagent le même décret de nomination des membres de la Cour constitutionnelle que les conseillers désignés par le président de la République que sont l’avocate Me Doucouré Kadidia Traoré, les magistrats Aser Kamaté et Amadou Ousmane Touré. Avant d’entrer en fonction, les nouveaux de la Cour constitutionnelle vont sacrifier à l’obligation constitutionnelle de prêter serment devant l’Assemblée nationale en présence du président de la République, dans le cadre d’une cérémonie solennelle prévue ce lundi après-midi. Le nouveau collège de 9 Sages n’à point attendu en revanche pour se consacrer à son fonctionnement interne. Hier matin, il a procédé au remplacement de Manassa Danioko dans ses fonctions de présidente et le choix des conseillers a unanimement porté sur le magistrat Amadou Ousmane Touré pour prendre les rênes de l’institution. Jusque-là Directeur de Cabinet du Premier ministre, le nouveau président est connu pour ses diplomatiques ainsi que pour son enviable legs laissé au Bureau du Verificateur Général qu’il dirigé sept années durant. Auparavant, il ne s’était guère moins illustré comme redoutable procureur en charge de la lutte contre la corruption au Tribunal de la Commune IlI avant d’aller changer le visage de la Cour d’Appel de Bamako. Pour la lourde tâche et les épreuves qui l’attendent dans le dénouement de l’imbroglio institutionnel, il aura à ses côtés, en autres collaborateurs, un certain Me Maliki Ibrahim, un avocat à l’expérience éprouvée par près d’une demi-décennie de fonction à la Commission Electorale Nationale Indépendante.

 

Amidou KEITA

 

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