Après les résultats provisoires de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) donnant 97 % au ” oui ” lors du scrutin référendaire du 18 juin. Maintenant, les yeux sont rivés sur la Cour constitutionnelle pour valider les résultats avant la promulgation par le Président de la Transition.
Alors que le jour du scrutin référendaire la Mission d’Observation des Elections au Mali (Modem) a relevé plusieurs irrégularités lors du déroulement dudit référendum. Mais cela n’a pas empêché l’Aige de proclamer le résultat en créditant 97 % des voix pour le ” Oui ” et 3 % des voix pour le ” Non “. Aussitôt les partisans du ” non ” ont qualifié ce référendum de hold-up électoral.
Moins d’un mois après ce référendum, les yeux sont rivés sur la Cour constitutionnelle qui devrait examiner le contenu du texte, pour voir s’il s’agit d’un changement de Constitution. Dans ce cas, selon la Cour, une Constitution n’est nouvelle que si ses dispositions sont contraires à celles de la Constitution que l’on veut abroger. Et si certains trouvent que dans cette nouvelle Constitution, il y a du copier-coller d’autres trouvent aussi qu’il y a bien des nouvelles dispositions qui n’existaient pas dans l’ancienne. Néanmoins, la délibération de la Cour constitutionnelle est scrutée de près et elle ne risquera pas de manquer d’arguments pour statuer sur la conformité du nouveau texte et prendre des positions saisissantes, comme à chaque fois qu’elle a été saisie.
Après l’étape de la Cour constitutionnelle, c’est au Président de la Transition de promulguer cette nouvelle loi fondamentale par décret qui va abroger l’ancienne Constitution toujours en vigueur.
Ousmane Mahamane
La Cour Constitutionnelle reveilles-toi et fais ton devoir constitutionnel!
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