Le vendredi 26 avril 2013, à l’Assemblée nationale du Mali, deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont prêté serment devant le président de la République, Dioncounda Traoré. Il s’agit de Amadou Keïta et Madame Fatoumata Diarra.
Cette cérémonie de prestation de serment se tient conformément aux dispositions de l’article 93 de la Constitution du 24 février 1992 qui dispose à l’alinéa 2 : «Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies». A noter que ces deux juristes sont nommés par décret présidentiel de novembre 2012, en remplacement de Mohamed S. Dicko, promu procureur en commune III et Boubacar Tawati, décédé.
A la suite de cette cérémonie, le président de la République, Dioncounda Traoré, a d’abord rappelé le contenu de l’article 93 alinéa1er, dont le serment que les récipiendaires sont tenus de prononcer avant la prise de leur fonction. En effet, ils prêtent le serment suivant: «Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat».
Amadou Keïta est maitre de conférence et doyen de la Faculté de droit publique de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Né en 1961 à Bamako, il est titulaire d’un Doctorat en droit obtenu à l’université de Turin en Italie. Il est aussi détenteur d’un doctorat en sciences politiques de l’Institut d’Afrique de l’Académie des sciences de la Russie et d’un Master of art en relation international obtenu à l’Université de Kiev en Ukraine. Marié et père de 4 enfants, Amadou Keïta a une riche expérience professionnelle.
De son côté, Madame Diarra Fatoumata Dembélé, après avoir fait une dizaine d’années à la Cour pénale internationale, signe son retour au Mali. Née en 1949 à Koulikoro, elle est détentrice d’un diplôme de l’Ecole nationale de magistrature de Paris et d’une licence en droit à Dakar. Elle a occupé plusieurs postes de responsabilité au Mali.
En guise de rappel, l’article 91 indique: «La Cour constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois. Les neufs membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit : trois nommés par le président de la République dont au moins deux juristes ; trois nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes ; trois magistrats désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les conseillers sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat».
Il est bon aussi de noter que la Cour constitutionnelle est saisie en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique.
Ibrahim M. GUEYE
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