Le foncier reste en tête des conflits latents au sein de la République. La situation est telle que le Médiateur de la République, Pr Baba Hakib Haïdara, a tenu hier mardi 3 juin, une conférence de presse pour plaider une ” cure d’assainissement ” complète du secteur ; dans la mesure où ” certains citoyens ne sont pas loin de prendre les armes pour défendre leurs propriétés foncières “.
Les litiges domaniaux, la spéculation foncière à partir des morcellements sauvages ont fait que des milliers de citoyens sont frustrés dans leur droit de propriété. C’est cela qui fait qu’au titre des réclamations recueillies par le Médiateur en 2012 et 2013, les cas de litiges domaniaux et fonciers représentent plus de 50 %. ” Malgré les recommandations issues des états généraux sur le foncier, la gestion domaniale et foncière demeure, au cours de ces trois dernières années, la plus grande préoccupation des citoyens qui ont saisi le Médiateur de la République “, a expliqué Baba Hakib Haïdara. Il a rappelé qu’à la cérémonie de remise de son rapport au président de la République, il a indiqué que les conflits fonciers sont devenus une bombe à fragmentation ou à retardement.
Le chef de l’Etat avait enfoncé le clou en soulignant que c’était une bombe qui est déjà en train d’exploser. ” Il faut assainir le domaine du foncier dans tout le pays et chercher à mettre sur pied une forme de brigade mobile chargée du foncier pour mieux gérer le secteur “, a-t-il souligné.
Les difficultés soulevées par les citoyens dans leurs plaintes ont trait à la contestation du droit de propriété, la délivrance des titres de propriété, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat, l’attribution de titre de propriété sans parcelle, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers.
Le domaine foncier est suivi de la justice, de la protection sociale avec par exemple la gestion des carrières, les contrats et marchés publics, l’éducation, etc comme autres secteurs à problèmes. Au niveau de la justice, le conférencier a expliqué que les réclamations concernent les contestations de décisions, des difficultés d’exécution des décisions, des lenteurs de procédures.
Au titre de la protection sociale, des contrats et marchés publics, les citoyens font des griefs concernant la liquidation des droits de pension, la revalorisation des pensions déjà liquidées, le problème du rejet des demandes de pensions pour forclusion ; des difficultés concernant le non-paiement des factures de prestations déjà fournies au compte des administrations centrales et des collectivités locales, etc.
Le Médiateur de la république a aussi insisté sur le rôle pédagogique de l’Espace d’interpellation démocratique que son institution pilote depuis 2011. “Il s’agit de permettre aux citoyens d’exposer publiquement aux gouvernants leurs récriminations ou insatisfactions, leurs droits qu’ils estiment violés ; quitte aux membres du gouvernement, tenus d’assister à la séance, d’apporter leurs réponses précises sur chaque cas “, a-t-il déclaré. Il a ajouté que ce cadre de discussions permet à l’autorité de savoir qu’elle est au service des citoyens et à ceux-ci de savoir quels sont leurs droits.
Et Baba Hakib Haïdara de souligner l’importance de l’EID et surtout du mécanisme de suivi et d’évaluation des recommandations qui en découlent.
Le bureau du Médiateur, a-t-il précisé, a, d’ailleurs mis en place un Secrétariat permanent de l’EID, qui comprend deux divisions : celle de l’organisation et celle chargée du suivi et de l’évaluation des recommandations. Celle-ci organise des rencontres ou des ateliers pour faire le point de la mise en œuvre des recommandations pour satisfaire les citoyens le cas échéant.
Enfin, signalons que dans le but de se rapprocher davantage des administrés surtout de l’intérieur du pays, le bureau du Médiateur de la République vient de mettre sur pied des délégations territoriales de l’institution dans chaque région.
Chacune de ces délégations est composée de trois agents : un délégué du Médiateur, un chargé de missions et une aide administrative pour tenir lieu d’antenne du Bureau et couvrir tous les cercles de toutes les régions (à l’exception provisoire de Kidal).
Bruno D SEGBEJDI
