Le Médiateur de la Republique présentant hier son rapport : « Ce n’est pas un crime d’initier un projet de révision »

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Quelques jours après la  remise officielle au Chef de l’Etat de son  rapport  annuel sur les activités au titre de l’exercice 2016, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a animé une conférence dans les locaux de sa structure, sise à l’ACI 2000. C’était hier mercredi, en présence de  ses collaborateurs immédiats, le directeur des réclamations, Adama Tiémoko Traoré et plusieurs chefs de divisions.

L’objectif de cette rencontre était de partager avec les médias, le contenu du document pour  une meilleure  sensibilisation  des citoyens  sur le rôle et les pouvoirs  des services du Médiateurs de la République. Le présent rapport retrace les activités principales, c’est-à-dire le traitement des réclamations et des interpellations, les autres activités  notamment les visites, audiences et les missions, le renforcement  des capacités institutionnelles et  les recommandations. Au 31 décembre 2016, le Médiateur de la République a enregistré et traité 171 dossiers de réclamations. Ces réclamations concernent  les domaines suivants : affaires  domaniales  et foncières, les décisions de justice, la gestion des carrières, la protection  sociale, l’éducation, les contrats et marchés publics, les litiges privés et les autres qui ne se rapportent pas à aucune des catégories précitées.  Aujourd’hui, le  défi qui s’impose au Médiateur, c’est l’organisation de l’Espace d’Interpellation Démocratique  de l’année 2017.

A l’entame de son exposé liminaire, le Médiateur  de la République  a exprimé sa joie de se retrouver avec les journalistes autour d’un exercice qui  est essentiel dans sa mission. Baba Akhib Haïdara  a  rappelé que  la présentation du  Rapport  annuel du Médiateur de la République  au Président de la   République et au Président  de l’Assemblée Nationale , conformément  à l’article  17  de la loi n°97-022/AN-RM du 14 mars 1997, est un moment privilégié  pour  l’institution. Selon lui, cet exercice permet de faire part aux Autorités publiques concernées de l’état de santé de l’Administration.

Comme dans un cours magistral, le sage a entretenu les journalistes sur les généralités du Médiateur de la République. A l’entendre : «  le Médiateur est une institution. Nous ne sommes pas à la recherche de la politique des chiffres, mais  nous traitons des dossiers qui puissent nous conduire à réfléchir sur les problèmes des citoyens et attirer l’attention de l’Administration à y trouver des solutions.  Notre vision n’est pas de nous immiscer dans  les rapports entre agents et gouvernants, mais c’est de faire en sorte que  l’Etat soit reconnaissant  envers  les citoyens en raison de leurs  services rendus par les citoyens ». A ses dires,  il s’agit pour le Médiateur de la République d’être un instrument  indépendant  capable de  renforcer la  confiance  entre l’Administration et les usagers.  A ce titre, il a souligné que les problèmes  que traitent les services du Médiateur de la république touchent  l’éthique et la déontologie  de l’Administration.

Abordant le volet des réclamations, le conférencier a indiqué que suite à de nombreuses  visites à Bamako et dans les délégations régionales,  les services du Médiateur de la République  ont accueilli et orienté  du 1er janvier au 31 décembre 2016, 2 975 personnes. « Plus de 47 ,9%  de cet effectif provient du district de Bamako », a-t-il ajouté.  A cet effet, a précisé le doyen Baba, le service du Médiateur de la République a enregistré 171 dossiers dont 106 clôturés et 65 en cours de traitement. Aussi, a-t-il précisé, l’objet de réclamations,  par  rapport aux  tendances du passé n’a  pas varié. Le Médiateur de la  République a poursuivi en disant que ces réclamations concernent les domaines suivants : affaires  domaniales  et foncières (56 dossiers), les décisions de justice (32dossiers), la gestion des carrières (26 dossiers), la protection  sociale (25 dossiers), l’éducation (5 dossiers), les contrats et marchés publics (6), les litiges privés(1) et les autres qui ne se rapportent pas à aucune des catégories précitées(10). Sur  ce volet,  Baba  a entretenu l’assistance sur le fait que le traitement des dossiers repose sur un certain nombre de critères sur la base  du respect de procédures à suivre. «  Le Médiateur ne peut satisfaire une réclamation non fondée », a laissé entendre le doyen Haïdara.  Selon lui, la personne du Médiateur de la République n’a  aucune influence sur  le rejet  ou l’acceptation des réclamations.

En ce qui concerne les interpellations, le Médiateur de la République a indiqué que l’heure est à la restitution de la 21ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique  (EID, tenue le 10 décembre 2016 au Palais des Sports  à l’ACI 2000.  Il a noté que pour cette édition, la Commission Préparatoire a examiné  234 d’interpellations dont 22 ont été retenus pour la lecture le 10 décembre 2016, 91 rejettés pour non-conformité avec les critères de l’EID et 121 classés pour suite à donner. A en croire, le Médiateur,  l’EID n’est pas une juridiction au sens classique, autrement dit un organe qui a le pouvoir de  décision pour contraindre.  Cependant, a mentionné le conférencier, l’EID fonctionne comme un tribunal avec un jury d’honneur  qui formule des recommandations. Baba Akhib Haïdara  a  noté que l’EID a pour  rôle de dénoncer  la mauvaise gouvernance, afin  que l’Administration ou gouvernants  puissent respecter  le droit des citoyens. Il fera  savoir que l’exercice de  l’EID participe à l’éducation morale et au renforcement de notre démocratie.  Parlant des recommandations issues de l’EID, le Médiateur de  la République a  indiqué que le jury a souligné  de façon générale, la nécessité de poursuivre la lutte  contre l’impunité.

Comme  autres  missions, le Médiateur  de la République a également  entretenu les médias sur  l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale, à lui  assignée par le  Président de la République.

Au cours de cette conférence, le Médiateur  de la République  s’est prêté aux préoccupations de certains confrères. Sur la question relative à la révision constitutionnelle, il dira que les  manifestations  prévues  le 1er juillet prochain  par les partisans du « oui » et du « non » ne laissent personne indifférente. Selon lui,  l’esprit démocratique doit prévaloir.  « Ce n’est pas un crime d’initier  un projet de révision. On fait un referendum pour savoir si  les gens sont d’accord ou pas  de ce qu’on les propose.   Je souhaite  que les uns et les autres exercent un peu  leur droit de liberté d’expression dans le calme pour que le pays dépasse ce cap de son évolution politique. En tant qu’institution, le Médiateur  ne peut rien faire dans cette affaire, car il ne peut s’autosaisir », a déclaré Baba Akhib Haïdara.

Une autre question a porté sur les pouvoirs  du  Médiateur de la République.  A  cet sujet, le conférencier a répondu que : « le Médiateur n’a pas de pouvoir  de contrainte et de décision. Il dispose pour l’accomplissement  de ses missions, d’un pouvoir d’enquête, d’un pouvoir de recommandation, d’un pouvoir  de proposition de réforme et d’un pouvoir d’injonction.  Dans la pratique, le Médiateur de la République est considérée comme ayant un devoir de vigilance en matière de libertés publiques et de Droits de l’Homme ».

Pour  terminer,  le  Médiateur a déploré la lenteur de certaines  Administrations  dans la gestion des réclamations et interpellations.

Jean Goïta

 

 

 

 

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2 COMMENTAIRES

  1. Qui a dit que c’est un crime?
    nous ne somme pas d’accord avec le contenu proposé.
    en tant que Médiateur vous auriez pu proposé un toilettage de ce projet.

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