Les nombreuses recommandations du Médiateur de la République à l’endroit de l’Administration sont très peu suivies d’effet, car dépourvues de force obligatoire. Toute chose qui pousse les premiers responsables du Bureau du Médiateur à opter pour la mise en place d’un mécanisme de suivi de ces recommandations. C’est l’une des pistes de réflexion au menu d’un séminaire de 3 jours, organisé hier mardi 26 avril 2011, dans les locaux de l’institution sis à l’ACI 2000. L’ouverture des travaux de ce séminaire était présidée par le directeur de Cabinet du Médiateur de la République, Abraham Bengaly, en présence de plusieurs personnalités du monde de la défense des droits humains.
Au démarrage de ses activités en 2000 au 31 décembre 2009, le Médiateur de la République a reçu 1787 réclamations auxquelles il faut ajouter les nombreuses demandes d’informations ou d’orientation. Toutes ces réclamations ont été suivies de recommandations adressées aux différentes administrations. Malheureusement, ces recommandations garnissent souvent les tiroirs.
C’est pourquoi, dans son mot d’ouverture de ce séminaire, le directeur de Cabinet du Médiateur de la République, Abraham Bengaly, a déclaré que la gestion des réclamations fait du bureau du Médiateur, un observateur privilégié du fonctionnement des administrations et un interprète des attentes des citoyens. “ Il ressort de l’analyse des réclamations que les usagers attendent de l’administration qu’elle respecte mieux leurs droits, qu’elle se soumette elle-même au droit et accepte d’appliquer les décisions de justice rendues contre elle“. Et M. Bengaly d’indiquer que les citoyens attendent que l’administration et les organismes investis de mission de services publics expliquent leurs actes, définissent des procédures d’intervention simples, adoptent des textes clairs, qu’ils soient davantage réactifs à leurs sollicitations.
Les recommandations formulées par le Médiateur de la République, a-t-il rappelé, sont relatives au respect par l’administration de la légalité et des droits des citoyens, au respect par l’administration des décisions de justice, à l’adoption des mesures législatives, réglementaires ou pratiques tendant à améliorer le comportement des agents et la qualité des services ou à reformuler des textes existants. “De façon générale, on peut se dire que si les recommandations du Médiateur de la République ne sont pas suivies d’effet, ce serait essentiellement parce qu’elles sont dépourvues de force obligatoire. En effet nous pouvons nous fonder sur le fait que la mise en œuvre de ces recommandations est laissée à l’appréciation de l’administration qui est peu disposée, en l’absence de texte l’y obligeant, à céder devant les seuls arguments d’équité ou d’opportunité qui sous-tendent généralement les interventions du Médiateur de la République “, a-t-il expliqué.
Après une décennie de pratique, a indiqué Abraham Bengaly, il était nécessaire de mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations et faire des propositions de réforme du Médiateur de la République.
Bruno D SEGBEDJI
