“Les 53 interpellations retenues en 2021 pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels interpellés, soit un taux d’exécution de 100 %”
Samedi 10 décembre 2022 s’est tenue la 26è édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) au Centre International de Conférences de Bamako (CICB) en présence de plusieurs personnalités dont des membres du gouvernement. Selon le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, du 2 janvier au 30 novembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations Territoriales. Au titre de cette 26ème Session, le Secrétariat Permanent de l’E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière. Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit : 28 dossiers pour la lecture ; 215 dossiers pour suite à donner ; 84 dossiers non retenus. A cela, il faut noter la satisfaction de sept (7) demandes d’interpellation pendant les travaux de dépouillement.
A l’entame de mon propos, permettez-moi d’adresser la chaleureuse et cordiale bienvenue à toutes et à tous à ce Forum démocratique, espace de veille citoyenne et de promotion des droits humains. Je voudrais au nom de l’ensemble de mes Collaborateurs, de l’équipe de l’Espace d’Interpellation Démocratique (E.I.D) et au mien propre, adresser mes sincères remerciements et exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Colonel Abdoulaye Maïga, représentant le Premier ministre pour sa présence effective et celle des membres du Gouvernement à ce Forum.
Permettez-moi aussi de saluer et féliciter les représentants du Cabinet du Premier ministre et des départements ministériels pour leur participation efficiente aux réunions de suivi et à l’atelier d’évaluation des interpellations et des recommandations du Jury d’Honneur de la 25ème Session de l’E.I.D, ainsi qu’aux travaux préparatoires de la présente session. Comme vous pouvez le constater, cette session s’inscrit dans la dynamique de la précédente, avec le choix de personnalités nationales aux compétences avérées en qualité de membres du Jury d’Honneur.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Jury d’Honneur de la 26ème Session de l’E.I.D, le choix porté sur vous n’est pas fortuit. Votre professionnalisme et votre intégrité motivent ce choix.
Depuis une décennie, vous accompagnez le Médiateur de la République dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit, la protection des droits et des libertés et la bonne gouvernance. Chacun en ce qui le concerne, a fait confiance à l’E.I.D à travers des appuis multiformes.
Veuillez recevoir, l’expression de mes sincères remerciements. Honorables et respectables Légitimités traditionnelles et religieuses.
Je vous remercie pour votre accompagnement et vos conseils avisés depuis l’institution de l’E.I.D à ce jour.
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de la Société Civile, de la Presse publique et privée nationale et internationale,
Grâce à votre soutien, ce Forum a pu résister à l’épreuve du temps et contribuer à la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays.
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission préparatoire,
Vous êtes la cheville ouvrière de ce Forum à travers vos nombreuses initiatives. Je vous remercie pour le travail abattu.
Mesdames et Messieurs les interpellateurs, malgré les multiples contraintes, vous continuez de participer chaque année à ce Forum démocratique en faisant confiance à l’E.I.D. Soyez-en remerciés. Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre,
Pour rappel, l’E.I.D a commencé en 1994 sous l’impulsion du ministère de la Justice en collaboration avec celui de la Culture et de la Communication avant d’être institué en Forum annuel deux années plus tard, par un décret du 31 mai 1996. Après deux décennies de pratique, l’organisation de ce Forum a été confiée au Médiateur de la République par un décret du 24 février 2012.
En 2014, le Médiateur de la République a mis en place un Secrétariat Permanent pour assurer la préparation et l’organisation des sessions de l’E.I.D ainsi que le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Jury d’Honneur.
Cette initiative a favorisé une synergie d’actions entre le Secrétariat Permanent et les différents départements ministériels dans le traitement des interpellations et la mise en œuvre des recommandations du Jury d’Honneur, à la satisfaction des interpellateurs.
A titre de rappel, la 25ème Session a enregistré 280 demandes d’interpellation, dont 206 retenues.
Sur ces 206, 53 ont fait l’objet d’une lecture publique et 153 pour suite à donner.
Conformément au Règlement intérieur de l’E.I.D, le Secrétariat Permanent a tenu deux réunions de suivi et un atelier d’évaluation au cours desquels les résultats ci-dessous ont été enregistrés. Les 53 interpellations retenues pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels interpellés, soit un taux d’exécution de 100 %. Il y a lieu de souligner que sur ces 53 interpellations, 22 ont été satisfaites par le ministère concerné avant le 10 décembre 2021.
S’agissant des 153 interpellations retenues pour suite à donner, 144 ont eu des réponses, soit un taux d’exécution de 94,11 %. Le reste est en cours de traitement.
Quant aux 31 recommandations formulées par le Jury d’Honneur à l’endroit des départements ministériels, 28 ont reçu des suites, soit 90,32 %.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre,
Ce bilan m’autorise à adresser mes sincères remerciements à tous les départements ministériels pour l’intérêt qu’ils accordent à ce Forum démocratique qui contribue à l’amélioration des relations entre l’Administration et les usagers des Services publics.
Cependant, je voudrais attirer votre attention sur les dispositions idoines à prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en souffrance et des engagements non encore tenus.
Au titre de la 26ème Session, le Secrétariat Permanent de l’E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière.
Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit :
– 28 dossiers pour la lecture ;
– 215 dossiers pour suite à donner ;
– 84 dossiers non retenus.
A cela, il faut noter la satisfaction de sept (7) demandes d’interpellation pendant les travaux de dépouillement.
En effet, le nombre relativement croissant des interpellations de cette session, témoigne du pragmatisme sur lequel j’ai placé mon mandat, à savoir la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens.
En plus de cette vision, le Médiateur de la République veille constamment au respect de l’équité et à la consolidation de l’Etat de droit.
Il est à préciser que sur 334 interpellations reçues, 240 proviennent des Délégations Territoriales. Cet enthousiasme pour l’E.I.D est le fruit de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication élaboré à cet effet.
C’est ainsi que du 2 janvier au 30 novembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations Territoriales.
Il faut noter également une hausse sensible du taux de participation des femmes qui est passé de 27 interpellations en 2021 à 45 cette année, soit 13,48 %, avec l’espoir que cette dynamique se poursuivra pour les sessions futures. Aussi, je profite de cet espace, pour exhorter nos concitoyennes à faire confiance à l’E.I.D. Je saisis cette opportunité pour lancer un appel au Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur et au Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne en vue d’appuyer les efforts du Médiateur de la République pour la participation de nos compatriotes de l’extérieur à ce Forum.
Le dépouillement des interpellations reçues au cours de la présente session fait apparaitre la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, suivie des problèmes liés aux demandes de paiement de droits, aux difficultés liées à l’accès à la justice, à l’inexécution des décisions de justice, aux demandes de régularisation de situations administratives, aux demandes d’assistance, à l’exécution des marchés et contrats, aux violations des droits humains et les atteintes au patrimoine culturel.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre
Vous me permettrez de saluer l’initiative présidentielle relative à la consécration de la Journée du 11 novembre, dédiée à nos honorables et respectables Légitimités traditionnelles. De même, l’adoption de la loi portant modification et ratification de l’Ordonnance du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière et la finalisation de l’informatisation du Cadastre, contribueront à la mise en œuvre effective de la Politique domaniale et foncière.
L’informatisation du Cadastre minier procède également de la même volonté d’assainir le Secteur minier, permettant ainsi aux acteurs concernés d’avoir un regard prospectif sur ledit secteur. Le Médiateur de la République se réjouit des mesures prises par les Autorités de la Transition pour assainir le cadre de vie des populations et répondre avec efficience aux exigences des nouveaux défis relatifs à la protection de l’environnement et au changement climatique. Je salue les efforts du Gouvernement pour les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le cadre de la Refondation de l’Etat.
A cet égard, je me réjouis de la tenue récente de la Conférence sociale dans le domaine du Travail dont les conclusions permettront assurément à notre pays de retrouver l’apaisement du climat social et la concorde nationale pour faire face à l’essentiel, le chantier du développement.
Mesdames et Messieurs les membres du Jury d’Honneur,
L’attente des Maliennes et des Maliens des sessions de l’E.I.D est de plus en plus croissante. Ils fondent leur espoir sur le Médiateur de la République pour trouver des solutions pratiques à leurs préoccupations légitimes.
Je demeure convaincue que les dossiers soumis à votre appréciation seront examinés avec minutie et impartialité. Je voudrais néanmoins, solliciter votre indulgence pour d’éventuels propos inappropriés qui pourraient être tenus par inadvertance sous l’effet de la passion.
Mesdames et Messieurs les Interpellateurs,
Je vous invite à faire preuve de courtoisie comme à l’accoutumée et à vous adresser directement au Président du Jury d’Honneur.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre Mesdames et Messieurs les Ministres
J’ose espérer que les engagements qui seront pris par les départements ministériels interpellés au cours de cette session seront honorés et répondront aux aspirations des interpellateurs. Conformément à notre slogan, “un Recours pour le citoyen, un Conseil pour l’Administration”, je voudrais attirer respectueusement votre attention sur le respect par l’Administration des principes d’égalité, de transparence, de neutralité, d’impartialité et d’équité. De nos jours, l’injustice conduit de plus en plus les citoyens à se rendre justice eux-mêmes, ce qui met en péril le vivre ensemble. D’où la nécessité de veiller à la bonne distribution de la justice dans les délais raisonnables.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre
Il me plait de rappeler que la protection des libertés individuelles et collectives incombe à l’Etat. En contrepartie, le citoyen doit se conformer aux dispositions des lois et règlements. C’est à ce prix que le Mali Koura, auquel nous aspirons tous, sera une réalité. Pour ce faire, un changement de comportement et de mentalité s’impose à chaque citoyen. C’est pourquoi, il faut combattre l’impunité sous toutes ses formes et la spéculation foncière en particulier. Le Médiateur de la République invite l’Administration à poursuivre la sensibilisation, la vulgarisation et l’application effective des textes régissant ses relations avec les usagers. Cela permettrait de combler le déficit d’information des usagers en leur facilitant l’accès aux services publics.
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre
Je donne l’assurance que le Secrétariat Permanent de l’E.I.D, assurera un suivi permanent des recommandations du Jury d’Honneur et des engagements pris par les membres du Gouvernement.
Pour terminer, je souhaite vivement que les actions en cours des Autorités de la Transition permettront à notre pays de retrouver la paix et la stabilité.
Mesdames et Messieurs,
Tout en vous souhaitant une bonne et heureuse année 2023, je déclare ouverts les travaux de la 26ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique.
Que Dieu bénisse le Mali.
