Selon le Médiateur de la République, ses services ont examiné 260 réclamations provenant de l’ensemble du territoire national durant l’année 2014. Elles sont de même nature que celles des années précédentes et peuvent être regroupées en huit grandes catégories : la gestion domaniale et foncière (84), la justice (45), la protection sociale (43), les litiges privés (24), la gestion des carrières (23), les contrats et marchés (7), l’éducation (6) et les problèmes généraux (28).
C’est donc, a souligné Dr Baba Hakib Haïdara, la gestion domaniale et les problèmes liés la distribution de la justice et particulièrement la non-exécution des décisions de justice qui a le plus retenu l’attention des services du Médiateur. Dans ce sens, il a insisté sur les problèmes de la Cité Mali-Univers et d’une Commune du district de Bamako. Pour la première construction illégale d’une usine dans une zone d’habitation et, pour le second, l’occupation d’une parcelle privée par un maire, simplement par abus d’autorité. Il a expliqué qu’il a informé le président de la République que les services de la Médiature vont suivre l’évolution de ces dossiers et, le cas échéant, demander son intervention pour trouver une solution à l’amiable ou, a contrario, sanctionner les fautifs.
Et le Médiateur de la République de marteler que pour un bon fonctionnement de l’etat de droit, il faut que les pouvoirs publics prennent des mesures pour freiner les abus d’autorité. “Il n’y a pas d’Etat de droit sans justice ; et la bonne gouvernance exige que l’autorité évite les mauvaises pratiques et respecte les droits des populations “, a-t-il souligné.
Rappelons que les conflits liés à la gestion domaniale et foncière porte essentiellement sur la contestation du droit de propriété, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, la délivrance de titre de propriété, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat.
Il faut signaler que le Médiateur de la République s’occupe depuis 2012 de l’organisation de l’Espace d’interpellation démocratie (EID) pour lequel certaines dispositions sont en train d’être prises pour améliorer le fonctionnement de l’institution. Celle-là même qui a opéré des réaménagements fonctionnels pour s’adapter à la loi qui a élargi ses compétences.
Bruno D. SEGBEDJI
