Au Mali, la Cour Constitutionnelle est compétente pour juger les contentieux nés des consultations électorales présidentielles et législatives. Aux termes de l’article 86 de la Constitution, elle statue obligatoirement sur « la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum» Quant à l’article 87 de la Constitution, elle dispose que la Cour Constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection.
Elle s’assure, article 149 de la loi électorale, de la candidature et du versement du cautionnement, arrête et publie la liste des candidats. Une fois les candidatures publiées, article 150 de la loi citée, toute contestation portant sur une candidature est déférée à la Cour constitutionnelle, vingt quatre heures au plus tard après la publication de la liste des candidats. Sur cette requête la Cour constitutionnelle statue sans délai.
Après le vote, la Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes. A cet effet, le Ministre chargé de l’Administration Territoriale lui transmet sans délai les procès verbaux des opérations du scrutin accompagnés des pièces qui doivent y être annexées, conformément à la loi. Après le contrôle de la régularité du scrutin, la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs, article 155 de la loi électorale.
A MAIGA
