HCC : Plusieurs questions brûlantes au menu de la 2e session

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Le président du Haut conseil des collectivités (HCC), Mamadou Satigui Diakité, a présidé lundi 2 novembre la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’institution au titre de l’année 2020. C’était en présence du Premier ministre, des présidents d’institutions, des membres du gouvernement et représentants diplomatiques au Mali.

Le Haut conseil des collectivités est une institution de la République. Il est composé de conseillers nationaux qui assurent la représentation des collectivités territoriales (article 102 de la Constitution du 25 février 1992). Et pour bien mener cette mission, le Constituant de 1992 a accordé une immunité au Haut conseil des collectivités contre d’éventuelles turbulences des pouvoirs publics. À cet effet, l’article 100 alinéa 3 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que le Haut conseil des collectivités ne peut être dissout.

Dans le respect de ce dispositif constitutionnel, les recommandations du sommet des chefs d’Etat et du gouvernement de la CEDEAO, tenu à Ouagadougou sur la crise politico-sécuritaire de 2012, ont permis l’adoption de la loi n°2012-029 du 25 octobre 2012 par l’Assemblée nationale, qui dispose dans son article unique que «le mandat des conseillers nationaux, expiré le 05 avril 2012, est prorogé jusqu’à l’élection des nouveaux conseillers nationaux».

De nos jours, le renouvellement du Haut conseil des collectivités attend la création d’une deuxième chambre (Sénat ou toute autre appellation) qui est une recommandation des états généraux sur la décentralisation, de l’accord pour la paix et la réconciliation d’Alger et du Dialogue national inclusif. Il est à rappeler que la création de cette deuxième chambre ne pourrait intervenir qu’après la révision de la Constitution.

En attendant ces réformes constitutionnelles, le HCC poursuit ses missions qui sont d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional. À cet effet, durant un mois (du 2 nombre au 1er décembre 2020), les conseillers nationaux examineront des projets de textes soumis par le gouvernement «pour avis» et les questions diverses.

Dans son discours d’ouverture, le président du Haut conseil des collectivités (HCC), Mamadou Satigui Diakité, a déclaré que la deuxième session, qui clôture les activités de l’exercice du semestre en cours du HCC, est marquée par le contexte historique et socio- politique nouveau de notre pays, notamment des violences de rue, des saccages d’édifices publics et privés, pillages, pertes de vie humaine de civils et militaires.

Selon le président du HCC, pour un «Mali Kura»,  il n’y aura point de nouveaux hommes ou un autre espace territorial. «Il s’agira plutôt pour chacun et chacune du corps social de changer et de décider de donner au Mali une ultime chance. Le Mali a besoin de l’apport désintéressé de tout le monde.

Chaque citoyen, à la faveur du contexte nouveau, devrait bien s’interroger quotidiennement sur ce qu’il apporte au Mali… Et pour mieux conforter cette grandiose mobilisation pour la cause de notre pays, les réformes institutionnelles et constitutionnelles constituent de réelles urgences et le garde-fou contre toute nouvelle décadence sociale, morale, économique et politique faisant encore rebrousser le chemin de la transformation de notre pays», a précisé le président. Avant d’inviter les conseillers nationaux à respecter les gestes barrières pour lutter efficacement contre le Covid-19 au Mali.

Fatoumata Sanogo (stagiaire)

 

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