Feu vert de la cour constitutionnelle pour le referendum en juillet 2017 : La Cour Constitutionnelle confirme sa vassalisation !

En 2007, Feu le président de la Cour Constitutionnelle Kanouté a déploré l’impuissance de la Cour face à la pratique de l’argent au cour des élections de 2007. La Cour a été obligée d’accepter ainsi les résultats. Par conséquent elle a été incapable de dire le droit pour cette raison.

En 2013, l’opposition a accusé le département de l’administration territoriale lors   du  scrutin présidentiel d’avoir utilisé un système scientifique de fraude. Malgré les nombreuses plaintes avec des preuves à l’appui, rien n’a pratiquement changé dans le résultat final. En 2012, le Mali a connu une triple crise sécuritaire, institutionnelle et humanitaire, dont la résolution a abouti à un Accord pour la Paix et la Réconciliation signé le 15 mai 2015 à Bamako et qui a été obtenu à l’arrachée sous la pression de la Communauté Internationale. Cet accord a été qualifié de bon accord malgré qu’il comporte des choses totalement en contradiction avec la constitution malienne de 1992 et les textes de la décentralisation, dans certaines de ses dispositions. Pour l’homme de droit, lorsque l’exécutif désigne ceux qui doivent administrer les collectivités, cela est une violation flagrante de notre constitution. Malgré la saisine de la cour sur ses aspects anticonstitutionnels par les députés de l’Opposition Républicaine, la cour constitutionnelle n’a eu d’autres arguments, que de dire que l’Accord rentre dans le cadre de la réconciliation et de  la paix. Le dit accord malgré sa validation par la Cour Constitutionnelle  sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale continue de faire des centaines de victimes civiles et militaires par an. Où sont donc passées la paix et la réconciliation tant chantées par le régime en place dans notre pays ? Ce comportement de notre cour, participe à la prise en otage de notre démocratie par ses membres désignés à partir des canaux relationnels dont notamment le plaidoyer fait par sa présidente auprès de Madame la présidente pour sa nomination. Ceci explique donc cela.

Nous nous attendions au même refrain de paix et réconciliation par rapport à la nouvelle constitution qui contrairement à la pratique admise, doit s’adapter à l’Accord d’Alger. Toute société démocratique est bâti  sur trois pierres angulaires à savoir le citoyen qui ne demande que l’égalité pour tous, le juge qui tranche entre les citoyens, entre le citoyen et l’Etat et entre les organes de l’Etat, et enfin le journaliste qui s’informe pour informer le peuple. Chacune de ces pierres est essentielle au bon fonctionnement du dit triangle. Les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali n’ont pas compris cela.

Au Niger, il y a quelques années de cela, lorsque Mamadou Tandia Président sortant a tripatouillé la constitution avec le fameux « tazartje » pour se maintenir au pouvoir avec l’argument fallacieux comme quoi il a commencé des chantiers qu’il voudrait les terminer. A l’époque la Présidente de la Cour Constitutionnelle a dit ‘’niet’’. Cette cour s’est vraiment assumée sous la conduite d’une femme. La même chose est-elle réalisable au Mali ?

Nous ne sommes pas certains, car notre cour semble perdre le combat de nos valeurs à savoir la dignité, la loyauté, l’amour du travail bien fait et le patriotisme. Alors que le premier principe qui guide la construction d’un Etat de droit est que les gens qui exercent des responsabilités publiques doivent se soumettre aux lois inscrites dans la constitution. Le second principe est l’indépendance de la justice ou tout au moins, l’indépendance qui résulte de la séparation des pouvoirs, donc à l’abri de toute pression politique.

La Cour Constitutionnelle ne doit pas être une porte d’entrée pour créer un déséquilibre entre les pouvoirs. Madame la présidente, est une des premières  actrices du mouvement démocratique elle a l’air de ne pas se mettre à hauteur de mission ?

Elle a été presque la première victime de l’indépendance de la justice sous le régime du Général Moussa Traoré. Elle n’a pas pu garder cela en mémoire par rapport à tout ce qu’elle a posé comme acte au nom de la République ?

Malheureusement à travers le quitus, qu’elle vient de donner au référendum du 9 juillet 2017, elle a prouvé que c’est la survie du régime qui importe et non la République. L’histoire finira par juger chacun selon les actes qu’il  pose. Comment peut-on nier que notre pays est occupé du nord au centre sur ses 2/3 depuis 2012 ? Comment peut-on donner un quitus pour un référendum sur un territoire qui n’existe que dans 4 régions du moins  sur huit ?

Au moment où les différentes résolutions des nations unies  de 2013 à maintenant confirment que l’intégrité du pays n’est pas encore entière, c’est ce même moment qui est choisi par la Cour Constitutionnelle pour tuer la République ?

Comme le dit le philosophe « il n’y a pas de destins forclos il n’y a que des responsabilités désertées ». La Cour Constitutionnelle a raté le chemin d’une responsabilité nationale.

Badou S KOBA

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