La salle de conférence de l’École nationale de police a abrité hier matin une rencontre d’échanges entre des membres du bureau du Médiateur et les policiers. La rencontre était animée par Founè Dembélé, responsable des réclamations et le Commissaire Djibrilla Camara, chargé des relations avec la Société Civile. C’était en présence du Contrôleur général de police Adama Dama, Directeur de l’Ecole nationale de police.
Le Commissaire Camara a eu l’honneur de planter le décor. Selon lui, la police a besoin de plus d’informations pour effectuer des interventions efficaces. Cette initiative, qui sera étendue aux autres écoles de formations militaires est, aux dires du commissaire Camara, un espace d’information et de sensibilisation sur le fonctionnement de l’institution du Médiateur de la République.
Le clou de la rencontre a été l’intervention de Founè Dembélé qui a rappelé aux policiers le rôle du Médiateur, les limites de ses compétences, les modes de sa saisine, les conditions de sa saisine etc. Le Médiateur de la République a été institué par la Loi N° 97-022/AN-RM du 14 mars 1997. Le Médiateur est une autorité indépendante des pouvoirs publics. Il est nommé pour un mandat de sept ans non renouvelable. Ce, pour lui conférer une certaine indépendance.
A ce titre, il aide les citoyens à résoudre à les problèmes qu’ils rencontrent avec une administration quelconque, une collectivité publique ou tout autre organisme chargé d’une mission de service public et qui n’a pas fonctionné conformément à sa mission. Le Médiateur de la République formule des recommandations de nature à résoudre les difficultés dont il est saisi.
Dans le cadre des droits de l’homme, le Médiateur de la République ne vient pas empiéter sur les compétentes des juridictions administratives ou judiciaires, garantes des droits et des libertés, ou de faire double emploi mais de bien compléter et de prolonger l’action de ces organes. La saisine du Médiateur de la République doit se faire par écrit directement sans passer par un intermédiaire. A ce niveau, il faut reconnaitre que le législateur malien est allé loin. En effet, inspiré des cas anglais et français qui datent respectivement de 1967 et 1973, ceux-ci obligeaient le citoyen à faire parrainer son écrit par un parlementaire.
La saisine du Médiateur doit être précédée de l’épuisement des recours auprès des administrations intéressées. Ce qui évite les nombreuses saisines inutiles. Enfin, il est important de savoir que la saisine du Médiateur de la République n’interrompt pas les délais auprès des juridictions.
Le Médiateur de la République règle au cas par cas les réclamations qui lui sont soumises. Il analyse les faits pour déterminer s’il y a eu mauvais fonctionnement de l’organisme mis en cause. Lorsqu’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, il propose au Président de la République de donner à l’autorité concernée, toute directive qu’il juge utile. Notons enfin que l’assurance maladie obligatoire s’est invitée aux échanges. Les policiers ont réaffirmé leur rejet de l’AMO.
Diakaridia YOSSI
