Le combat de titans tant annoncé à l’Assemblée Nationale du Mali aura-t-il finalement lieu ? Ce ne sont pas les combattants qui font défaut, mais la Cour Constitutionnelle, sollicitée pour un avis sur l’utilité d’ouvrir la compétition, vient de se prononcer par le négatif. Elle a décidé d’une balle à terre, quitte à se dédire et à se confondre dans les incohérences, parce que la même institution défendait une position contraire dans l’arrêt qui consacre la vacance du poste de la présidence de la République et intronise le président de l’AN, le Pr. Dioncounda Traoré à la magistrature suprême.
Dans ledit arrêt, les 9 Sages reconnaissent tacitement, en effet, que le perchoir de l’hémicycle est également vacant parce qu’incompatible avec les nouvelles fonctions de son détenteur. Mais en conseillant dans le sens du statut quo, la haute juridiction ne rend pas forcément service à la République. Elle verse plutôt dans la confusion pour avoir reconnu par la même occasion que le bureau de l’AN n’est pas forcément tenu par ses conseils. Continuer ou arrêter le combat, c’est le nouveau dilemme auquel l’Assemblée Nationale sera sans doute confrontée, faute d’entregent de la part de Cour Constitutionnelle.
Après s’être jeté à corps perdu dans la compétition pour le contrôle des rênes de l’Assemblée Nationale, un enjeu politique selon toute évidence, les différents prétendants au fauteuil parlementaire de Dioncounda Traoré, ainsi que leurs camps respectifs, n’en étaient pas moins suspendus au point de vue de la Cour Constitutionnelle sur la problématique de succession qui se pose actuellement à l’AN. La haute juridiction a été en effet saisie pour se prononcer sur l’ouverture à compétition du perchoir, suite à l’investiture du président de la législature finissante comme président de la République intérimaire. L’avis tant attendu est finalement tombé, ce week-end. Il mentionne, en substance, que le poste de président de l’Assemblée Nationale n’est pas vacant et ne saurait par conséquent faire l’objet d’une convoitise pour le reste de la transition. En outre, aux yeux de la Cour Constitutionnelle, c’est un intérim qui doit continuer à assurer la gestion du pouvoir législatif, lequel intérim revient de droit au 1er vice-président, un protagoniste de la bataille du perchoir élu pour un an, à l’instar de tous les autres membres du Bureau de l’AN installés selon les dispositions du règlement intérieur.
Dans l’institution parlementaire, fortement agitée ces derniers temps par les conciliabules et tractations pour la conquête du perchoir, pareil avis de la Cour Constitutionnelle intervient logiquement comme un coup de tonnerre. Aussi a-t-il été accueilli dans les camps respectifs selon le parti que chacun tire d’un statu quo ou d’un changement dans le directoire de l’hémicycle. Les uns s’accommodent dont tout naturellement de l’arbitrage, tandis que les autres ne peuvent s’empêcher d’attirer l’attention sur les incohérences qui le caractérisent, quoiqu’il soit l’émanation d’une juridiction aussi respectable comme la Cour Constitutionnelle.
En effet, en rendant l’arrêt consacrant l’investiture de Dioncounda Traoré comme président de la République intérimaire, en l’occurrence l’arrêt N°2012-001/CC/ du 10 Avril, la même Cour commettait la maladresse de viser les incompatibilités de sa nouvelle fonction avec tout autre mandat politique et électif. Ce qui suppose, à tout le moins, que la perte du mandat parlementaire de l’intéressé entraîne de facto la vacance du poste précédemment occupé. Émettre un avis contraire sur la même question découle soit d’une malencontreuse bourde ou d’une démarche motivée par une collusion d’intérêts quelconques. Du reste, certains observateurs n’hésitent un seul instant à faire le lien entre l’avis de la Cour Constitutionnelle et les relations privilégiés que son président entretient avec l’Urd, dont le premier responsable n’est autre que Younoussi Touré, ‘un protagoniste très sérieux de la bataille pour le perchoir.
Quoi qu’il en soit, la Cour constitutionnelle a plus tendance à en rajouter davantage à la confusion qu’à circonscrire une crise institutionnelle latente, pour la simple raison que l’institution fait mention dans son avis du fait que le Bureau de l’Assemblée Nationale n’est pas assujetti à ses conseils. C’est dire que le statu quo, qui semble conforter les uns, pourrait ne point empêcher les autres protagonistes de faire usage de la souveraineté de l’institution parlementaire pour mettre le poste à compétition. Et quelle sera le verdict de la Cour Constitutionnelle en cas d’éventuel contentieux en rapport avec un sujet sur lequel son avis est déjà connu.
A.Keïta
Si tu es un journaliste réellement, tu devrait parler avec beaucoup respect pour la cour constitutionnelle, la plus haute instance des institutions.
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