La demande d’annulation du référendum constitutionnel de l’opposition malienne a été rejetée par la Cour constitutionnelle.
La Cour s’est basée sur trois points essentiels pour livrer son verdict. Il s’agit de la procédure de la révision constitutionnelle, les nouvelles dispositions dans le projet de Constitution et la possibilité de tenir ce référendum sur l’ensemble du territoire malien.
Concernant le premier point, la Cour affirme que dans sa forme, la procédure est irréprochable du moment où elle “respecte“ l’esprit de l’article 118 de la Constitution de 1992, c’est-à-dire que l’initiative d’organiser un référendum appartient au président la République et aux députés.
A propos des nouvelles dispositions, notamment l’article 47 concernant la nomination des membres de la Cour Suprême par le président ; la commission de dix magistrats a statué : “Les membres du siège de la Cour suprême sont nommés par décret du président de la République sur proposition du président de la Cour suprême”. La disposition se trouve dans l’ancien texte en son article 119.
Enfin, s’agissant de l’intégrité territoriale, la Cour constitutionnelle a estimé que “[…] Le Mali n’est pas compromis par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère. […] L’Etat à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions sur le territoire national“.
La Cour a donc demandé au gouvernement de corriger certains aspects du texte dont la précision sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République. Le texte sera de nouveau présenté à l’Assemblée nationale afin que ces corrections y soient apportées avant sa soumission au référendum.
Initialement, ce scrutin était fixé au 9 juillet prochain. Mais en raison de la saisine introduite par l’opposition à la Cour constitutionnelle, il a été repoussé, en conseil des ministres, à une date ultérieure. Toutefois, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, a confirmé son intention de maintenir son projet de révision constitutionnelle, au cours de la conférence de presse conjointe animée le dimanche 2 juillet courant avec son homologue français Emmanuel Macron pour commenter les conclusions du sommet extraordinaire du G5-Sahel.
Dont acte.
Source : Providentiel
