En partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), la Cour Constitutionnelle a tenu une journée d’échange avec la presse sur la thématique : « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles africaines en matière électorale». C’était le mardi 24 août 2021 à Maeva Palace.
Pour faire mieux connaître le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, le CCDP, en collaboration avec ladite institution, a initié le présent atelier.
De prime à bord, le Président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a manifesté son attachement à des réformes pour adapter son institution aux exigences du moment. « Après la prise de nos fonctions à la Cour Constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, nous avions voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel, afin d’évaluer d’une part le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d’autre part la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Par manque de moyens financiers, cette activité absolument importante pour tracer notre vision et nos lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle n’a pu se réaliser », soutiendra-t-il.
Parlant de Cour Constitutionnelle, il cite l’article 85 qui stipule : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ». Et l’article 86 qui renchérit: « La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur : la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. »
Au sujet des pouvoirs des Cours Constitutionnelles africaines en matière électorale, indique l’orateur, « lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu».
L’article 165 de la loi électorale qui stipule: « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir les dits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Le Président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle. »
Partant, le Président Touré a appelé à la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que, cite-il l’écrivait Rousseau, « la qualité de la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels ».
A l’en croire, le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle est plus que préoccupant. Parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.» En vérité, argumente-t-il, « les difficultés politiques actuelles sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours, de prime à bord, insincères et irréels. Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon notre lecture faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques pour des nouveaux juges électoraux ».
Et, comme le dit ce moraliste, « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».
Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet: « Les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites, mais à vouloir les faire eux-mêmes ».
Pour lui, il est évident qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral.
Il reste tout aussi évident qu’un seul dossier de contentieux électoral, même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social. Car, en politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne.
Pour faire face à cette situation, Amadou Ousmane Touré sollicite les autorités à recruter des assistants juridiques qui seront mis à la disposition de la Cour Constitutionnelle. Car, se plaint-t-il, nous ne sommes que 9 pour plancher sur plus de 22 000 bureaux de vote. Sans tenir compte de la dictature du délai de 15 jours.
Dans son intervention, le Coordinateur du CCDP, Boubacar Bani Zan, a salué la confiance que la Cour Constitutionnelle a placée en sa structure et l’intérêt qu’elle accorde à la presse pour l’organisation du présent événement. Partant, il a précisé qu’en initiant cet échange, leur regroupement entend inciter les hommes de médias dans une dynamique de compréhension des rôles, missions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ses pouvoirs et ses décisions en matière électorale, à l’instar des autres Cours Constitutionnelles africaines. «Tel est le but principal tant recherché par le CCDP, lui permettra également de contribuer en sa manière à l’instauration d’un climat de paix et de quiétude dans notre pays », a-t-il dit. Avant d’inviter ses confrères à faire des connaissances acquises lors de ces échanges un instrument d’apaisement du climat pré et pos-électoral.
Faudra-t-il préciser que les échanges du présent atelier se sont articulés autour de trois (3) thèmes. Il s’agit entre autres de : les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, présentée par Maître Moustaph Cissé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, qui dispose d’une rare expertise et une très grande expérience dans le domaine électoral ; les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin constituent des pouvoirs exceptionnels, redoutables, exorbitants. Dr Ousmane Traoré, un grand commis de l’Etat, excellent universitaire tentera de vous expliquer le cadre et les conditions d’exercice de ces pouvoirs ; et enfin, l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle, qui s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Beaucoup plus redoutés et contestés, ces pouvoirs appellent un Etat de droit fort, juste et équitable. Ce thème a été développé par Dr Fousseyni Doumbia.
Oumar KONATE
