Cinquième Institution de la République du Mali, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois. Elle garantie les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Dans la gestion du contentieux électoral, la Cour constitutionnelle statue sur la régularité des opérations de vote des élections présidentielles, législatives et référendaires.
A quelques mois du 1er tour de l’élection présidentielle, prévu le 29 avril 2012, le rôle que pourrait jouer cette institution dans le décompte final reste la grande inconnue. Au cours d’une conférence-débats, le 05 novembre 2002 à la Pyramide du Souvenir sur le rôle du juge constitutionnel dans le processus électoral, l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Djiguiba Kéïta dit PPR, avait estimé que nous avons une Cour qui met le pays en péril car ce n’est pas normal qu’elle inverse les résultats. En 2002, la Cour avait annulé un demi-million de voix. Cette institution du moins ceux qui sont chargés de l’animer restent au cœur des enjeux électoraux. Plus que des faiseurs de rois, les juges constitutionnels peuvent être les garants de la stabilité du pays.
L’exemple le plus frappant est celui de la Côte d’Ivoire où le Conseil constitutionnel par une décision hasardeuse a plongé le pays dans une crise politico-militaire extrêmement grave. Ce mauvais cas va-t-il servir d’exemple au Mali ? Nous l’espérons bien. Mais Le Challenger a fouillé dans les archives pour faire un flash back sur les neuf sages qui auront la lourde et difficile mission de statuer sur le contentieux électoral.
Amady Tamba Camara, président
Amady Tamba Camara est magistrat de classe exceptionnelle. Il est le 4ème président de cette institution depuis sa création (après Pr Dicko, Pr Abderrahmane Baba Touré, Salif Kanouté). Avant de devenir président de la Cour, il était chef de cabinet du ministère de la Justice sous Me Fanta Sylla, inspecteur en chef adjoint à l’inspection des services judiciaires. Procureur général près de la Cour d’Appel de Kayes, Amady Tamba Camara est aussi connu pour avoir servi au ministère de l’Économie et des Finances et au ministère de l’Équipement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, sous Soumaïla Cissé. A 64 ans, ce natif de Baala dans le Mandé, a un rôle clé à jouer dans le cadre de la bonne tenue des élections de 2012, surtout dans la proclamation des résultats.
Ousmane Traoré, conseiller
Né le 5 novembre 1950 à Ouana (cercle de Macina), Ousmane Traoré est un homme d’expérience qui maitrise parfaitement les différents rouages de l’administration. Juge de paix à compétence étendue, président du tribunal, premier président de la Cour d’Appel de Bamako, conseiller à la Cour Suprême, Ousmane Traoré a été ministre de la Communication et de la Culture, porte-parole du gouvernement, avant d’hériter du poste de secrétaire général du gouvernement. Avant sa nomination à la Cour constitutionnelle sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, il était secrétaire général du ministère de la Justice.
Makan Kérémakan Dembélé, conseiller
Né vers 1940, cet homme est le plus politique des neuf sages. En effet, ce professeur de Droit, diplômé de la Faculté de Droit et Sciences économiques de l’Université de Paris I (Sorbonne) a été député à l’Assemblée nationale de 1997 à 2002. Juge à la Cour suprême, il est secrétaire général à la Cour constitutionnelle. Le doyen des sages était conseiller des Affaires étrangères jusqu’à sa nomination à la Cour constitutionnelle sur proposition du président de l’Assemblée Nationale
Manassa Danioko, conseillère
Comme le président Amady Tamba Camara, Manassa Danioko est une magistrate chevronnée. Devenue magistrate à l’âge de 25 ans, elle qui aura 67 ans le 19 janvier prochain a eu un parcours très brillant et plus qu’éloquent. Présidente du tribunal, substitut du procureur de la République, avocate générale, procureur générale, elle a eu à occuper des postes les plus prestigieux de l’institution judiciaire de notre pays. Elle a aussi effectué quelques pas dans la diplomatie en qualité d’ambassadrice du Mali au Canada. Pressentie pour être nommée présidente de la Cour, Manassa est connue pour ses prises de positions courageuses. Nombreux de nos compatriotes ont encore en mémoire le rôle qu’elle a joué dans le procès ‘’Crime de sang’’ de l’ancien dictateur Moussa Traoré en qualité de procureure générale. On retient d’elle l’image d’une femme engagée, d’une battante.
Boubacar Tawaty, conseiller
Natif de San, Boubacar Tawaty vint au monde vers 1955. Administrateur de classe exceptionnelle à sa sortie de l’École nationale d’administration en 1977, il intègre la fonction publique pour devenir directeur adjoint à la direction régionale de la CMDT de Sikasso. Par la suite, il occupe les postes suivants : commandant de cercle de Diré (1988–1989), chef de cabinet du ministre, secrétaire général de la présidence de la République (1990–1991), chef de division administration à l’administration territoriale (1992–1997). C’est en 1997 qu’il est nommé secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Après une dizaine d’années de présence au sein de l’institution, il est l’un des conseillers qui maitrisent suffisamment les différents rouages de la Cour.
Mme Fatoumata Diall, conseillère
Cette magistrate de grade exceptionnel était en service au ministère des Affaires étrangères au moment de sa nomination sur proposition du président de l’Assemblée Nationale. Mme Fatoumata Diall est née le 24 février 1946. Une analyse sérieuse permet de savoir qu’elle a étudié dans les plus grandes écoles en plus de l’Ena de Bamako. Il s’agit de l’école nationale de la magistrature de Paris, l’institut des hautes études internationales (Université Paris II), l’Académie de Droit international, La Haye (Pays-Bas), etc. On apprend qu’elle fut juge au tribunal de 1ère instance de Bamako, secrétaire générale de la Cour suprême.
De1999 à 2002, Mme Fatoumata Diall est nommée ambassadrice du Mali près le Sénégal, de la Gambie et du Cap-Vert. De Dakar, elle pose ses valises diplomatiques à Tokyo comme ambassadrice auprès du Japon, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, de la République de Corée, de la République d’Indonésie, de la Malaisie, du Brunei Darussalam, du Royaume de Thaïlande, des Philippines et de la République de Singapour.
Cette magistrate de grade exceptionnel était en service au ministère des Affaires étrangères au moment de sa nomination sur proposition du président de l’Assemblée Nationale. Mme Fatoumata Diall est née le 24 février 1946. Une analyse sérieuse permet de savoir qu’elle a étudié dans les plus grandes écoles en plus de l’Ena de Bamako. Il s’agit de l’école nationale de la magistrature de Paris, l’institut des hautes études internationales (Université Paris II), l’Académie de Droit international, La Haye (Pays-Bas), etc. On apprend qu’elle fut juge au tribunal de 1ère instance de Bamako, secrétaire générale de la Cour suprême.
De1999 à 2002, Mme Fatoumata Diall est nommée ambassadrice du Mali près le Sénégal, de la Gambie et du Cap-Vert. De Dakar, elle pose ses valises diplomatiques à Tokyo comme ambassadrice auprès du Japon, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, de la République de Corée, de la République d’Indonésie, de la Malaisie, du Brunei Darussalam, du Royaume de Thaïlande, des Philippines et de la République de Singapour.
Malet Diakité
Très court de taille, ce magistrat de classe exceptionnelle né vers 1948 à Kiban dans le cercle de Banamba, est certainement connu du grand public pour avoir présidé l’audience qui a condamné l’ancien chef de l’Etat, Général Moussa Traoré à la peine capitale au cours du procès ‘’Crime du sang’’. Malet Diakité, puisque c’est de lui qu’il s’agit, peut être considéré comme l’une des figures emblématiques de la magistrature malienne. Juge de paix à compétence étendue, président du tribunal, avocat général, Malet Diakité est respecté dans la grande famille judiciaire pour sa fermeté et son sens très élevé des notions de justice. Après une brillante carrière dans le prétoire, il s’envole pour mettre son talent au service de la sous-région. Il fut juge de la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Il a été nommé conseiller à la cour constitutionnelle sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Mme Dao Rokiatou Coulibaly, conseillère
Mme Dao Rokiatou Coulibaly est diplômé de l’École nationale d’administration (maîtrise en sciences juridiques, option magistrature) et de l’Université d’Ottawa (master en criminologie appliquée). Magistrate depuis 1976, elle a été successivement substitut du procureur de la République du tribunal de première instance de Bamako, juge d’instruction, avant de devenir chef de cabinet du ministère de la Justice. Depuis 1993, elle était chargée de mission à la présidence de la République. Cette native de Bamako âgée de 61 ans a été nommée par le président de la République.
Mohamed Sidda Dicko, conseiller
Né en 1957 à Gabéro, Mohamed Sidda Dicko est magistrat. Après l’École nationale d’administration de Bamako, il poursuit ses études à l’Institut national de formation judiciaire du Mali, à l’École nationale de la magistrature de Paris. À Jackson State University, dans le Mississipi aux Etats-Unis d’Amérique où il obtient un Master of business administration (MBA). Substitut du procureur près le tribunal de 1ère instance de Bamako, conseiller technique au ministère de la Justice, conseiller à la section des comptes de la Cour suprême, Mohamed Sidda Dicko était en service au contrôle général des services publics avant sa nomination à la Cour sur proposition du président de l’Assemblée nationale.
