Cour constitutionnelle de la république indépendante du Mali : Quand sagesse rime avec délinquance

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Investie de pouvoirs illimités de faire et de défaire des élus, la haute juridiction électorale malienne, en dépit du changement de composition, n’a rien perdu de ses anciens réflexes d’en user et d’abuser. Comme à ses ha­bitudes, elle a une fois encore frappé, causé plus de tort qu’elle n’en a redressé, passant du coup outre les mis­sions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur dans le pays. Ce faisant, les neuf (9) Sages se sont illustrés pour le moins par des manœuvres malicieuses qui frisent l’espièglerie judiciaire. Pour certaines décisions, la subtilité dolosive est même trahie par la grossièreté et la puérilité des moyens.

 

Les membres de la Cour Constitutionnelle
Les membres de la Cour Constitutionnelle

Ce n’est pas la première fois que la Cour Constitutionnelle  du Mali fait parler d’elle en suscitant les interrogations au lieu d’apporter des  solutions adéquates aux équations. Elle s’en effet toujours illustrée par des décisions subversives qui, depuis plus d’une décennie, font couler beaucoup d’encre et de salive, à chaque consultation législative. Ses coupes sombres sont d’au­tant redoutables qu’elles peuvent annihiler en un tour de main l’œuvre de tant de jours, fabriquer et imposer des élus contre la volonté et les préférences réelles des électeurs. À un point tel que le concept de 3ème tour est finalement passé de l’imaginaire à la réalité et s’impose désormais à tous les calculs et  stratégie électoraux.

D’aucuns n’hésitent un seul instant à lésiner sur les moyens de la bataille élec­torale de terrain, à cause de la possibilité qui leur est offerte d’inverser les résul­tats en faisant intervenir la Toute Puissance de la Cour par des requêtes.

 

 

Cette tendance prévaut depuis plus de trois législatures et allait provoquer des vagues, il y a une décennie environ, avec la saga judiciaire historique entre le candidat de l’Adéma à Nara, Dion­counda Traoré, et certains des (9) Sages effarouchés en son temps par la dénonciation des pratiques douteuses de leur institution.

 

Plus de douze années après ce bras-de-fer avorté, la problématique de la Cour Constitution­nelle se pose avec autant de stupeur, suscite autant d’indignation que jadis. On eut dit d’ailleurs, sans risque de se tromper, que les forfaits de la haute juri­diction reprennent de la vi­gueur après chaque épisode dramatique. C’est en tout cas l’impression qui se dégage de la boucherie électorale ayant caractérisé le rendez-vous des lé­gislatives, après une présidentielle   pourtant tenue dans des conditions similaires.

 

 

Le coup d’alerte

À l’instar des législa­tives antérieures, le casting  parlementaire de la 5ème législature aura donné lieu à une véritable tragédie conclue finalement par des retournements de situation, des bouleversements de tendances, des basculements et orientations spectaculaires d’espoirs, de destins, entre autres enchaînements propres aux aventures épiques.

Cette conclusion dramatique de 2013, un re­make des années précédentes, se singularise toutefois par le caractère puéril des démarches ainsi que des manœuvres de­vant conduire à quelques desseins sordides. C’est en tout cas la caractéristique commune aux décisions les plus déterminantes dans les épisodes successifs des élections législatives, à commencer par la valida­tion des candidatures. À cette étape de son inter vention dans le processus électoral, en effet, l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle   a tourné essentiellement autour  d’une jurisprudence de 2007, à savoir :  l’impossibilité pour un postulant à la députation de se présenter contre un parti dont il détient un mandat électif. C’est dans l’ordre de cette jurisprudence que la haute juridiction électorale a examiné et délibéré sur nombre de requêtes affé­rentes à des candidatures jugés irrégulières dans les circonscriptions de Ba­raoueli, Douentza, Ba­namba, entre autres.

 

 

Pour chacune de ces lo­calités, la Cour Constitu­tionnelle, en lieu et place d’un arrêt convaincant et persuasif digne de Sages, s’est plutôt donné le malin plaisir de signer injuste­ment  l’arrêt de mort de protagonistes, au détour parfois de motivations et argumentaires qui jurent avec la cohérence, le bon sens, le sens de la logique, du rationnel et du parallélisme des formes.

 

 

C’est ainsi que la liste commune RPM-Adema de Douentza a écopé d’une invalidation au motif que le candidat présenté sous les couleurs du RPM n’a pas démissionné de l’Adema dans les termes légalement prescrites.

 
Mais, puisque le ridicule ne tue pas, un autre cas analogue, en l’occurrence la candidature de l’ASMA à Banamba, a été pour­tant retenue en vertu de l’argutie comme quoi le parti d’origine du candi­dat, l’Adema-PASJ, est ab­sente de la compétition dans la circonscription où il est en course.

 

 

Outre qu’on pourrait lui opposer que le député n’est pas local mais natio­nal au Mali, le hic est aussi que le motif de validation de la candidature de M. Simpara, Maire Adéma de Banamba, est vraisembla­blement frauduleux et résiste difficilement à une présomption de supercherie juridique. Et pour cause, dans le même arrêt l’Adema figure noir sur blanc parmi les partis en lice à Banamba.

 

Ce n’est pas tout. Si in­tention dolosive il n’y avait, le même motif de va­lidation, selon toute lo­gique, aurait dû être appliqué au cas de Douentza où le candidat en cause, sur la même liste que son parti d’origine, ne saurait être considéré comme une candidature contre ce dernier. Doit-on ajouter par ailleurs que la jurisprudence ayant guidé l’arbitrage de la Cour a été littéralement galvau­dée dans la mesure où l’arrêt de 2014, à la diffé­rence de celle de 2007, a été rendu sur la base de requêtes émanant de per­sonnes ayant qualité pour ce faire car directement concernée par un usage indu des mandats.

 

 

Le forfait  de trop

Pourquoi tant de gym­nastiques malicieuses, se sont timidement interro­gées en son temps vic­times et parties prenantes de ce premier coup fatal, sans se douter que ce n’était qu’une sonnette d’alarme, le signe annon­ciateur d’autres énormités dont seuls les Sages ma­liens peuvent en avoir l’aplomb, à cause de leur partition dantesque dans le jeu électoral. C’est ainsi que par son ultime arbi­trage (définitif et sans aucun recours possible) la Cour Constitutionnelle a choisi de sceller le sort de la 5ème législature de l’As­semblée Nationale du Mali, celui de ses princi­pales composantes ainsi que de potentiels députés.

 

 

Pour cette fois, en effet, le sortilège des Sages s’en est pris aux listes de candi­datures triées sur le volet notamment dans les cir­conscriptions électorales de Gao, Niono et Nara. Là, comme dans la plupart des localités dans leur mire, l’arbitrage s’est ca­ractérisé par une applica­tion complaisante des raisonnements, consistant à déceler des irrégularités ou satisfaire des requêtes au gré des préférences. C’est la logique ayant pré­valu à l’invalidation de douze mille suffrages à Gao dans les proportions où leur annulation permet une inversion de tendance au profit de la liste per­dante. Les mêmes suf­frages avaient pourtant déterminé le rapport des forces tant à la présiden­tielle qu’au premier des lé­gislatives.

 

 

Idem à Nara où les annulations de suffrages ont concerné l’ensemble d’une commune, en l’occurrence Fallou, quand bien même cinq bureaux de vote seulement sur une quarantaine sont concernés par le motif de contestation suivant : la substitution de leurs présidents respectifs en violation des délais légaux. Il nous revient, au demeurant, que les présidents en question ont été changés pour détournement de perdiems d’assesseurs, et que la collusion d’intérêts à laquelle allusion est faite dans l’arrêt de la Cour est relative à une moto perçue par un di- rigeant local de la CENI bien avant d’accéder à cette fonction.

 

Quoi qu’il en soit, il parait trivial à tous point de vue que les protagonistes d’une compétition électo­rale fassent les frais d’irrégularités imputables à l’administration. Une juris­prudence en la matière re­monte par ailleurs à 2002, avec l’annulation du scru­tin dans l’ensemble du Cer­cle de Sikasso pour la perte des résultats d’une commune par un sous-pré­fet.

 

Ainsi opérées à coups d’équilibrages orientés, les malencontreuses incursions arbitrales dans le jeu élec­toral n’ont pas fait que des heureux et des malheu­reux. Elles sont à l’origine de bouleversements spec­taculaires du rapport des forces politiques, de trans­formations de minorités en majorités comme dans une partie de pêche miracu- leuse. Ce n’est pas tout. De ces arbitrages préfé­rentiels résulte aussi une Assemblée nationale en deçà des ressources re­quises pour un travail par­lementaire digne de ce nom, le blocage de gros  calibres ayant pour conséquence logique de priver le  pouvoir législatif de compétences potentielles.

 

 

C’est l’excès dont on aurait dû épargner une démocratie malienne gémissante de douleur depuis la crise car, en définitive, la frontière n’est pas si épaisse entre une confisca­tion de l’ordre constitution­nelle et le galvaudage de ce dont découle sa légitimité.

 

 

«Le Tennis Malien est très relevé en ce moment avec sa nouvelle formule qui intègre 4 ligues de l’in­térieur. C’est ainsi que 22 joueurs rallient la liste des prétendants au titre qui monte à 173 athlètes».

 

Mohamed Oumar Traoré avait été reconduit en Novembre dernier pour un nouveau mandat de 4ans. Aux affaires depuis plus de 10 ans sa trou­vaille a été d’innover avec l’insertion des ligues de locales méconnues du grand public.

 

 

 

C’est ainsi que les ré­gions de Koulikoro , Kayes, Mopti net Sikasso ont intégré officiellement les compétitions nationales de la petite balle verte. Le Championnat de tennis qui est à sa 36ème édition avait toujours été animé par les ligues de Bamako et Koulikoro.Le Nord septentrional sera à prévoir dans les années a venir une fois la pacification de Kidal retrouvée.

 

A noter que le projet «Paly and Stay» financé par le comité olympiqye (CNOSM) a été lancé.S’il existait depuis 2010 , il a pris son envol cette saison avec des infrastructures pour les 8 ligues de l’inté­rieur du pays.L’objectif re­cherché est de développer le championnat amateur qui permettra aux tennis­men de là bas , d’avoir des aires de jeu et se profes­sionnaliser  pour le haut ni­veau.

 

Un calendrier a été éta­bli depuis Décembre der­nier pour les ligues concernées. Tous les res- ponsables du Tennis Malien comptent bien introduire à moyen terme toutes les ligues du Mali.Cela permettra aux amateurs de se frotter à ceux là même qui ont l’ha­bitude des grandes compé­titions».

 

 

A . Kéïta

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7 COMMENTAIRES

  1. Cette cour constitutionnelle aurait pu rentrer dans l’histoire en invalidant la candidature de ATT en 2002. Là il n’y avait aucune gymnastique,le droit sautait à l’œil, car un étudiant en 1ère droit aurait trouvé l’incompatibilité…..

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