La Cour Constitutionnelle du Mali a organisé un colloque International les 26 et 27 avril au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). La cérémonie d’ouverture était présidée par son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA accompagné à l’occasion par le Premier ministre M. Modibo KEÏTA et beaucoup de membres du gouvernement. Des invités de marque venus de l’extérieur comme le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin Pr Théodore HOLO , le Président du Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire Pr Mamadou KONE, le Vice – Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal Malick DIOP, le Président de la Cour Constitutionnelle du Niger Pr Narey OUMAROU, les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali, les représentants des corps diplomatiques et beaucoup d’autres invités ont également répondu à l’appel.
Pour la circonstance, la cérémonie d’ouverture était dirigée par Me Mamadou Ismaël KONATE qui, après les salutations d’usage et avant la présentation du programme, rappelle les panélistes de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 que : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution”.
Cette rencontre, première du genre, organisée par la Cour Constitutionnelle de notre pays avait pour thème : “Rôle des Juridictions Constitutionnelles dans la Consolidation de l’Etat de Droit.”
Après les mots de bienvenue du maire de la commune III du District de Bamako, la présidente de la Cour Constitutionnelle Madame Manassa DANIOKO a prononcé son discours d’ouverture. Après les salutations solennelles, elle fait un bref historique des étapes qui ont conduit à la réalisation de ce colloque avant de dire les raisons et les perspectives attendues de cette rencontre. Selon Mme Manassa, ce colloque est le résultat de la table ronde d’échanges d’expériences organisée le 11 novembre 2015 par la Fondation Friedrich Ebert et animée par Madame le Professeur Docteur Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre et parlementaire d’Allemagne. Et d’ajouter que c’est une autre étape importante pour les membres de la Cour Constitutionnelle de s’informer davantage sur l’évolution du droit constitutionnel qui se fluctue, évolue et s’adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d’atteinte à la souveraineté de nos Etats. Ce colloque a été organisé avec la collaboration de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, a-t-elle indiqué. A cet effet, pour la présidente de la Cour Constitutionnelle, ce partenariat permettra à long terme aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux d’intégrer le milieu universitaire, d’intéresser les universitaires et étudiants à l’interprétation et à la bonne lecture des jugements et arrêts des instances juridiques et judiciaires. Elle continue avec ces termes, il s’agit pour nous d’échanger avec les experts maliens et africains du droit constitutionnel dans le domaine des reformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de la présente rencontre dont le thème est “Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit”. Les sous thèmes comme : Juge constitutionnel et protection des droits humains ; contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles feront l’objet de communication. Il est également souhaité que les présidents des juridictions constitutionnelles invités ou leurs représentants de faire des témoignages sur leurs expériences respectives des questions évoquées. Toujours selon Mme Manassa DAGNOKO, ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l’homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle mais aussi qu’il soit non révisable comme forme républicaine de l’Etat. Par la suite, cette constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d’où la nécessité de la relire.
A l’évidence, un tel exercice devrait rassembler toutes les institutions de la république y compris la cour constitutionnelle qui, du reste, est l’innovation majeure de la 3ème République justifiée par la volonté du constituant de 1992 de mettre le pays à l’abri des dérives totalitaires. Créée depuis 1961 par la loi n° 61-56/AN-RM du 15 mai 1961 portant organisation de la Cour d’Etat qui assurait les fonctions de Cour Suprême, la section constitutionnelle de cette cour disposait en son article 34 “La section constitutionnelle se saisit d’office de toute violation constitutionnelle, dont elle ne serait pas saisie dans les délais règlementaires, soit par le Président du gouvernement, soit par le Président de l’Assemblée Nationale. La Constitution du 2 juin 1974 a maintenu la section constitutionnelle de la Cour Suprême sans faire allusion à l’article 34 de la loi n° 61-56 précité. L’acte fondamental n°1 du CTSP (Comité de Transition pour le Salut du Peuple) tout en affirmant dans son préambule la volonté de bâtir un Etat de droit et de démocratie avec le respect des droits fondamentaux de l’Homme n’a parlé que du pouvoir judiciaire sans définir les Institutions de l’Etat. Enfin, la constitution de 1992 a créé la Cour Constitutionnelle en attribuant certaines compétences. Elle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, pour autant, elle est “juge de la constitution des lois”, garantes “des droits fondamentaux de la personne humaine” et “organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics”.
Madame Manassa DANIOKO continue, en plus, la Constitution malienne du 25 février 1992 ne fait allusion à aucune possibilité pour le citoyen d’en référer à la Cour Constitutionnelle dans le cas où ses droit fondamentaux seraient violés ou tout simplement ignorés soit par des lois déjà promulguées, soit à l’occasion de l’exercice de la puissance publique. La sauvegarde desdits droits et liberté publiques, affirmée par le constituant malien et dont la Cour Constitutionnelle a pour mission de garantir, ne peut être effective en l’état des dispositions organisant la saisine de celle-ci. Elle termine son discours par formuler le souhait qu’à la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, récupérer toutes ses compétences à l’instar des autres Cours et Conseils de la sous-région. Après la Présidente de la Cour Constitutionnelle, ce fut le tour du Pr Gérard Nihou GUEKO, juge et ancien Président de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et professeur à la Faculté des droits de Burundi, de prononcer la leçon inaugurale du colloque. Son exposé est le fruit d’une observation sur les rôles des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit et les observations tirées de la lecture de certaines constitutions des pays africains.
A la fin, son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA déclare ouvert le premier colloque de la Cour Constitutionnelle et suspend la cérémonie pour l’ouverture proprement dite.
Les experts locaux et ceux venus de l’extérieur se sont mis en conclave pour continuer avec les travaux sur les thèmes brûlants de la constitution. Les résultats de ces travaux feront l’objet d’une communication dans les jours à venir.
Sory Ibrahim TRAORE
Stagiaire
je pense que après ce colloque les actions doivent suivre et aussi tout les pays démocratique doivent s’inspirer de l’exemple de notre pays afin qu’il est une bonne application des droits de l’homme et aussi la séparation du pouvoir judiciaire et celui de l’exécutif.
Notre pays a des nouvelles exigences politiques car 20 ans après l’adoption de la dernière en date; notre pays a connu des bouleversements sans précédents. Les exigences même en matières de libertés individuelles ont évoluées. Pour ne pas donc qu’une loi qui est censé nous protégé soit à la base de la violation des libertés des uns et des autres; les mettre à jour est vraiment important et nécessaire.
pour un pays de droit il faut que la justice soit indépendante avec le plein pouvoir de décider seule et non rester sous des ordres. et je sais qu’avec cette initiative nos gouvernants sont totalement prêt à rendre cela le plus vite.
Dans nos constitutions le pouvoir est subdivisé en trois entités qui sont le pouvoir exécutif,le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Pour que les institutions puissent participer à instaurer un Etat de droit dans nos pays il faut que nos institutions soient fortes et cessent d’être sous l’emprise de l’exécutif.
Le pouvoir judiciaire doit être à mesure de faire le contre poids face à l’exécutif afin d’éviter les abus de pouvoir.C’est cela qui donne tout le sens de la séparation des pouvoirs.
Il faut aussi que les animateurs de l’appareils juridique soient des personnes intègres ayant un sens élevé de la nation.Les juges doivent être pour la justice et le respect de la loi.
Comme on le dit le juge dit la la loi.Les juges doivent dire la loi rien que la loi et ne doivent créer de loi car cela révèle de la compétence du pouvoir législatif.
Ce colloque est vraiment la bienvenue car il permettra à nos constitutionnalistes de bénéficier de l’expérience des autres pays qui ont déjà eu à faire des révisions constitutionnelles pour harmoniser les lois au vécu de leur peuple respectif. Le Mali a besoin d’une nouvelle constitution car même des clauses des accords de paix ne peuvent réellement avoir d’effets qu’avec la relecture de la loi fondamentale.
Elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics »
Pour la mise en place des autorités intérimaires, la cour constitutionnelle a le devoir d’appliquer ce projet de loi pour que le Mali renoue avec la paix.
Il est tout à fait évident que notre constitution n’est plus d’actualité car les réalités au moment de son adoption il y a deux décennies ne sont plus les mêmes que celles d’aujourd’hui. Pourtant pour éviter que des lois qui sont censées harmoniser notre vie sociale ne soit à la base de la violation des droits fondamentaux des populations; il faut les actualiser au fur et à mesure.
Notre constitution; il faut le reconnaitre ne prends pas certains aspects importants de notre vie sociale de nos jours. Sa relecture avait été envisagé depuis longtemps donc cette entreprise vient à point nommer pour permettre de définir les possibilités de cette lecture prenant en compte les aspirations du peuple.
Dans la consolidation de l’état de droit, il faut adapter les situations qui s’imposent à nous d’où une révision de la constitution pour que nous puissions entre en conformité avec notre constitution.
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Les besoins des peuples s’en vont changeant de jours en jour. Pour construire donc un état de droit gage d’une vie sociale stable et apaisée prenant en compte les réalités des populations; il faut ce genre d’entreprises afin de réfléchir afin de voir comment harmoniser notre loi fondamentale à nos aspirations.
La constitution est la loi fondamentale d’un état. Elle est sa carte d’identité car elle définit la souveraineté d’un pays. C’est pourquoi nous devons tout faire pour la préserver.
Pour que les juridictions constitutionnelles jouent un rôle prépondérant dans l’instauration d’un Etat de droit il faut nécessairement que certaines conditions cumulatives soient réunies.
D’abord la séparation des pouvoirs à savoir le pouvoir exécutif,le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif doit être une réalité.Il faut que cela soit perceptible dans le fonctionnement de nos Etats.Cela pour permettre à nos pouvoirs de pas faire d’abus de pouvoir.
Ensuite le pouvoir judiciaire doit être indépendante et forte.Nos constitutions doivent être fortes pour ne pas se laisser influencer par l’exécutif.Nos juridictions doivent être tenues par des hommes et des femmes intègres.
Il faut également que le pouvoir exécutif respecte les décisions du pouvoir judiciaire.Le régime en place ne doit s’immiscer dans les affaires qui sont du ressort de la justice.Aussi il faut que les magistrats qui ont prêter serment soit vraiment équitables dans leur prise de décision.
Enfin nos pays doivent se donner les moyens d’avoir des appareils juridiques à même de tenir son rôle de contre poids du pouvoir centrale.
Nous saluons les initiateurs de ce colloque d’une importance capitale pour notre pays. Comme stipulé dans la déclaration universelle de l’homme “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution”.
Les lois garantissent notre liberté donc elles doivent être bien élaborées pour ne pas créer des polémiques.
ce colloque permettra aux étudiants en faculté de droit de s’imprégner de ce qui les attend demains. je pense que cela va continuer car ceci permet une consolidation de l’état de droit.
une très bonne initiative qui est salutaire car cela permettra aux membres de la cour constitutionnelle d’être aux mêmes titres d’informations et de s’en acquérir des expériences afin d’éviter des erreurs constitutionnelles.
Toute la population malienne fut vraiment ravi que ce colloque international se soit tenu ici a Bamako du 26 au27 Avril au CICB a la présence de plusieurs grandes personnalités.
Un colloque qui nous appris beaucoup dans le domaine de la constitution malienne.
j en suis fier vraiment
Ce colloque internationale qui est passe au CICB fut vraiment bénéfique pour nous avons compris et appris beaucoup de chose leur de cette rencontre.
c est vraiment salutaire ce genre de rencontre dans notre capitale donc nous sommes content que ça c est bien dérouler nous avons appris beaucoup chose la bas.
Qui parle de consolidation de l’état de droit, parle de la consolidation de la démocratie, le Mali étant un pays démocratique, il est important que le Mali participe à cette rencontre. En plus de cela cette rencontre a été organisée par la Cour Constitutionnelle de notre pays. Je tire mon chapeau aux chef de la juridiction malienne.
La tenu de ce colloque internationale est dans le but de la consolidation de l’État de droit et cela fait plus ou moins la promotion du bon fonctionnement de la juridiction Malienne. Le Mali a une juridiction qui fonctionne d'une manière salutaire.
Nous sommes vraiment content de ce colloque qui a eu 26 et 26 Avril a la présence de notre président de la république et beaucoup d’autres personnalité de la sous région.
Je ravi de voir que c’est notre pays qui est à l’origine de cette rencontre, première du genre, organisée par la Cour Constitutionnelle de notre pays. Tous les autorités maliennes et étrangères ont répondu présentent, car cette rencontre était d’une importance capitale.
Ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. ce colloque est a salué, c’est a travers qu’on en débattra des sujets sérieux, telle que la revison de la constitution du 25 Février 1992, qui possède des vide juridiques.
Toute la population malienne est ravi de voir ce colloque international ce tient à Bamako en présence du chef d’Etat. Cela prouve que les secteur juridique au Mali est sur de bonne voie. Cette colloque fait vraiment la fierté des maliens.
La constitution du 25 Février 1992, doit être modifier, parce qu’il y a des vides juridiques. C’est a travers c’est genre de colloque dont l’idée est très salutaire, va nous permettre de bien savoir ou et quand la cour constitutionnelle a compétence.
Je félicite le président IBK pour sa détermination pour son pays. Cet colloque internationale est très objectif pour le secteur de juridiction de notre pays. Le Mali a été je suis ravi de voir le Mali ainsi à l’honneur.
Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit » est le thème générique de ce colloque international dont les travaux s’achèvent aujourd’hui. De pertinentes recommandations sont attendues des participants qui doivent décortiquer et comparer différentes lois fondamentales.
Les sommités du droit aideront à baliser la voie pour concilier l’Accord pour la paix et la réconciliation et la Loi fondamentale.
Ce colloque est a salué, il va nous permettre de savoir, le rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat. Et les imminents experts se sont passé nous ont très bien expliquer le rôle de la cour constitutionnelle.
Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent avoir une connaissance approfondie du droit et l’expérience appropriée. C’est pourquoi la loi a prévu que les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être choisis à titre principal parmi les professeurs de droit
, ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991.
Et même si le procès de démocratisation impose au juge constitutionnel de sortir du
rôle plus limité qu’il exerce ailleurs, il ne saurait pour autant s’approprier la fonction
de construire seul la démocratie en Afrique. La contribution du juge est nécessaire et
attendue. Seulement, elle doit s’insérer dans une démarche globale où tous les acteurs
agissent « de concert » pour la réalisation d’un tel objectif, lequel ne sera atteint que si
un équilibre entre les organes est assuré.
La part de plus en plus importante que prennent les juridictions constitutionnelles dans le
système des pays africains est telle que l’on a pu parler de leur « résurrection », comme si
elles avaient été éclipsées un temps, après avoir fonctionné dès leur apparition de manière
sinon satisfaisante, du moins convenable
ce colloque est le résultat de la table ronde d’échanges d’expériences organisée le 11 novembre 2015 par la Fondation Friedrich Ebert et animée par Madame le Professeur Docteur Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre et parlementaire d’Allemagne. Je pense que ce colloque est a saluer…….
Les juridictions constitutionnelles sont toutes invitées à prendre part à la consolidation de l’Etat de droit de notre pays qui est démocratique. IBK est le 1er magistrat car il préside le conseil supérieur de la Magistrature. C’est un devoir pour lui de faire en sorte que l’Etat de droit soit consolidé.
Le président de la république qui préside le conseil supérieur de la magistrature est le premier magistrat et doit être engagé et déterminé à côte des juridictions constitutionnelles pour la consolidation de l’Etat de droit.
La consolidation de l’Etat de droit dans notre pays est importante pour que la démocratie que nous n’avons pas encore. Notre démocratie est de façade. Les juridictions constitutionnelles jouent un rôle important dans le fonctionnement d’un Etat de droit comme le nôtre.
Nous voulons que les juridictions constitutionnelles participent à la consolidation de l’Etat de droit qui est impossible sans ces juridictions. Nous saluons les efforts déployés en ce sens par le président et toutes autres autorités.
Vu l’importance des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit, le président de la république qui vient juste de revenir dans le pays après plus d’une semaine d’absence à cause d’une maladie, s’est présenté en personne.
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