La première session de la 6ème mandature du Conseil économique, social et culturel (CESC) s’est déroulée du 07 au 21 février dernier dans la salle de réunion de ladite institution sise à Koulouba. Le thème retenu pour cette session portait sur : ” Les réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : Contribution du CESC”. Après deux semaines de communication, les travaux ont pris fin le lundi 21 février dernier par l’adoption d’une série de recommandations pertinentes et la qualité des débats à la hauteur des enjeux.
Le Président du Conseil économique, social et culturel (CESC) a présidé le lundi dernier à Koulouba, siège de l’institution, la cérémonie de clôture de la 1ère session de la 6ème mandature. C’était en présence du Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général de division Daoud Aly Mohamédoun et de plusieurs hautes personnalités de la République.
Cette cérémonie de clôture a été marquée par la lecture des recommandations. Des recommandations élaborées après des débats intenses et fructueux pendant deux semaines. Des recommandations lues par le président de la Commission Education, culture et communication du CESC, M. Abdoulaye Séga Diabaté. Nous vous livrons les recommandations.
A l’issue des travaux en plénière et en commission, la 1ère session ordinaire de la 6ème mandature a, après en avoir examiné et débattu, adopté les recommandations, résolutions et motions suivantes ;
I/ AU TITRE DES RÉFORMES POLITIQUES, INSTITUTIONNELLES ET SÉCURITAIRES
1. Au titre des réformes politiques :
” Remplacer à court terme la loi électorale par un code électoral afin d’éviter les crises cycliques occasionnelles par les insuffisances et les lacunes relevées dans la pratique lors des élections ;
” Procéder au toilettage systématique du fichier électoral ;
” Favoriser la liberté du choix de l’électeur pour son candidat préféré ;
” Associer les médias aux opérations de dépouillement en public et en toute transparence ;
” Veiller au choix de personnalités intègres (avec une probité morale sans reproche) et apolitiques qui pourront offrir des garanties de neutralité, de transparence et de crédibilité à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) ;
” Maintenir les niveaux cercles et les communes du District de Bamako comme circonscriptions électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
” Mieux revaloriser les compétences des Maliens établis à l’extérieur ;
” Revisiter et mieux adapter la carte diplomatique et consulaire du Mali
” Encourager et redémarrer le programme TOKTEN avec une nouvelle formule et des objectifs plus variés ;
” S’engager dans une refondation vertueuse de l’Etat ;
” Rendre plus rationnel de l’action publique ;
” Adopter un décret standard (uniforme) relatif au plan de carrière des fonctionnaires à partir de directives claires et précises afin d’éviter la multitude de plans de carrière aboutissant à une disparité d’un corps à l’autre ;
” Trouver des mécanismes pouvant faciliter le recrutement temporaire des compétences nationales du secteur privé pour des besoins spécifiques de l’administration ;
” Harmoniser les avantages des membres de toutes les institutions de la République ;
” Accélérer les travaux de rationalisation des primes et indemnités accordées aux agents de l’Etat en cours pour plus d’équité dans l’accomplissement de leurs missions de service public ;
” Revoir à la hausse le quota dans l’attribution des logements sociaux au bénéfice des Maliens établis à l’extérieur.
2. Au titre des réformes institutionnelles :
” Réviser la Constitution du 25 février 1992 ;
” Réviser la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
3. Au titre des réformes sécuritaires :
” Amender la loi de programmation sécuritaire en loi de programmation d’orientation sécuritaire ;
” Adjoindre le Conseil économique, social et culturel comme destinataire du rapport final du Commissariat à la Sécurité Nationale ;
” Elaborer et faire adopter le schéma national d’Urbanisme et les Plans communaux de sauvegardes des collectivités ;
” Respecter les textes en matière d’Urbanisme ;
” Adopter une nouvelle carte militaire et sécuritaire et un meilleur maillage du territoire avec des forces armées et de sécurité, bien formées, équipées et professionnelles pour faire face aux nouvelles menaces auxquelles le pays est confronté (les camps sécurisés et les Pôles Sécurisés de Développement et des Gouvernance (PSDG) ;
” Adopter des mesures nécessaires (stratégiques) pour renforcer les liens de confiance, de coopération et de cohabitation entre le peuple et son armée par l’accroissement des actions civilo-militaires, la police de proximité et le secours de proximité pour une meilleure atteinte des objectifs de paix et sécurité ;
” Poursuivre le maillage du territoire (une Commune, un Commissariat de Sécurité Publique et Brigades de la Gendarmerie nationale) ;
” Renforcer le dispositif législatif et règlementaire régissant les barèmes de contraventions, les sociétés des mototaxis et procéder à la sensibilisation et à la vulgarisation des textes auprès des usagers ;
” Former, équiper et motiver les unités chargées de la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transnationale organisée ;
” Harmoniser les législations sous régionales/régionales en matière sécuritaire ;
” Relire l’accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
” Reconduire et renforcer les lois d’Orientation et de Programmation Militaire et Sécuritaire dans son contenu et au niveau des moyens alloués ;
” Renforcer les capacités humaines, matérielles, logistiques et d’équipements des services de Protection civile, de la Police, de la Gendarmerie et de l’Armée ;
” Diligenter la construction de l’Académie de Police et de l’Ecole Nationale de la Protection civile tout en renforçant les moyens mis à la disposition des écoles et centres de formation de la Gendarmerie Nationale ;
” Renforcer la coopération militaire et sécuritaire avec les pays frontaliers et les autres nations ;
” Prendre en compte la notion de ”Sécurité” dans la dénomination des Forces Armées et de Sécurité (FAMaS) en tout lieu et à tout moment ;
” Poursuivre et renforcer la communication des Forces de Défense et de Sécurité vers l’opinion nationale et internationale dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
II/ Au titre de la Commande Publique comme moyen de résorbtion de la Production nationale :
” Accroitre la volonté politique en matière d’orientation de la commande publique vers les PME/PMI et la production nationale ;
” Développer dans le code des marchés publics et les textes sur le partenariat public-privé (PPP), le concept d’application du Décret N° 2018-0473/PM du 28 mars 2018 portant adoption de mesures d’orientation de la commande publique vers les PME/PMI et la production nationale ;
” Renforcer la gouvernance et les capacités techniques, juridiques et financières des entreprises locales ;
” Prendre des mesures pour favoriser le développement industriel du pays.
Des résolutions et des motions de remerciements et de félicitations ont été respectivement lues par le 1er vice-président du CESC, M. Amadou Sanoussi Daffé et la 1ère secrétaire, Mme Diallo Bodji Sène.
Dans son discours de clôture, le président du CESC, M. Yacouba Katilé a mis l’accent sur le choix du thème qui s’avère, au-delà de la forte aspiration d’une frange importante des Maliens, comme un processus irréversible, une thérapie de choc pour atténuer, voire sauver le grande corps malade qu’est le Mali.
Il a aussi appelé les hautes autorités de la République à privilégier deux aspects qui paraissent indispensables. Il s’agit de la communication d’acceptabilité et l’inclusivité.
Aux dires du Président du CESC, les séances d’écoute des experts des différents départements sectoriels ont permis l’immersion des membres du Conseil économique, social et culturel dans l’univers des réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires. Tout en cernant les contours desdites réformes.
Pendant quinze (15) de la session, les membres du CESC ont faire preuve de leur sens élevé de la responsabilité et du devoir à travers leur assiduité et ponctualité. Ainsi, la qualité des débats était à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, le CESC entend jouer toute sa partition dans l’édification du Mali nouveau.
Avant de terminer, il a vivement remercié les plus hautes autorités de la Transition qui ont sans doute concouru et de façon significative à l’atteinte des objectifs de cette 1ère session ordinaire de la 6ème mandature.
Youssouf SANGARÉ
