Réunis en conférence à Bamako du 10 au 12 septembre 2015, les Médiateurs de la République des pays de l’UEMOA, regroupés au sein de l’AMP-UEMOA, ont formulé de nombreuses recommandations pour accélérer le processus d’intégration au sein de cet espace économique et monétaire
Sous le leadership du Médiateur de la République du Mali, Pr Baba Hakib Haïdara, les participants à la rencontre tenue au CICB, ont plaidé pour la poursuite du “processus d’implémentation du marché régional et l’harmonisation de tous les outils avec ceux de la CEDEAO pour faciliter leur mise en œuvre”. Ils ont mis un accent particulier sur l’harmonisation de la démarche visant à mettre en œuvre le TRIE, notamment, dans ses 4 dimensions : interconnexion des systèmes douaniers, garantie unique, agrément unique ou mutuellement reconnu des moyens de transport, le tracking
Les participants invitent tous les Etats membres à accélérer le processus d’adoption et de mise en œuvre des accords et conventions édictés aux niveaux international et régional (ONU, UA, CEDEAO, UEMOA, etc).
Les Médiateurs de l’UEMOA ont aussi décidé de sensibiliser les Etats membres, la Commission de l’UEMOA et les parlementaires de l’Union, sur les actions qu’il conviendrait d’entreprendre pour : l’adhésion aux différentes conventions sur le transit et le transport de transit ; l’arrêt de l’application de la TVA sur les marchandises en transit et les perceptions indues (taxes et autres frais de BSC) dans les pays de transit ; l’application harmonisée du système de garantie des opérations de transit routier inter-Etats, notamment en ses aspects relatifs à la souscription d’un fonds de garantie unique,
Concernant les procédures douanières et pour faciliter le transit dans l’Union tout en sécurisant les recettes douanières, soulignent les participants, la commission devra soutenir et étendre le projet d’interconnexion de système informatique douanier entre la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal, initié par l’UE dans le cadre du PACIR.
Ils plaident aussi pour la mise en place effective des sanctions disciplinaires pour dissuader les agents auteurs de pratiques anormales sur les routes et corridors de l’Union
Il est aussi question de renforcer l’évaluation annuelle par pays et envisager le principe d’une évaluation indépendante sous l’égide de l’AMP-UEMOA, la rationalisation des escortes le long des corridors pour mieux combattre les perceptions illicites.
En outre, les Médiateurs palident pour la possibilité pour les pays de l’hinterland de s’approvisionner directement sur les marchés internationaux en hydrocarbures et les faire transiter par les ports des pays côtiers membres de l’union ; l’amélioration des conditions de travail au niveau des postes de contrôle juxtaposés déjà en service et la mise en service effective des postes de contrôle juxtaposés déjà réalisés
Ils invitent à la prise en compte et la mise en œuvre des Codes de l’artisanat dans les pays membres, l’élaboration d’un système de transit douanier simplifié prenant en compte les standards internationaux (Convention de Kyoto révisé) et Procéder à l’interconnexion des systèmes douaniers de l’espace ; etc.
Ils ont mis un accent particulier sur l’introduction d’un module sur la libre circulation dans les curricula des écoles de police de gendarmerie et de douane. Entreprendre des consultations avec les autres partenaires des conseils des chargeurs des autres pays sans littoral.
Bruno D. SEGBEDJI
