C’est un point de droit. La vacance de la présidence de la République ne peut servir dit-on de fondement juridique pour constater la vacance de la présidence de l’Assemblée Nationale… Il est loisible de procéder à l’élection d’un nouveau président nous dit-on d’un autre côté.
Y a t-il un juste milieu en matière de droit ? L’actualité est ainsi faite qu’aussitôt connu l’avis du juge constitutionnel sur la vacance de la présidence de l’Assemblée Nationale et l’élection d’un nouveau président, la classe politique entre de nouveau en communion. Déjà des avis contraires se font entendre, dont celui de l’un des principaux intéressés dans l’affaire, de Me Kassoum Tapo, et qui sera beaucoup commenté. La Cour Constitutionnelle joue-t-elle balle à terre ? Que dit-elle ? Elle a jugé « simplement » qu’il n’y a ni de vacance de poste de président de l’Assemblée Nationale ni incompatibilité. La Cour met-elle ainsi un pavé dans la marre de tous ceux qui étaient déjà entrés en campagne pour se faire ? Nos députés avaient saisi la Cour par l’Honorable Younoussi Touré au nom du bureau comprenant outre neuf vice-présidents, des secrétaires parlementaires et deux questeurs. Notons que, tous ces postes sont renouvelables, celui du perchoir se fait tous les cinq ans. C’est un bureau d’âge qui invite à procéder à l’élection du premier parmi les députés. Les candidatures sont enregistrées au Secrétariat général de l’Assemblée. Le président est élu si tout se passe bien au premier tour du scrutin. A ce jour, on enregistrait quatre candidatures pour le poste, car depuis le 12 avril 2012, l’ancien titulaire, le Pr Dioncounda Traoré devenait Président de la République à la suite à la démission de Amadou Toumani Touré. Était-ce le Président intérimaire qui devait rester au perchoir ou un autre allait-il lui succéder. A La Cour de donner son avis sur une vacance de poste soumise à elle conformément à l’article 17 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Il est important de noter que, le bureau de l’Assemblée n’est lié par cet avis de la Cour. Elle ne fait qu’apprécier la vacance et le juge constitutionnel ajoute que les dispositions de l’article 17 ne s’appliquent pas au cas de l’article 36 de la Constitution.
Les alliés d’un jour vont se retrouver en train de se regarder en chiens de faïence : Adema et URD. Et pourtant cette bataille ne sera pas la mère de toutes les batailles. D’autres nuages de brouhaha s’amoncèlent déjà à l’horizon avec l’inconfort d’une dictée des instances communautaires comme la CEDEAO.
S.KONE et O.DIAKITE
