Depuis près d’une décennie, une énorme irrégularité couve au sein du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). En proie à un chevauchement de mandats qui du reste, n’est pas sans conséquences sur sa stabilité et son efficacité, l’institution républicaine ne sortira de ce gouffre que quand le projet de reforme constitutionnel viendrait à l’ériger en Sénat.
Vivement attendu par plus d’un malien, l’avènement d’une deuxième chambre au parlement pourrait certainement résoudre bien des incohérences au sein de la dernière née des institutions en République du Mali ; à savoir, le Hcct. C’est du moins l’avis des constitutionnalistes.
En effet, depuis sa création en avril 2002, ladite institution n’a renouvelé ses 75 membres qu’une seule bonne fois, en 2007, après cinq (5) ans de mandat bien rempli par chacun des conseillers nationaux d’alors.
Deux (2) ans après, l’on a assisté, à l’issue des communales de 2009, à l’élection de nouveaux élus. Fort logiquement, l’on devrait voir l’entièreté des conseillers nationaux renouvelée au sein de l’institution. Hélas. Pendant que certains sont partis, d’autres sont restés. Et pour cause, dit-on, leur mandat de cinq ans n’était pas arrivé à terme. D’où la grande confusion dans l’exécution des mandats.
C’est pourquoi, certains estiment qu’actuellement, au Hcct, il y’a des conseillers nationaux qui ne sont plus des élus. Autrement dit, des individus bien que n’étant plus des conseillers continuent d’être traités comme tels. Ce qui parait révoltant c’est que ces individus occupent arbitrairement la place d’élus locaux et jouiraient, de ce fait, des mêmes privilèges que les vrais conseillers.
Approchée par nos soins, une source proche du Hcct indique que le salut se saurait venir que de l’adoption définitive du présent projet de reforme constitutionnelle soumis en référendum.
Seul l’Etat est responsable !
En effet, l’Etat est bien au courant de cette situation aux relents forts incohérents. La question se pose alors de savoir pourquoi les autorités n’en disent rien.
Sur un tout autre plan, le Hcct devra, en mars 2012, renouveler ses instances et/où sa composition, mais cela est loin de résoudre la situation des mandats. D’autant que le scénario du chevauchement restera le même. D’où la nécessité de dissolution de cette institution et la création du Sénat, afin que la normalité revienne.
« Jusqu’à la mise en place du Sénat, le Hcct assurera la représentation nationale des collectivités et des maliens de l’extérieur », indique la disposition transitoire.
En tout cas, le projet de reforme constitutionnelle qui consacre l’érection de l’institution en Sénat pourrait bien être une alternative, assure nos sources.
Notons que le Hcct est l’une des huit (8) institutions de la République dont les 75 membres portent les titres de conseillers nationaux. Désignés en fonction de huit (8) par région, ils assurent la représentation des collectivités de la République.
David Dembélé
