Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette la requête de l’opposition

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Les membres de la Cour Constitutionnelle

-Maliweb.net –La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel. C’est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d’un mois après sa saisine par l’opposition malienne.

Selon l’arrêt No 2016-05/CC du 05 mai 2016 dont nous avons obtenu copie, la Cour à estimé que les “griefs” que reproche l’opposition à ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”.

Il y a un mois, des députés de l’opposition malienne ont attaqué la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, prévues dans la mise en œuvre de l’accord de paix, devant la Cour constitutionnelle pour non conformité avec la Constitution du pays.

 

Aboubacar DICKO/maliweb.net

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90 COMMENTAIRES

  1. J’appelle tous mes compatriotes civile à une prise de conscience et mettre en avant les intérêts de notre pays.
    Nous devons surtout éviter de nous laisser manipuler par des partis politiques de l’opposition qui ne cherchent qu’à garder quelques Mairies,même si cela va contre la paix.

  2. Les autorité intérimaires sont un préalables à la paix dans notre pays car c’est ce qui va permettre de rétablir la confiance pour que nous allions véritablement à la paix.
    Et je pense qu’il est important que les et les autres comprennent cela.

  3. “…Paraphé le 1er mars à Alger et signé à Bamako en 2015, l’Accord de paix et intervenu entre le Gouvernement et les groupes armés maliens connaît, de nos jours, d’importantes difficultés dans son application. En effet, sa mise en œuvre est entravée par des considérations juridiques et politiques redoutables. Les dispositions législatives prises dans le cadre de son application ne sont pas acceptées par l’opposition politique. Laquelle, pour inconstitutionnalité, les a attaquées devant la Cour constitutionnelle. Il y a impasse dans le processus de paix et de réconciliation issu d´Alger. Et devant cette impasse, rappelons-le, seul le Droit est capable de restaurer la paix.

    La problématique dans l’affaire

    Il s’agit de savoir si le Gouvernement du Mali, détenteur de l’initiative des lois (au même titre que les députés d´ailleurs!), peut régulièrement utiliser cette compétence pour modifier la forme constitutionnelle de l’Etat. Le contentieux constitutionnel est gros et existe du fait de la volonté gouvernementale d’instituer les autorités intérimaires dans les régions du nord-Mali. Cette institution transformera la gestion politique et administrative du pays et concerne, dès lors, tous les citoyens maliens. Car c’est bien la forme de l’Etat unitaire décentralisé du Mali qui est visée dans cette réforme. Or, en droit, cette perspective politique est du seul ressort du peuple souverain. Réalité juridique évidente dont l’ignorance délibérée par le Gouvernement constitue l´objet de la présente mise au point.

    Le recours de l’opposition est fondé

    Le droit de participer à la gestion de l’Etat est un droit constitutionnel pour tous les nationaux. Ce droit donne habileté à tous les Maliens de contrôler l’action du Gouvernement. Du moins, à tous les Maliens jouissant de leurs doits civiques et politiques.

    Au regard des faits et à la lumière du droit, il ressort que l’action de l’Opposition est bien fondée. De même que la cause querellée est justifiée. En effet, « la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois » (art 85 de la Const de 1992). Dès lors, tous les recours relatifs à la constitutionnalité des lois sont adressés à la seule Cour constitutionnelle. Aux termes de la loi Organique régissant la Cour, le présent contentieux relève de la seule compétence de la Cour saisie par l’opposition. En conséquence, l’action en cause est bien fondée et légitime. L’opposition malienne représentant bien une partie du peuple malien, son recours est recevable en la forme. Dans le fond, les dispositions constitutionnelles visées dans le règlement de ce contentieux sont nombreuses. Enumérons celles qui sont sans équivoque. Il s´agit de l´article 25 de la Constitution qui stipule: « Le Mali est une République Indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale » ainsi que du préambule de la même constitution disposant que le peuple souverain du Mali réaffirme « sa détermination à maintenir et à consolider l’unité nationale ». Evoquons aussi la devise du pays: « Un Peuple-Un But-Une Foi » que consacre notre Constitution, loi suprême du pays! Au regard des dispositions constitutionnelles citées ci-dessus, la loi ne peut être régulière en concevant des mesures s’opposant à celles qui sont consacrées dans la Constitution et relatives à l’Unité nationale. Puisque l’institution d’autorités intérimaires annonce l’érection d’un Etat fédéral au Mali.

    • Suite -Le Gouvernement ne peut prendre une telle décision sans l’avis préalable du peuple par Le Gouvernement ne peut prendre une telle décision sans l’avis préalable du peuple par voie référendaire. À ce sujet, la Constitution dispose que « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement du peuple ». On imagine donc mal comment l´opposition peut être déboutée de ses prétentions au fond. Quant à la pertinence de la cause défendue, l’Opposition trahirait la confiance du peuple si elle s’abstenait de saisir la Cour constitutionnelle à propos d´une telle initiative gouvernementale. D´ailleurs, l’intégrité territoriale, la forme républicaine, démocratique et laïque de l’Etat sont déclarées intangibles dans tous les documents relatifs au processus de Paix et de Réconciliation au Mali. Même le Conseil de sécurité de l’ONU s´inscrit dans cette logique. Ã ce propos, rappelons la 7210ème séance du Conseil de sécurité qui réaffirme son attachement à l’intégrité territoriale du Mali et à la forme républicaine de l’Etat.Dans le même ordre d´idées, rappelons les résolutions 2100 (2013) et les déclarations du Président de la séance du Conseil de sécurité en date du 23 janvier 2014 (S/PRST / 2014), sans oublier celles de sa séance du 12 décembre 2013 (S/PRST/2013/20). Et les 23 avril et 20 mai 2014, le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à la Souveraineté, à l’Unité et à l’Intégrité territoriale du Mali. Alors, comment comprendre le détournement gouvernemental de cet objectif constitutionnel majeur ?

      Manquements à la Constitution

      Les manquements à la loi fondamentale dans cette réforme législative justifient l’action de l’Opposition devant la Cour constitutionnelle. C´est à la Cour que revient la mission de dire le droit en n´ayant à l’esprit que l´intérêt du Mali. Au cas où les Accords devaient être pris pour des accords internationaux, il appartient également à la Cour constitutionnelle de vérifier s’ils ne comportent pas une clause contraire à la Constitution (article 90 de la Constitution). Or, ces accords relèvent plutôt du droit interne. Sinon, en vertu des articles 90 et 115 de notre Constitution, la Cour constitutionnelle aurait dû être saisie bien avant la ratification parlementaire, donc avant la modification législative, objet du contentieux en cours! C´est là des procédures constitutionnelles impératives que le Gouvernement a occultées, démontrant ainsi sa volonté de s’extirper des injonctions constitutionnelles dans le règlement du conflit. Puisqu´il n’ignorait pas l’existence de nombreuses contrariétés entre l´Accord de Paix et de Réconciliation au Mali issu du Processus d´Alger et la Constitution du Mali. Telle qu’envisagée, la solution adoptée par le Gouvernement assure la victoire de la minorité nationale armée sur la majorité pacifique du peuple. En outre, les violations constitutionnelles observées assurent l’éviction du peuple malien du processus de paix et de réconciliation. Inutile d´ajouter que la démarche gouvernementale est inefficiente tant à court qu’à long termes. Aussi, cette démarche de la majorité politique au pouvoir conduit à s’interroger, avec l’´éminent constitutionnaliste, le Professeur Francis DELPEREE: « Est-ce à dire que les constitutions ne pourraient pas, en plus de leurs fonctions traditionnelles, fournir une assise et une explication à l’Etat; ou remplir une fonction emblématique? »

      • Suite et fin
        Le Gouvernement a-t-il souvenance que la loi fondamentale est la seule à pouvoir restaurer la paix? L´institution républicaine sait-elle encore que tout manquement à la loi fondamentale provoquerait le désordre dans le pays? Le Gouvernement commet bien d´erreurs d’appréciation en la matière ! Et le peuple n´a que la Cour constitutionnelle pour les rectifier. Cela, en vue d´assurer aux Maliens une paix raisonnable et durable! Dans tous les cas, la Cour constitutionnelle sait bien que son prochain Arrêt au sujet de cette affaire pendante est fort attendu. L´institution si essentielle à la démocratie va-t-elle rendre justice au peuple malien? Ou va-t-elle prendre un Arrêt qui fera fâcheuse jurisprudence? Le peuple, en particulier, les universitaires attendent ! Que Dieu bénisse le Mali et les maliens! Amen!

        Me Alfousseyni KANTE Huissier de justice, Conseiller municipal, Militant du parti FARE (section IV).

  4. “…la Cour à estimé que les “griefs” que reproche l’opposition à ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”….” 😕 😕 😕 😕 😮 😮 😮 😮 😮 😮 😮 💡 💡 ❓ ❓ ❓ ❓ :hmm: :hmm: :hmm: C’est tout? Soyez un peu serieux

  5. Il faut que la société civile accepte d’accompagner l’état malien. Si l’accord de paix a été pour le bien être de notre pays. C’est vrai qu’il y a des non dits dans cet accord mais nous demandons l’accompagnement de tous acteurs politiques pour que le Mali renoue avec la paix.

  6. La cour constitutionnelle est le garant de la constitution malienne alors elle doit comprendre que l’accord doit s’adapter au moment que vit le pays. La révision de notre constitution s’impose pour la mise en place effective de l’accord de paix.

  7. L’opposition malienne est un groupe d’amateurs. Qu’ils sachent qu’on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs ou du moins on ne peut avoir l’argent du beurre et le beurre en même temps. La paix est un sacrifice, un don de soi. Nous irons à la paix sans ces ennemis du Mali.

  8. C’est un manque de maturité de la part de ces opposants Personnellement rien n’étonne de ces opposants car ils n’ont jamais fait quelque chose de sérieux dans leur existence. Comment peut-on vouloir la paix et refuser de mettre en application les accords. Il faut vraiment se demander ce que veulent ces idiots.

  9. Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

  10. Les autorités intérimaires sont des prescriptions de l’accord d’Alger et le président doit le faire si nous voulons la paix dans le nord. Ces opposants nous disent ce que nous devons faire pour aller à la paix car on ne peut pas dire qu’un remède n’est pas bon et ne rien proposer.
    Si aujourd’hui, la cour constitutionnelle a jugé bon de rejeter la demande de cette opposition irresponsable cela est très sage

  11. Dans la consolidation de l’état de droit, il faut adapter les situations qui s’imposent à nous d’où une révision de la constitution pour que nous puissions entre en conformité avec notre constitution.

  12. Elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics »
    Pour la mise en place des autorités intérimaires, la cour constitutionnelle avait le devoir d’appliquer ce projet de loi pour que le Mali renoue avec la paix. Et aujourd’hui, c’est une chose faite pour la satisfaction de tous.

  13. Que la société sache qu’on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs ou du moins on ne peut avoir l’argent du beurre et le beurre en même temps. La paix est un sacrifice, un don de soi. Nous voulons à la paix alors je pense que c’est ensemble qu’on l’aura

  14. J’approuve personnellement la décision de la cour suprême qui donne un signal aux maliens. Cela montre que nous voulons tous aller à la paix à travers l’application de l’accord de paix.

  15. ce monsieur qui pense avoir trompé les lecteurs en changeant ses noms est e retard , la technologie est développée à tel point qu’on peux lever facilement le voile,

    Juste lui dire que les maliens ne dorment plus , l’opposition sait bien ce qu’elle fait et ce qu’elle veut , toi qui ne sait pas analyser tu les suit bêtement en prenant position tu as tord.

    Il faut revoir ta façon , cette opposition est idiote et composé que des gents qui se sont enrichis sur le dos de l ‘État et maintenant ils veulent montrer que maliens qu’ils sont bien

    mon cher , évite de soutenir les faux si non tu feras les frais un jour ,
    Leur stratégie consiste à faire oublier leur mauvaise gestion par le citoyen Lambda

  16. Donnons la chance a la chance avec une ouverture d’esprit pour mettre fin a cette crise.
    Il faut que le peuple malien lui commence a faire entendre sa voix par des actions non partisanes si le pouvoir et l’opposition sont du pareil au même.

  17. Tous ces commentaires sont ecrits par la meme personne.en utilisant des pseudos differents.cest la cellule de communications de la presidence qui a tous ces commentaires.

  18. Il fallait s’attendre à ce rejet de la part de la cour constitutionnelle car l’opposition ne cherchait qu’à défendre ses intérêts mesquins au détriment de l’intérêt collectif.
    L’opposition sait que cette loi n’est pas anticonstitutionnelle mais elle veut à tout prix la mettre à mal.
    Ce projet réconforte l’état même dans sa campagne de retour de l’administration et de l’autorité de l’état partout où le besoin est surtout dans le nord du pays.

  19. Merci à cour constitutionnelle pour son verdict qui permettra la mise en place des autorités intérimaires. Mais il faut qu’avec cette décision, la mise en œuvre de cette mesure partant de l’accord de paix puisse aller vite car force est de constater que le retard rend l’accord de paix vulnérable.

  20. Si c’est en prenant une “loi de circonstance” que le Mali entend assuré sa présence sur l’ensemble de son territoire, je crois qu’il faut désespérer du Mali. Je suis convaincu d’une chose que c’est pas ce chiffon de papier qui nous apportera la paix. Si nous voulons la paix montrons que nous sommes une nation souveraine et responsable au lieu de suivre la volonté des autres qui nous tire par les narines. La cour du Mali s’écrira désormais avec petit “c” car elle s’est plantée. Honte à elle, au Mali et aux maliens.

  21. Il faut vraiment saluer cette maturité des responsables de la cour constitutionnelle de notre pays qui dans cette situation délicate on fait appel à des collègues constitutionnalistes d’autres pays comme le Bénin et la Cote d’ivoire afin de bénéficier de leurs expériences et de leurs conseils afin de prendre la bonne décision. Cette décision est donc salutaire et va constituer un grand pas dans la mise en œuvre des accords de paix.

  22. Il est plus facile de faire la guerre que de faire la paix et la recherche de la paix demande des sacrifices que nous sommes obligés de les faire car nous voulons cette paix. Avec l’installation des autorités intermédiaires l’administration malienne sera présente au nord et le peuple malien sera le plus heureux ce sera une grande victoire que le gouvernement aura fait. L’opposition doit comprendre qu’il est temps de soutenir les actions du président IBK qui tient à la vie de la nation.

  23. Ces gens n’ont jamais voulu des accords de paix. Ils mettront donc tous les moyens qu’il faut pour le mettre à mal. La mise en place des autorités transitoires est une disposition spéciale et très importante pour la paix. Ce n’est pas parce ces opposants n’y ont pas leur compte qu’ils vont voir le mal partout. Nous on veut la paix que cela les arrange ou pas! Merci à la cour constitutionnelle d’avoir tranché en faveur de la mise en place des autorités transitoires.

  24. C”est parce que l’opposition pense qu’elle va perdre ses bases qu’elle met à mal la mise en œuvre des accords de paix surtout concernant cette histoire de mise en place des autorités intérimaires sinon son argumentaire ne s’appuie sur rien d’assez solide. Si elle est sûr qu’elle a le quitus de son électorat, il n’y aura plus de combat à mener pour les réunir. Aussi la période intérimaire n’est que juste le temps pour que les conditions soient réunis pour l’organisation des élections communales et régionales.

  25. le projet de loi concernant la mise en place des autorités intermédiaires permet aux représentants des groupes armés, du gouvernement et des autorités traditionnelles d’assurer la gestion des régions nord du Mali, a été voté par les députés et validé par la cour constitutionnelle cela dit que l’état malien est bel et bien impliqué dans le processus et nous allons passer à la phase suivante.

  26. La justice vient de faire son travail, je demande donc à toutes et à tous de respecter cette décision car avant de se prononcer la cour a pris tout son temps pour examiner les contours de ce projet de loi pour savoir s’il n’y a pas de conformité avec la constitution du pays.

  27. Les efforts pour ramener Kidal dans le giron de la république sont perceptibles. Comme la loi sur les autorités intérimaires le stipule; les autorités intérimaires seront installées partout où le besoin se fera sentir. Cela sera un moyen d’abord de retour de l’administration dans les zones qui ne sont pas sous contrôle de l’administration régulière mais cela sera aussi un moyen de renforcer l’autorité de l’état ce qui est tout à fait différent de la partition du pays.

  28. Les dispositions de la mise en œuvre des autorités intérimaires sont tout à fait claires pour qui veut les comprendre de la manière la plus objective sans rentrer dans les considérations partisanes.
    La cour constitutionnelle joue un grand coup en rejetant cette requête de l’opposition.

  29. notre gouvernement ne prendra aucune décision qui ne va pas être en faveur du peuple malien c’est en cela que nous devons penser. il faut comprendre que le projet de loi permettra à l’administration malienne d’être représentée partout au nord et nous aurons la paix car la paix précède le développement.

  30. Moi je ne comprend pas l’opposition, à cause de la mise en place des autorités intermédiaires l’opposition saisi la cour. C’est les mêmes opposants qui ont dit que le gouvernement traîne les pas dans le processus de paix aujourd’hui le gouvernement accélère ils trouvent autres choses à dire. En fin de compte l’opposition veut quoi au juste.

  31. Cette loi sur la mise en place des autorités intérimaires peut connaitre des insuffisances mais elle ne consiste en rien une violation de la constitution encore moins une partition du pays. Dans le cadre de la mise en application des accords de paix; l’état a tous les moyens à tous les niveaux que ce soit constitutionnels, juridiques, politiques pour créer les conditions en vue de la mise en œuvre de cet accord c’est pourquoi la clause de non fonctionnalité des collectivités locales n’est pas prise en compte. C’est une disposition particulière et les élus locaux, les opposants et tous les acteurs doivent comprendre.

  32. il faut que l’opposition sache que la mise en place des autorités intermédiaires ne doit pas être vu comme un échec du gouvernement mais de la représentation de l’administration malien afin de conquérir tout le nord. le drapeau malien sera vu de tous dans la partie occupée par les ex-rebelle. il est donc important de soutenir les actions du président IBK.

  33. Je pense que la cour constitutionnelle a bien fait de rejeter la requête de l’opposition.Il faut que l’opposition malienne soit un peu responsable.Elle pose toujours des actes qui vont à l’encontre du bien de notre pays.

  34. Si malgré les explications pour le moins solides qu’a fourni le ministre de l’administration territoriale et les autres éléments de justifications l’opposition a boycotté le vote de cette loi; c’est la preuve que ces opposants n’ont jamais été de bonnes foi. Certes il faut donner sa position sur les actions de la vie politique mais ce n’est pas le cas chez nous où l’on n’est plus doté d’objectivité.
    Merci à la cour constitutionnelle pour cette décision.

  35. La loi sur les autorités intérimaires ne pouvait pas être annulée sans que l’accord pour la paix et la réconciliation nationale ne le soit aussi. Aucun de ces deux textes n’est anticonstitutionnel. La Cour Constitutionnelle, après une analyse profonde de la requête pour annulation de l’opposition, rendu sa décision en rejetant la requête pour annulation.

  36. le retour de la paix n’arrange pas l’opposition car certaines personnes parmi eux bénéficient pleinement de cette crise, le président IBK veut un mali unifié, réconcilié pour un développement propice. ce monsieur a une bonne vision pour le maliba, nous peuple malien se doit de le soutenir car ces opposants ne pensent qu’à leurs intérêts. et Dieu merci que la cour a rejetée leur requête car elle n’est pas fondée.

  37. Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveaux que ce soit. Ces personnes qui rejettent la mise en place des autorités intérimaires ont maintes fois rejetées du revers de la main les accords de paix. Ils veulent donc trouver toutes les voies et moyens pour y faire obstructions mais ils seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.

  38. Ces opposants ennemis de notre pays esperait quoi de cette requête.Pensait ils qu’on allait hypothéquer notre avenir pour leur faire plaisir.Qu’ils aillent au diable avec leur requête idiote.

  39. Je pense qu’à l’opposition il y a des intellectuels cela dit connaissent la définition d’intérimaire car avec la mise en place des autorités intermédiaires permettra d’organiser des élections dans ces location qui gouverner par l’état malien avec ça vous êtes contre le retour de la paix. Vous ne voulez pas le bonheur du peuple malien.

  40. l’opposition malienne ne pense qu’à ses intérêt et non celui du peuple malien. il est important que le peuple malien se lève et dit non à cette opposition qui s’oppose au retour de la paix.

  41. Très bien jouer on peut même plus respirer à cause de ces opposants qui ne veulent pas la paix, qui cherchent à faire tomber notre pays. Dieu merci que la cour est constitué de personnes très sage qui ont bien compris la mise en place des autorités intermédiaires.

  42. C’est ce que le peuple malien attendais.C’est chose faite maintenant.La mise en place des autorités intérimaire se fera conformément à la loi.Nous sommes cela car c’est dans le bien de notre pays.

  43. Je savais que la cour constitutionnelle allait rejeter cette requête de l’opposition. L’opposition malienne ne peut pas se lever un bon matin et demander l’annulation d’une disposition de l’accord de paix signé par l’Etat malien. La même opposition a approuvé cet accord.

  44. La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix. C’est dommage pour l’opposition qui voulait l’annulation de cette loi. Je félicite la Cour Constitutionnelle pour avoir rejeté cette requête de l’opposition, après plusieurs analyses.

  45. La Cour Constitutionnelle malienne, saisie de l’affaire dite des autorités intérimaires, a rejeté la requête de l’opposition pour annulation de la loi instituant ces autorités pour anti constitutionnalité. Si la Cour devrait annuler cette loi, elle allait sûrement le faire avec l’accord de paix en première position.

  46. La Cour Constitutionnelle a bien fait de débouter l’opposition dans cette affaire. La requête pour annulation de la loi sur les autorités intérimaires n’est pas fondée car les griefs reprochés à ladite loi sont tous infondés. On veut la mise en place rapide de ces autorités dans le septentrion.

  47. Soumaïla et ses collègues opposants qui ont refusé de voter la loi sur les autorités intérimaires ont tout d’abord fait preuve d’incapacité en quittant la salle lors des votes. Et ils auront honte, maintenant que la Cour Constitutionnelle vient de rejeter sa requête et la qualifiée d’irrecevable car la loi sur les autorités intérimaires ne rentre pas en désaccord avec la constitution malienne du 25 février 2016.

  48. La constitution malienne du 25 février 1992 n’a pas été violée par cette loi qui constate la nécessité et l’urgence dans la mise en place des autorités intérimaires pour conduire le processus de paix et de réconciliation nationale. C’est d’ailleurs pourquoi la Cour a rejeté la requête de l’opposition qui estime que ladite loi est anticonstitutionnelle. Ce qui n’est pas réellement le cas, selon la conclusion de la Cour.

  49. Les autorités intérimaires seront mise en place dans les régions du nord. Les opposants peuvent rester dans leur colère mais cette loi ne sera pas annulée, en tout cas pas pour anti constitutionnalité. Je remercie les membres de la Cour pour leur décision.

  50. La requête de l’opposition pour l’annulation de la loi sur les autorités intérimaires vient d’être rejetée par la Cour Constitution car les griefs que l’opposition reproche à cette loi ne sont pas fondés. Je remercie la Cour pour cette bonne décision. L

  51. Les opposants pensent que la Cour Constitutionnelle est là pour eux et que leur volonté sera faite sans aucun problème. Les autorités transitoires remplaceront les élus locaux pour une période intérimaire. La loi instituant ces autorités n’est pas anticonstitutionnelle et ne peut pas être annulée car elle ne pêche pas.

  52. La cour constitutionnelle ne peut pas annuler l’accord de paix issu du processus d’Alger. Annuler la loi sur les autorités intérimaires revient à annuler au préalable l’accord de paix signé par le gouvernement malien après consultation de la classe politique, la société civile.

  53. L’application de cette autorité intérimaire va être une avancée considérable pour que la paix et la réconciliation puisse voir le jour dans ce pays qui a tant souffert pendant la crise.

  54. C’est un rejet salutaire.L’opposition malienne ne veut pas la fin de la crise au nord Mali.C’est pourquoi elle avait émise cette idiote requête auprès de la,cour constitutionnelle en vu de faire annuler la loi sur les autorités intérimaires.L’accord de paix va s’appliquer pour qu’on ait la paix dans notre pays.

  55. Concernant l’ application de l’autorité intérimaire le gouvernement doit prendre tous les mesure possible pour mieux analyser la situation d une maniérè très bien détailler pour que ces gens ne nous mène pas en bateau avec leur histoire encore.

  56. L’Etat malien est en charge de mettre les autorités intérimaires sur place.
    L’Etat en aucun cas peut être exclu de ce processus qui est le sien.La mise en place des autorités intérimaires se fera conformément aux closes de l’accord de paix.
    Le Mali retrouvera la paix.

  57. La mise en place des autorités intérimaires se fera comme prévue par l’accord issu du processus d’Alger en 2015. Les groupes armés ont beau manigancer cette mise en place entre eux, le gouvernement y sera associé et se fera selon les exigences de l’accord de paix.

  58. La mise en place des autorités intérimaires est une très bonne chose, ca va accélérer le retour de l’administration dans les endroits où il n’y est pas. La cour a bien fait de rejeter la demande de l’opposition.

  59. Je pense que cette une très bonne chose que la cour constitutionnelle ait rejeté la requête de l’opposition qui voulait qu’on annule la loi sur les autorités intérimaires.La mise en place des autorités intérimaires se fera donc pour le bien de notre pays.

  60. Avec l’aide de Dieu la paix reviendra sur toute l ‘étendue du territoire nationale.Nous savons bien que la cour constitutionnelle donnera un accords favorable a propos de ce dossier de l ‘autorité intérimaire pour la réconciliation et la paix.

  61. La mise des autoritaires intérimaires est bien menée par le gouvernement malien.Je pense donc pas qu’il y ait des inquiétudes à se faire quant à l’application de sa mise en oeuvre.

  62. La mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation rencontre plusieurs difficulté, mais il faut reconnaitre que le gouvernement malien est déterminé faire revenir la paix et réconciliation sur le sol malien. Les parties signataires doivent aussi donner le meilleur d’eux même pour que le pays pour que les efforts du gouvernement ne soient pas vain.

  63. je pense vraiment que pour aller vers la paix il faut obligatoirement passer par cette autoritaire intérimaire.Avec l’application de cet accord nous sommes certains que nous aurons la paix au pays.

  64. Nous voulons vraiment un retour rapide de la paix dans notre pays.S’il y aucun moyen sans passer par ces autorités intérimaires alors nous voulons la paix et la réconciliation.

  65. Le gouvernement fait tout pour qu’on aille à la paix..
    La mise en places des autorités intérimaires est sous le contrôle du gouvernement malien qui veillera au respect de tous les points de cette loi.
    L”opposition comme toujours du bruit pour rien.
    Le fait d’attaquer cette loi devant la cour constitutionnelle par l’opposition nous montre que cette opposition est contre la paix au Mali.

  66. Qu’est ce que l’opposition malienne espérait avec cette requête insensée.La cour constitutionnelle n’a fait que son travail.Et nous sommes pour cette décision de la cour constitutionnelle qui va dans le sens de mettre fin à la crise du nord Mali.

  67. L’État malien a vraiment besoin de la mis en œuvre rapide de l’accord paix pour des nombreuse raisons.Déjà nous sommes à une année de la signature de l’accord de paix .Donc il est grand temps de passer une étape supérieure pour la paix et la réconciliation nationale.

  68. La cour constitutionnelle malien est là pour faire son travail Si elle trouve que la plainte de l’opposition n’est pas bien fondé pour cette affaire donc c’est bien le cas.
    Alors nous attendons l’application de cette autorité intérimaire pour le bien de notre pays.

  69. La mise en place des autoritaires intérimaires est bien menée par le gouvernement malien.Je pense donc pas qu’il y ait des inquiétudes à se faire quant à l’application de sa mise en oeuvre.
    L’opposition fait du bruit que pour son intérêt.Le pays doit être au dessus de nos intérêts personnels.
    Merci à la cour constitutionnelle.

  70. Je pense que c’est une décision très sage de la part de la cour constitutionnelle.L’opposition malienne se met toujours au travers des actions qui sont bien pour notre pays.La mise en place des autorités intérimaires se fait pour que nous allions vite à la paix.

  71. Tout ce folklore que l’opposition fait concernant la loi sur les autorités intérimaires est pour des questions de place.Oublions les places et pensons au bien être de notre pays.La mise en place des autorités intérimaires est pour la paix et la stabilité de notre pays.

  72. Les dispositions de la mise en œuvre des autorités intérimaires sont tout à fait claires pour qui veut les comprendre de la manière la plus objective sans rentrer dans les considérations partisanes.
    Le gouvernement doit mettre en place une plateforme de communication autour des sujets d’intérêts national afin de mettre tout le monde au même niveau d’informations.

  73. Les autorités intérimaires n’ont pas été compris par la population. Le texte pris en conseil des ministres ne dit pas que les autorités intérimaires concernent uniquement le Nord ou toutes les régions du pays. Les autorités intérimaires seront installées là où cela s’avère nécessaire comme le dit les textes de l’accord.

  74. Nous voulons la paix et la réconciliation nationale dans ce pays là nous devons obligatoirement passe par l’autorité intérimaire, elle est vraiment indispensable pour l’instauration de la paix au Mali.

  75. Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveau que ce soit. Ces personnes comme Soumaïla et autres qui rejettent du revers de la main les accords de paix. Ils veulent donc trouver toutes les voies et moyens pour y faire obstructions mais ils seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.

  76. je pense que la constitution malienne a tout a fait raison de rejette cette requête de l’opposition qui est surement infondé concernant la mise en œuvre de l’autorité intérimaire pour la paix et la réconciliation nationale.

  77. La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel. C’est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d’un mois après sa saisine par l’opposition malienne.
    L'opposition malienne fait preuve d’amateurisme en matière de politique.

  78. Tous les maliens doivent soutenir ce qui peut nous conduire vers la paix, la mise en place des autorités intérimaires va permettre, de redéployer l’Etat sur tout l’étendu du territoire national.

  79. La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel. C’est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d’un mois après sa saisine par l’opposition malienne.
    L’opposition malienne fait preuve d’amateurisme en matière de politique.

  80. Le rejet de la requête de l'opposition par la cour constitutionnelle n'est pas une surprise du tout.La loi sur les autoritaires intérimaires a été votée à l'assemblée nationale à plus de 140 voix contre zéro.Une minorité ne peut pas prétendre, parce que cette loi n'est pas à sa convenance qu'il faut par conséquence l'annuler.La mise en place des autorités intérimaires est pour le bien de notre pays.L'opposition malienne doit accompagner le gouvernement dans la quête de quiétude pour les maliens et non de se livrer à des sabotages politiciens.

  81. Manassa Danioko, vous avez bravé la dictature sous moussa; comment êtes-vous venue a avoir peur sous la démocratie. la cour constitutionnelle examine la conformité des textes pris conformément à la constitution. avouez madame, que nulle part dans notre constitution il n’existe une disposition sur les autorités intérimaires.
    quel gachis, l’espoir ne repose plus sur les épaules d’aucun malien de plus de 40 ans.

    • comment êtes-vous venue a avoir peur sous la démocratie?
      rép: la France à travers la fondation France liberté de Danielle Mittérand n’est plus là comme soutien

  82. Aucun respect pour les maliens. Les maliens si nos autorités ne nous respectent pas mobilisons nous pour avoir ce respect au lieu de s’asseoir à chaque fois pour se faire mal mener par nos dirigeants. Régime IBK= Président + Gouvernement+AN+ Autres Institutions +Justice+ Administration (Publique et Collectivités territoriales) + Forces Armées et de Sécurités + Commerçants, prestataires, industriels+ Représentants de la sociétés, Syndicats, AEEM + ….= Corruption + népotisme + clientélisme + vols + injustice + magouilles + laisser aller laisser faire + désordre total + absence totale de valeurs, d’éducation et d’humanité = Male gouvernance = Remède = Mobilisation de tous les maliens patriotes pour appliquer l’Article 320 à l’ensemble des acteurs incriminés.

  83. C’est la décision des collabots. Cette décision de la cour constitutionnelle est une vraie trahison pour l’existence du Mali. Quel honte.

    • La cour n ans rejeté les autorités interimaires, elle a dit sue c est bien. Honte à cette Cour. Honte à nos faux Sages. Bon dieu,voyez un peu en Afrisue du Su, au Niger, au Burkina et ailleurs oú le ” petit juge” a le courage de direNON, au President de la République. Je crois que nous sommes un peuple mzudit

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