STATUT PARTICULIER DE ”L’AZAWAD”
Les institutions de l’Azawad
– Un Conseil Territorial composé de 60 membres au plus dont le siège est fixé à Gao.
– Un Conseil Exécutif composé de 30 membres dont le siège est fixé à Kidal. Le Conseil et son président sont élus par le Conseil territorial.
Des instances consultatives :
– Le Conseil Economique, Social et Culturel, de l’Environnement et de l’Education dont le siège est fixé à Tombouctou.
– Le conseil des Autorités coutumières de l’Azawad dont le siège est fixé à Tombouctou.
– Le conseil de la Jeunesse dont le siège est fixé à Gossi.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement des institutions de la nouvelle collectivité seront précisées par une loi organique.
Le mode de scrutin
Le nombre d’élus des circonscriptions électorales sera déterminé en tenant compte du principe de l’égalité démographique, mais aussi de la superficie des territoires pour corriger les déséquilibres trop marqués entre les trois régions de l’Azawad.
Les modalités d’élection des conseillers territoriaux seront précisées par la loi organique.
Les compétences de la nouvelle collectivité
La nouvelle collectivité de l’Azawad se substitue aux régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal y compris leurs cercles. Cette collectivité est dotée de l’autonomie de gestion. Ses personnels demeurent régis par les droits et règlements nationaux qui leur sont applicables.
La collectivité de l’Azawad exercera les compétences actuellement dévolues aux Régions et Cercles du Nord.
La collectivité de l’Azawad a vocation à fixer les règles applicables en toutes matières, à l’exception des matières portant sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, le droit électoral et de celles relatives à la protection sociale et à la santé publique.
La collectivité de l’Azawad fixera les règles applicables dans les matières suivantes :
. Impôts, droits et taxes, à l’exception des impôts directs locaux et des cotisations sociales.
. La politique étrangère (compétence partagée)
. Urbanisme, construction, habitation, logement
. Transport
. Voirie
. Droit domanial et des biens de la collectivité
. Accès au travail des étrangers
. Mines
. Tourisme
. Création et organisation des services et établissements publics de la collectivité
La collectivité réglementera et exercera d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques du plateau de Taoudéni et de toute autre zone.
La collectivité dans ses domaines de compétences pourra négocier, dans le respect des engagements internationaux du Mali, des accords avec les états voisins ou organismes régionaux et conclure, toujours en respectant les engagements internationaux du Mali, des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement.
La collectivité de l’Azawad sera habilitée à adapter à ses caractéristiques et contraintes particulières les lois et règlements dans les matières suivantes :
* Education et formation
. La collectivité détermine la politique éducative en association avec l’ensemble des partenaires concernés ainsi que les activités éducatives complémentaires qu’elle entend introduire dans les différents niveaux de l’éducation.
. La collectivité prend les dispositions nécessaires à l’adoption des contenus des engagements et les méthodes pédagogiques en matière d’enseignement primaire liés à notre environnement.
. La collectivité élabore, en concertation avec les universités nationales, une carte d’implantation, d’accueil, de formation supérieure et de la recherche.
* Energie, environnement, biodiversité, espaces naturels protégés
. La collectivité élabore et contrôle la politique en matière d’énergie, de biodiversité, d’environnement.
. La collectivité adapte les règles applicables dans les domaines de l’énergie, de la biodiversité, de l’environnement et du développement durable. Elle définit le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels majeurs et technologiques.
. La collectivité assure la gestion des espaces naturels protégés, élabore le classement et déclassement en zone de réserve naturelle et préserve les diversités biologiques et les biotiques avec lesquels les autres politiques doivent être en harmonie.
. La collectivité veille à la mise en place d’une politique respectueuse de l’environnement et de l’écologie.
* Tourisme
* Agriculture, pêche fluviale
La collectivité pourra en outre être habilitée à sa demande par la loi ou par décret à adapter à ses caractéristiques et contraintes particulières les lois et règlements en toutes autres matières relevant de la compétence de l’état, à l’exception de celles mentionnées ci-dessus.
Les compétences associées avec l’Etat
La collectivité de l’Azawad pourra être associée à l’exercice de compétences de l’Etat dans les matières suivantes :
* Education et formation
. La collectivité partage avec l’état la compétence de définition et d’élaboration des programmes scolaires et celle en matière de formation, de recrutement et d’affectation du personnel enseignant qui relève de la fonction publique d’Etat. Une convention sera conclue entre la collectivité et l’état pour l’exercice de ces compétences.
* Culture
. La collectivité met en œuvre une politique de développement de la culture azawadienne et de l’approfondissement de l’identité notamment en élaborant un schéma de développement culturel en concertation avec les acteurs culturels et après avis du Conseil des Autorités Coutumières de l’Azawad et du Conseil Economique et Social, Culturel de l’Education et de l’Environnement.
* Sport
. La collectivité définit t met en œuvre la politique de développement du sport, notamment en élaborant un schéma de développement sportif en concertation avec le monde sportif.
. La collectivité veille à la promotion du sport de masse et de haut niveau.
. La collectivité définit l’hymne et l’emblème pour les sportifs qui représentent l’Azawad dans les compétitions inter-régionales et internationales.
* Coopération régionale et internationale
. La collectivité participe à la négociation des traités et accords internationaux, participe à un espace de coopération judiciaire et douanière. Elle est représentée au sein des organismes régionaux et des instances de l’Union Africaine.
. Dans le respect des prérogatives régaliennes de l’état, la collectivité, la collectivité territoriale exerce des compétences dans le domaine de la coopération régionale et de l’action internationale. Lorsque l’état prend l’initiative de négocier les accords entrant dans le domaine de la collectivité de l’Azawad, le président du Conseil Exécutif ou son représentant participe, au sein de la délégation malienne, aux négociations relatives aux relations entre l’Union Africaine et la Collectivité de l’Azawad.
. La collectivité de l’Azawad participe à l’élaboration des règles relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à l’exception de l’exercice du droit d’asile, de l’éloignement des étrangers et de la circulation des citoyens de l’Union Africaine.
* Action sanitaire et sociale
. La collectivité participe aux opérations de contrôle sanitaire aux frontières et à l’élaboration des politiques sociales.
*
Sécurité civile
. Avec le concours de la collectivité de l’Azawad, dans le cadre de ses compétences ainsi que des communes, l’Etat évalue en permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations.
. La collectivité de l’Azawad concourt à la prévision des risques de sécurité civile dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues notamment en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de prévention des risques naturels et de diffusion de la culture du risque.
* Justice et sécurité
. La collectivité de l’Azawad peut apporter son concours à la mise en place d’outils techniques et de structures de lutte pour la prévention de la délinquance et de la criminalité.
* Emploi
. Une convention sera conclue entre la collectivité et l’état pour le recrutement et l’affectation du personnel relevant de la fonction publique d’état.
* Santé
. La collectivité territoriale et l’état mettent en place les orientations politiques en matière de santé et élaborent la carte des établissements.
(A suivre dans notre prochaine parution)
Mamadou DABO
C'est de la moquerie, ce texte. Même si le gouvernement décide de quitter Gao et Tombouctou Aujourd’hui, je vous jure MNLA, HCUA et MAA ne peuvent pas reprendre GAO et Tombouctou. Comment ces gens se foutent de notre gueule en parlant de Gao et Tombouctou!
Quelle école est issue les journalistes du Mali pour leur amateurisme ???
DIASPORACOM VOUS OFFRE DES TERRAINS DE 400/500/600M2 A VENDRE A ABIDJAN-BINGERVILLE ET AUSSI DES MAISONS SOGEFIA ET SICOGI AINSI QUE DES MAISONS EN VOIE DE FINITION visitez
http://www.diasporacomci.com/
http://www.mnlaeurope.fr/2014/05/l-indispensable-statut-juridique-de-l-azawad.html
L’option force minimisée par l’opinion publique Malienne est l’unique et seule alternative pour la paix définitive en république du Mali peu importe le temps , peu importe le coût, la guerre contre les terro-narcojihadiste est inévitable,il est demandé à tous les Maliens de l’extérieur et ceux de l’intérieur de se donnent la main en matière des finances, de stratégie, de diplomatie, de la politique productive bref dans l’union sacrée et en contribution dans toutes les formes pour mettre fin au comportement des enfants bleus. Je suis indigné par ces voyous, le gouvernement doit s’assurer que la diplomatie stérile n’arrangerait plus notre république, c’est dire malheureusement notre diplomatie, et notre stratégie(communication) dessinent déjà leurs limites, optons pour la guerre inévitable, selon nos ancêtres qu’on ne peut se soucier de la mort et songer de la décomposition corporelle! fin de citation. Mettons nous tous à pied d’œuvres quelque soit la gravité, la conséquence, les retombées(justice internationale). Cette situation nous interpelle tous hommes, femmes du Mali d’agir en patriote pour bien lorgner tous les angles, tous les contours, tous les pourtours, tous les dessus, tous les dessous, tous les aspects, tous les facteurs et toutes les options pour éviter à court et à long terme toute une dérive à la république du Mali. Préservons l’héritage légué par nos grands parents, par nos parents pour nos enfants et pour une perpétuité. La solution politique constitue un piège pour l’intégrité du Mali, une opportunité pour la France et pour les occidentaux, sachons que le Mali en refusant de faire la guerre est pris par le piège de la Suisse et de la France,la loi dent pour dent œil pour œil pourrait nous éviter l’inévitable à l’horizon,his real brother is not only that the same parents, but his savior. Que dieu bénisse le Mali
Ces mouvements ne cherchent ni l’autonomie,ni représentation au niveau des instances internationales.Les nouvelles autorités leur on donné l’occasion de placer la barre aussi haut qu’ils le veulent.Ne vous en faites pas, tout ceci est convertible en billets de banque et autres avantages.Le sort des populations n’a jamais été leur problème.Ce qu’ils veulent, c’est être entretenus aux frais du contribuable et mener leurs trafics de tous genres sans être inquiétés par les autorités locales.Attendons-nous à ce qu’un pourcentage non négligeable du budget de l’état leur soit consacré.Ils ont déjà gagné car nos autorités ont les poings et pieds liés.Qu’Allah sauve mon pays
Le siège du parlement AZAWADARD à GAO prête à sourire si on était pas au MALI d’IBK et de MARA.
Yugu
“Le siège du parlement AZAWADARD à GAO prête à sourire si on était pas au MALI d’IBK et de MARA.”
Oui, mais il y a déjà tant de choses qui, ailleurs qu’au Mali d’Ibk et de Mara, auraient prêtées à rire… 🙄 🙄 🙄
Malheureusement, nous sommes bel et bien au Mali d’Ibk et de Mara! 😥 😥 😥 😥 😥
la jalousie de opposition qui est derrière tout ça
paye de l argent au idiot journaliste Affamé qui connaissent même pas leur travaille raconte des conneries.
la population connait vos intention et en a marre de vous ,un jour la population va prendre sa responsabilité sa sera un journée noir pour vous ,un vengeance terrible pr les idiots journaliste qui sans fou de leur pays ,qui veulent pas la paix .Dieu est toujours avec le bien
DIEUX sait amour et paix
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Pour leur rôle exceptionnel au nord du pays … le Soldat Raté SANOGO … et le Premier Menteur Mara … méritent chacun … leur grosse statue au centre de KIDAL …
En moins que d’autres aient une meilleure suggestion… je propose … qu’on y engrave…
“Merci à deux gros cons irresponsables … aveuglés par l’opportunisme … VIVEMENT LE PROCHAIN KARATOH SANS CERVEAU …!!!” 😆 😆 😆 😆 😆
Pour ceux qui pensent que IBK méritent d’être aussi représenté … je suis du même avis … mais je trouve que cela ne peut se faire sans avoir aussi une statue pour notre frère TOMI … et ON VA ENCORE DIRE QUE C’EST LA FAUTE À LA FRANCE …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… ON NE ME TRIMBALLE PAS …. CAR JE TRIMBALLE TROP DE MEEERDE AVEC MOI … 😥 😥 😥 😥 😥 😥
SACRÉ KANKELENTIGUI … tu as raison car ils te connaissaient bien… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
A mon avis, personne ne devrait être ému outre mesure à la lecture de ce texte. Arrêtons nous à ce texte.
Ne voyez vous pas que le MNLA lui-même sait que “l’azawad” ne pourrait vivre même Etat sans le reste du Mali. Le MNLA dans ce texte voudrait que le MALI cautionne financièrement son futur Etat et qu’il l’accompagne toujours et ceci ressort dans le texte.
Voyez vous il sait qu’il est minoritaire dans son “Azawad” c’est pourquoi il introduit un article, corrigeant la force démographique par la grandeur l’espace occupée par population (je devrais dire par ethnie). Ceci est le germe d’une gestion non démocratique de l’espace car cet article sera exploité pour mettre la minorité touareg en avant des cercles de gestion du pouvoir.
Lors de la rédaction de ce document, on voit que ces concepteurs ont vu que le Mali était une Nation et qu’un démembrement ne pourra plus partir sans les autres. N’est ce pas rassurant?
Demandons tous a notre président et son PM: pas de statut particulier pour kidal pas d'autonomie pas de fédération que les groupes armés soient désarmer et cantonner . Punir les fautifs.
NOUVEAU SINGLE DE TIKEN JAH IBK DANS LES BACS
APRES LE BALAYEUR BALAYÉ PLACE AU CRITIQUANT CRITIQUÉ.
EN EXCLUSIVITÉ POUR VOUS QUELQUES EXTRAITS:
J’AI CRITIQUÉ LES ACCORDS D’ALGER
JE VAIS SIGNER PIRE QUE CE DERNIER
LE CRITIQUANT CRITIQUÉ
LE DIRIGEANT DIRIGÉ
APRES LA PERTE DE TESSALIT J’AI PLEURÉ
APRES LA PERTE DE KIDAL J’AI TOUT CEDÉ
LE CRITIQUANT CRITIQUÉ
LE DIRIGEANT DIRIGÉ
J’AVAIS DIT ON NE ME TRIMBALLE PAS!!!!
SAUF EN BOEING 737 BBJ BIEN AGENCÉ
LE CRITIQUANT CRITIQUÉ
LE DIRIGEANT DIRIGÉ
LE CRITIQUANT CRITIQUÉ
LE DIRIGEANT DIRIGÉ…
LE CRITIQUANT CRITIQUÉ
LE DIRIGEANT DIRIGÉ…
……………
LE MALI un peuple un but une foi merci président MODIBO KEITA et SEYDOU BADIAN KOYATE et Amadou djikoroni TRAORE MNLA peut demander statut particulier de zazaoui ailleur mais pas au MALI.
Quand l’Indépendant a publié hier cette info (sans en donner le texte), sachant que l’Indépendant est le grand spécialiste des infos bidon et inventées de toutes pièces, j’ai logiquement conclu à …un bobard de plus!
Ici, Zénith Balé produit le texte, alors peut-être que POUR UNE FOIS, L’Indépendant disait vrai!… 🙄
Et si c’est vrai, voilà le résultat politique concret de l’inconscience politique de Mara, à savoir: Les rebelles regonflés à bloc par leur victoire, et nous au contraire, en position de faiblesse au moment où Mara lui-même prêche maintenant le …..dialogue! Beau succès… 😥 😥 😥 😥
Engager le combat (ou prendre le risque de l’engager) ne pouvait se concevoir qu’avec la CERTITUDE ABSOLUE de les vaincre une bonne fois!
La communauté internationale avait formellement déconseillée cette visite, Mara et Ibk l’ont maintenue (sans la préparer), et nous voila repartis à zéro avec ces chiens! 😥 😥 😥 😥
Ces politiCHIENS.Pas un mot de plus.
Commencez par sanctionnez tous ceux qui ont violé,volé ,détruits les édifices publics et privés.Ni Gao,ni Tombouctou,Gossi ne seront avec vous voleurs criminels de tout genre.Nous en appelons à MUJAO,Ançardine,Gandakoy pour vous combattre.salam
Les journalistes Malien si vous été pour le MNLA dis-nous qui sont vos lecteur et si les guerres médiatique de MNLA vous met en déroute comme l’armée ; vous qui sont nos yeux et nos oreille aide le Mali a déjoue les pièges de MNLA et de ces allier. Merci
Comments are closed.