Le nord malien est depuis la mi-janvier le théâtre de combats meurtriers entre les bandits armés du Mouvement national de libération de l’Azawad et les forces armées et de sécurité loyalistes. En attendant de peaufiner les instruments juridiques de lutte contre la rébellion, le Mali peut déjà utiliser l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme existant depuis des années.
Le gouvernement malien serait, selon certaines indiscrétions, en train de se doter d’instruments juridiques contre la rébellion. Cette initiative, qui aurait due être prise depuis très longtemps, notamment après la première rébellion dans le nord du pays en 1963, n’est cependant pas vaine. «Mieux vaut tard que jamais» a-t-on coutume de dire. Et en l’occurrence, une loi qualifiant et réprimant les actes de rébellion est d’actualité principalement depuis le 17 janvier, date à laquelle une bande de malfrats défie l’autorité de l’Etat et combat les forces armées et de sécurité. Se prévalant d’une rébellion armée pour «la libération» d’une partie du territoire national, les actes du MNLA peuvent et doivent être assimilés ni plus ni moins à des actes de terrorisme. En particulier parce que des Touaregs dissidents de l’Alliance du 23 mai ou déserteurs des forces armées et de sécurité se sont alliés avec des mercenaires revenus de la Libye ou avec la branche magrébine de la nébuleuse Al-Qaeda, le plus grand réseau terroriste du monde pour poser des actes hautement condamnables, parce qu’assimilables au terrorisme. Contre lequel des textes existent depuis quelques années.
En effet, le 23 juillet 2008, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés présents la loi N°08-025 portant répression du terrorisme en République du Mali. Deux ans plus tard, à ce dispositif juridique se sont ajouté la loi N°062 du 30 décembre 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme et des textes d’application.
La loi N°08-025 du 23 juillet vise comme objectif de déterminer et réprimer les actes de terrorisme. Elle se déroule en quatre chapitres et treize articles.
Dans son premier chapitre, articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7, sont qualifiées d’actes terroristes, sur la base d’éléments intentionnels et matériels, les atteintes aux biens commises intentionnellement, celles pouvant entrainer des violences graves ou la mort, les atteintes à l’intégrité physique des personnes (enlèvements, séquestrations, menaces de mort, mutilations, tortures, assassinats), les atteintes aux biens de personnes jouissant de la protection internationale, les atteintes aux populations par intimidation, les atteintes à un gouvernement ou à une organisation internationale par la contrainte visant à faire accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, les atteintes aux personnes et aux biens à travers l’usage de produits ou armes radioactifs, explosifs, biologiques, chimiques, nucléaires, fossiles.
L’article 5 incrimine l’appui et l’aide à l’exécution de l’une des infractions précitées, et le fait d’organiser, de commanditer ou de faciliter l’exécution de l’une de ces infractions par une personne ou un groupe de personnes en connaissant leur intention. Autant dire que les principaux auteurs sont incriminés de même que leurs complices
Selon les dispositions de ce texte, les infractions terroristes sont des crimes imprescriptibles. Une procédure applicable est définie pour les infractions, les perquisitions, les prérogatives du ministère public, et les sanctions applicables.
Le gouvernement peut donc réfléchir à un dispositif contre la rébellion, mais en ce qui concerne les actes posés par le MNLA, ils entrent tous dans le champ visé par la N°08-025 parce que les bandits armés seraient coupables de la plupart des atteintes visées par la loi antiterroriste : atteintes aux personnes et biens, enlèvement et séquestration de soldats maliens, tortures et mutilations, meurtres et assassinats.
En outre, le Mali a signé et ratifié plusieurs conventions internationales relatives au terrorisme et la criminalité transfrontalière. Ce qui lui permet aujourd’hui de poursuivre devant la justice internationale, notamment la Cour Pénale Internationale, les présumés auteurs de toutes ces atrocités commises dans le nord du Mali où les conventions internationales sont violées au quotidien.
Le rapport présenté il y a peu par la Commission nationale d’enquête sur les exactions commises à Aguel Hoc serait un bon début pour mettre en branle la machine judiciaire de la Haye. A défaut d’une coopération internationale, les autorités maliennes peuvent agir comme dans le cas du Tunisien Béchir Senoun, jugé et condamné ici même à Bamako.
Cheick Tandina
Commentaires via Facebook :
Qu’est-ce que tu entends par diplomatie, sans Boubèye aucun de nos voisins n’aurait dédaigné s’assoir à table avec nous ne ce reste faire semblant d’un commun accord.
Excellence Maiga est une chance pour ATT et le Mali a ce temps difficile.
Depuis quand as-tu vu la France capitulé pour le Mali, parle de quelque qui à du sens.
Notre diplomatie nonchalante doit se bouger un peu plus. L’autre jour, j’ecoutais a la radio sur RFI une dame qui disait, en reponse a la question du journaliste qui etait de savoir pourquoi la France continue a laisser le porte-parole du MNLAQMI proferer des menaces contre un pays souverain (Mali), elle a repondu que le gouvernement malien n’a pas une seule fois formuler une demande d’extradition a la France concernant un malien sur son territoire. Et que ce choix forcerait la France soit a demander a ces rats d’arreter toute propagande a partir de son territoire, soit a expulser le gars vers le Mali. Qu’est-ce que Mr Boubeye Maiga attend alors? C’est une chose d’hair la France, mais de notre cote, acquittons-nous de nos obligations republicaines et le reste suivra. Restons dans la legalite juridique et on aura ces rats un a un. Incha-Allah!!!
La majorite du beau monde de maliweb a souffle au gouvernement d’ATT de lancer des mandats contre ces dogs des les jours de leur attaque ,mais Helas!ATT & Co sont improductifs et fatigues…Sinon le code penal malien est largement efficient……………………………….(((((((((((((Paragraphe II : Des crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou à l’intégrité du territoire par la guerre civile, l’emploi illégal de la force armée, la dévastation et le pillage public))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
++++ART. 43 L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession
d’une partie du territoire de la République, soit d’exciterà la guerre civile, en armant ou en poussant les citoyens
ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de
porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou
plusieurs régions, villes, communes et villages de la République,
est puni de la peine de mort ou des travaux forcés
à perpétuité.
Le complot ayant pour but l’un des crimes prévus au
présent article et la proposition de former ce complot
seront punis des peines portées à l’article 42 suivant les
distinctions qui y sont établies.
ART. 44 Seront punis de mort :
1. ceux qui auront levé, ou fait lever des troupes armées,
engagé ou enrôlé des soldats ou leur auront fourni ou
procuré des armes ou munitions sans ordre ou autorisation
du pouvoir légal;
2. ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris le
commandement d’une troupe et de toute autre force
publique, d’une garnison ou d’un camp de cette force,
d’un centre administratif d’une localité;
3. ceux qui auront retenu, contre l’ordre du Gouvernement,
un commandement des forces publiques; les
commandants desdites forces qui auront tenu leurs
troupes rassemblées après que le licenciement ou la
séparation en auront été ordonnés.=====ART. 47 Sera puni de mort :
1. tout individu qui aura incendié ou détruit par engin
explosif des édifices, magasins, arsenaux ou autres
propriétés appartenant à l’Etat;
2. quiconque, soit pour envahir des domaines ou propriétés
de l’Etat, les villes, les postes, magasins, arsenaux,
soit pour piller et partager les deniers publics, les propriétés
publiques ou nationales ou celles d’une généralité
de citoyens, soit pour faire attaque ou résistance
envers la force publique agissant contre les auteurs de
ces crimes, se sera mis à la tête de bandes armées, y aura
exercé une fonction de commandement quelconque;
3. les mêmes peines seront appliquées à ceux qui auront
dirigé l’association, levé ou fait lever, organisé ou fait
organiser les bandes, la peine de mort sera appliquée,
sans tairement fourni ou procuré des armes, munitions
et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistance
ou qui auront, de toute autre manière, pratiqué
des intelligences avec les dirigeants des bandes.”””
Les dirigeants maliens sont INTELLECTUELLEMENT MALHONNETES…. 👿 👿 👿
Des gens passibles pour la peine de mort sont promus a des postes de responsabilites…. 🙄 🙄 🙄 🙄
Restons sereins et veillons au grin cette fois-ci pour qu’aucun rat ne reintegre notre armee sous pretexte d’accord. Et que ceux qui sont hors du territoire soient poursuivis illico-presto. Je reviens toujours a Mr Boubeye Maiga, il n’a qu’a me dire quelle est sa mission a la tete de notre diplomatie s’il ne peut prendre aucune initiative. Apres au moment des campagnes electorales, quand il ne va plus etre ministre, c’est ce meme Boubeye Maiga qui va vouloir tout mettre sur le dos d’ATT. C’est vraiment grave!!!
dans les texte de loi au mali il est interdit de renté sur le territoire avec des armés att en sachant sa a reçu les rebélles ce qui n est pas digne d un chef d état
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