Les élus de la Nation ont adopté le jeudi 25 février 2016 le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Après les débats, la loi qui a pour objectif de prévenir et de réprimer les pratiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, a été adoptée à l’unanimité des 101 députés présents.
La présentation de cette loi fait ressortir que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont deux phénomènes qui ont pris de l’ampleur ces dernières années à travers le monde. De nombreuses études d’experts ont démontré que le blanchiment d’argent est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent environ 1500 milliards de dollars par an. Et, la lutte contre ces phénomènes constitue pour le Mali, comme pour beaucoup de pays, une composante essentielle de la coopération internationale.
Faut-il le rappeler, le Mali avait adopté en 2006 une loi contre le blanchiment des capitaux et une autre en 2010 contre le financement du terrorisme. Aujourd’hui, ces textes nécessitent une harmonisation avec l’arsenal juridique international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et cela pour la stabilité du système financier mondial. C’est dans ce contexte que ce projet de loi a été élaboré pour prévenir et réprimer ces phénomènes criminels. Cette loi permet de contrôler le transfert des capitaux à l’intérieur du Mali et entre le Mali et l’extérieur afin d’identifier les cas de blanchiment.
Selon la synthèse des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les personnes ressources entendues ont estimé que l’adoption de cette loi permettra de répondre efficacement aux besoins de sécurisation de l’environnement économique et financier de notre pays. Certains praticiens du droit ont jugé l’initiative salutaire en ce sens que cela permet de réunir les deux lois en un seul et unique document. La lisibilité des relations étroites existant entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est accrue.
Quant aux professionnels des banques et établissements financiers, ils ont révélé que le crime organisé évolue, se perfectionne et se nourrit de l’évolution technologique et de la complexité croissante des opérations financières.
Face aux préoccupations des honorables députés sur les liaisons qui peuvent exister entre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia expliquera qu’il y a un lien direct entre les deux phénomènes. Il a, aussi, reconnu que tous les blanchiments de capitaux ne servent pas forcement à financer le terrorisme et que tout financement du terrorisme ne vient pas de l’argent blanchi.
Quant au ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Madame Sanogo Aminata Mallé, qui était présente pour défendre au nom du Gouvernement cette loi, elle précisera que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont deux infractions indépendantes mais qui sont de plus en plus liées. Les mesures et procédures de prévention des deux phénomènes sont presque les mêmes. C’est pourquoi ils sont traités dans un même et seul dispositif.
Notons enfin que cette loi qui a été adopté par 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention présente un dispositif de 164 articles repartis en 8 titres.
Alors, vivement la promulgation de cette loi par le Président de la République et son application efficace par les juges.
Dieudonné Tembely
