L’étau se resserre autour des responsables du MNLA : Bientôt une loi portant répression de rébellion

Par
Le Prétoire
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Le Gouvernement, à travers le président de la République, Amadou Toumani Touré, est déterminé à traduire devant la Cour pénale internationale les rebelles qui ont commis des atrocités sur des soldats maliens à Aguelhoc. Ces actes contraires aux conventions qui régissent la guerre et les conflits constituent des crimes donc une infraction à la loi pénale internationale.

 Dans ce cadre, le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, est actuellement à Genève où il prend part à la réunion de la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies. En marge de ce sommet, le Ministre profitera de cette tribune pour informer l’opinion internationale des atrocités commises par les rebelles d’une part. D’autre part, il les informera de la volonté du Gouvernement malien de les poursuivre devant la Cour pénale internationale (CPI). Ce qui veut dire que ce sommet est d’une grande importance pour notre pays. La Commission spéciale d’enquête qui a présenté son rapport disposerait de toutes les preuves nécessaires pour corroborer la thèse d’une atrocité. A cet effet, le Ministre Marafa est accompagné d’une forte délégation à Genève. En plus des membres de son Cabinet, dans la délégation ministérielle figurent des membres de la Commission spéciale d’enquête sur les crimes d’Aguelhoc. Le rapport présenté le 21 février 2012 ne fait l’objet d’aucun doute que des combattants d’Aqmi ont participé aux combats aux cotés des rebelles. Donc l’étau se resserre contre les rebelles.
Comme si cela ne suffisait pas, le ministère de la Justice a élaboré un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 Août 2001 portant Code de procédure pénale. Ledit projet de loi sera soumis à l’approbation des députés dans les jours à venir. A défaut, le Gouvernement peut le légiférer par ordonnance. Ce projet de loi donnera une base juridique à la lutte contre : le terrorisme, le trafic de la drogue, la rébellion. Ainsi les juges disposeront de textes clairs ne souffrant d’aucune ambigüité. Comme on le dit, la loi pénale est d’interprétation stricte. Plusieurs modifications importantes seront apportées dans la loi n°01-080/du 20 Août 2001 portant Code de procédure pénale en République du Mali. Les principales innovations sont:

Création d’un pôle judiciaire spécialisé
Le projet de loi en question est l’initiative du Ministère de la Justice. L’article 24 nouveau stipule: «Tout étranger qui, hors du territoire du Mali, se sera rendu coupable soit comme auteur, soit comme complice, d’un crime attentatoire à la sûreté de l’Etat ou de contrefaçon du sceau de l’Etat, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi et jugé d’après les dispositions des lois maliennes, s’il est arrêté au Mali ou si le Gouvernement obtient son extradition». Dans cet article, sont visés les étrangers qui utilisent les documents officiels maliens acquis illégalement, entendez par là le passeport, la carte d’identité…
C’est dans l’article 609-1 nouveau que les innovations sont importantes. Que dit cet article ? Il dispose: «Les infractions prévues par la loi n°8-025 du 23 juillet 2008 portant répression
du terrorisme au Mali, la loi n°10-062 du 30 décembre 2010 portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme, la loin°06-066 du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, la loi n°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs, la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et les munitions, la traite des personnes sont poursuivies, instruites et jugées selon les dispositions du Code de procédure pénale, sous réserve des dispositions des articles 24, 71, 76, 610-1, 611-1 et 612-1 du code de procédure pénale si elles sont de nature transnationales». Ce qui veut dire que toutes les infractions citées dans ces articles seront jugées par une juridiction spécialisée.
Ainsi, pour la poursuite et l’instruction des infractions entrant dans le champ d’application de l’article 609-1 ci-dessus, il est institué au tribunal de Grande Instance de la Commune VI du district de Bamako, un pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Ce pôle judiciaire est composé: d’un parquet spécialisé sous l’autorité et la direction du Procureur de la République; de cabinets d’instruction spécialisés ;
-d’une brigade d’investigation spécialisée dite brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée comprenant des officiers et agents de police judiciaire, de la gendarmerie et de la police mis à la disposition du Ministère de la Justice par les ministres chargés des Forces armées et des Forces de sécurité; des assistants qui sont spécialistes ou experts suivant leurs domaines de compétences, pourront être mis à la disposition du ministre de la Justice, par l’autorité compétente.
 Qu’est ce qu’une infraction de nature transnationale ?
Une infraction est de nature transnationale si: elle est organisée dans plus d’un Etat; elle est commise dans un autre Etat mais une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre Etat; elle est commise dans un Etat mais implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un Etat; elle est commise dans un Etat mais a des effets substantiels dans un autre Etat. Sont considérés comme des infractions de nature transnationale en raison de leur gravité les actes de terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.
Pour la poursuite et l’instruction des infractions commises en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée telles que définies à l’article 609-1 ainsi que des infractions connexes, la compétence territoriale du parquet et des cabinets spécialisés couvre toute l’ensemble du territoire national. Pour le jugement des affaires de terrorisme et de criminalité transnationale organisée, c’est la cour d’assises qui statuera. Elle sera composée : d’un président, de quatre conseillers et d’un greffier.
Ce projet de loi est un véritable arsenal judiciaire pour réprimer les infractions criminelles, notamment la rébellion. La principale activité des rebelles demeure le trafic des stupéfiants, l’enlèvement des touristes occidentaux, les actes crapuleux.
Birama FALL

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20 COMMENTAIRES

  1. Nous prenons acte et autorisons le tribunal spécial a l’exécution immédiate de ces sentences et apres incinération de ces corps car ils sont souillés. Merci mon frère et que le bon Dieu nous aide dans cette tâche noble.

  2. La France doit etre juger aussi. C’est en france que les leaders de la rebellion a trouver refugie. Moi je ne comprend rien la Farnce qui se dite pays des droits humains de l’homme eberge des rebelles, des assassints je ne sait reellement pas si les dirigeants francais connaissent le terme “pays des droits humains”

  3. …….CPI oui mais, l’armée malienne doit répondre d’abord avec toute sa force sur le terrain. Il faut aller au bout de cette histoire.

  4. Jupé ne dors plus bien car il sait qu’il comparaitra pour complicité et aussi pour avoir qualifié de “succès” les tueries.

  5. Pour moi ce processus de CPI est long, lançons un mandat d’arrêt international et demandé leurs extraditions au Mali, ils sont tous en France, si réellement est l’amie du Mali, elle le fera.
    Pour les contribution, je suis d’accord, l’assemblée doit voter une loi pour retenir 1% de l’ensemble des salaires et récupéré 5% des montants versés à l’INPS.

  7. Mr Le journaliste, ne soyez pas aussi naïf que nos dirigeants actuels, pour croire que la CPI se substituera à l’Etat malien pour punir les auteurs des atrocités commises au nord de notre pays. C’est à l’Etat malien et à lui seul d’assumer sa responsabilité d’Etat souverain en jugeant sur notre territoire des crimes commis sur notre territoire. Le pouvoir de rendre la justice est une prérogatoire régalienne. On accuse les occidentaux tous les jours d’impérialisme, de néo colonialisme et après c’est vers les occidentaux que ATT et sa bande d’incompétents se retournent pour espérer obtenir justice contre les rebelles 😈 Un aveu pitoyable d’incompétence! D’ailleurs, un rapide coup d’oeil sur les statuts de la CPI vous aurait permis de réaliser que les crimes commis au Nord de notre pays ne rélève aucune pas de sa compétence. La tentative de saisine de la CPI n’est donc qu’un chantage psychologique contre les rebelles.
    Quant à la réforme annoncée de notre code de procédure pénale, elle est aussi grotesque qu’inutile! 😈 D’abord la loi péanle ne rétroagit pas par principe sauf in mitius. Les sanctions légales devant être adoptées ne pourront donc pas punir les auteurs des crimes commis contre nos comaptriotes au Nord avant leur entrée en vigueur. Ensuite, vous rappelez vous-même les lois de 2006, 2008…Une réforme législative n’est donc qu’une diversion de ATT et sa bande. Des lois existent déjà, i suffit donc d’avoir le courage de les appliquer. Ce dont ces incopétents et laxistes ne sont pas foutus de faire! Pauvre Mali! 👿

  8. VOUS QUI RESIDEZ EN FRANCE ELIMINER TOUS CES SCELERATS DE REBELLES QUI S Y TROUVENT.
    QU’ALLAH BENISSE MON MALI

    • Ici c’est un état de droit (avec un code pénal à respecter) on ne peut pas commettre un crime ou un délit sans etre poursuivi par la loi.
      Cependant c’est aux services secrets maliens de faire le ménage.

      • Bonjour mon frère;
        Je voulais juste signaler que c’est une perte de temps que de repondre à ce Foudkg. Est ce un hasard si ce monsieur est en permanence sur maliweb? Il est en mission commandée. C’est un agent français. Je pense que le Mali doit envisager la création d’un service de police ou de gendarmérie charger de scruter le Net, plus particulièrement certains forums pour faire entendre sa voix. C’esr un boulot, en temoigne ce Foudkg.
        Thanks.

  9. Mais pourquoi attendre tous ces actes pour prndre de telles mesures, quand on sait que le traffic de drogue et le terrorisme étaient deja bine implanté dans ce pays. Cela demontre une fois de plus que nos dirigeants n’ont aucun sens de l’anticipation ni de la prévision!!!!!!!

  10. La mission de l’armée malienne est claire, libérer le territoire national. J’invite tous les syndicats du pays à demander à nous les travailleurs que chacun concède durant 12 mois une cotisation mensuelle de 2000 f cfa pour ceux qui ont un salaire égale ou supérieur à 100 000 f CFa et 1000 f cfa pour pour ceux qui ont un salaire égale à 40 000 f cfa et inférieur à 100 000 f cfa.
    C’est une guerre juste. Elle prendra du temps nous devons nous préparer à cela. Nous devons chercher à nous passer de l’aide extérieure pour mener cette noble bataille.

  11. Il faute je passe dire bonjour à la delagation malienne alors!!!! 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀

  12. Eglass Ag Ouffen ancien cadre de PAM Gao, ancien DAF de projet a KIDAL, ancien conseillé a la présidence a BKO, actuel sous marin en France(foudkg)
    Proposition de peine: Privation d’insuline

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  14. Pour le Tribunal Spécial pour le Nord du Mali, TSN, voici une liste non exhaustive des futures condamnations:

    1. Bilal Ag Acherif,
    Secrétaire Général du Mouvement Mnla
    Proposition de peine: Pendaison

    2. Mahmoud Ag Aghali,
    Président du Bureau politique  Mnla
    Proposition de peine: Pendaison

    3. Hama Ag Sid’Ahmed
    Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures Mnla
    Proposition de peine: Pendaison

    4. Mahamed Ag Najim,
    Chef d’Etat Major Militaire Mnla
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    5. Moussa Ag Acharatoumane,
    “Droits de L’Homme” Mnla
    Proposition de peine: Pendaison

    6. Bakaye Ag Hamed Hamed,
    Chargé de Communication, Informations et relais avec les médias Mnla
    Proposition de peine: Pendaison

    7. Nina Walet Intallou
    Chargée de l’Education et de la Formation Mnla
    Proposition de peine: réclusion criminelle à perpétuité 

    8. Mossa Ag Attaher
    Sociologue et spécialiste en sociologie de développement 
    Master en Sante publique a l’université Libre de Bruxelles 
    Proposition de peine: Pendaison

    9. Moussa AG ASSARID
    Ecrivain et consultant
    Proposition de peine: Pendaison

    10.  Khoumeidy Ag Acharatmane
    Proposition de peine: Pendaison

    11. Hama Ag Mahmoud (ancien Ministre et une longue expérience à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali
    Proposition de peine: Pendaison

    12. Colonel déserteur  Ibah Ag Mossa Chef des Unités Spéciales à Kidal, 
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    13. Capitaine déserteur  Mohamed ag Assaghid
    Proposition de peine: Pendaison

    15. Moussa AG Acharatoumane
    Proposition de peine: Pendaison

    16.  Abdoul Karim Ag Matafa, 
    président du conseil révolutionnaire du MNLA
    Proposition de peine: Pendaison

    17. Ishaq Ag Al Housseyni
    Proposition de peine: réclusion criminelle à perpétuité 

    18. Iyad Ag Ghaly
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    19. Colonel déserteur  Hassan Ag Mehdi, Haut fonctionnaire de défense, 
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    20. Colonel Déserteur  Assalat Ag Haby, Haut fonctionnaire de défense,
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    21. Colonel déserteur  de la légion verte: Ewanzag, 
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    22 Colonel déserteur  de la légion verte
    Sidi Lama 
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    23. Colonel déserteur  de la légion verte
    Mohamed Lamine
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    24. Colonel déserteur  Abderhamane Ag Galla,
    Consul du Mali en Algérie, 
    idéologue et organisateur du MNLA.
    Proposition de peine: Injection du polonium 210

    Compléter cette liste et/ou le transmettre à la justice malienne est un acte citoyen des plus nobles en république du Mali.

     

     

     

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