A l’heure où les yeux du monde entier sont braqués sur nous eu égard à l’acharnement odieux et lâches de certains individus mal intentionnés et l’occupation arbitraire du nord de notre pays ; des pertinentes analyses, pour plus de clarté, s’imposent en notre entendement. Ainsi votre chronique « Point de droit » de cette semaine est consacrée sur la notion de rébellion. En effet, que dit le droit positif sur cette notion de rébellion ?
Le droit concret malien à travers la loi 01-079 ANRM du 20 Août 2001 portant code pénal au Mali a déterminé et réprimé le concept de rébellion dans tous ses aspects. Mais avant, il sera tout d’abord judicieux de connaitre qu’est-ce qu’une rébellion avant de voir les actes pouvant désignés le concept lui même. Selon le code pénal, la rébellion est un soulèvement contre l’autorité établie. De part cette qualification, ledit texte stipule dans son article 138 qu’il est qualifiée de rébellion toute attaque, toute résistance avec violence, voies de fait ou menaces envers les officiers publics ou ministériels, fonctionnaires, agents ou préposés de l’autorité publique, agissant pour l’exécution des lois, règlements ou ordres de l’autorité publique. En effet, il faut reconnaître que la rébellion peut être menée par deux ou plusieurs personnes et en position armée ou non. De ce fait, les répressions se voient à tous les niveaux. Au préalable, si elle est commise par plus de deux personnes munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, les coupables seront punis de cinq à vingt ans de réclusion, et facultativement d’un à vingt ans d’interdiction de séjour. Si elle a eu lieu sans armes, la peine sera d’un à cinq ans d’emprisonnement. Toutes fois, la peine d’interdiction de séjour d’un à cinq ans pourra en outre être prononcée. Par contre, la rébellion peut être commise par moins de trois personnes munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, si c’est le cas, elle sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’un emprisonnement de onze jours à six mois si elle a eu lieu sans armes.
Cependant, nous remarquons que les répressions ne sont pas les mêmes, mais qu’elle qu’en soit le type de rébellion, les auteurs d’une telle révolte seront puni et cela, qu’ils soient directement ou indirectement responsables. Selon l’article 141 CP : « Les auteurs de crimes et délits commis au cours ou à l’occasion d’une rébellion, seront punis des peines prononcées pour chacun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion. » Nonobstant, force est de reconnaitre que dans tous les cas où il sera prononcé pour fait de rébellion une simple peine d’emprisonnement, les coupables pourront être condamnés en outre à une amende de 20 000 à 240 000 francs. Quant à l’article 145 CP qui dispose en ses termes que : « Les chefs d’une rébellion et ceux qui l’auront provoquée pourront être condamnés à cinq ans au moins et dix ans au plus d’interdiction de séjour. »
Malgré les tractations sur le cas qui prévaut dans notre pays, nous ne constatons que des actes de résistance, de la désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique. Dans cet état de fait, l’application de l’article 51 CP s’avère indispensable. Selon le code pénal, sera puni de mort, tout individu qui aura incendié ou détruit par engin explosif des édifices, magasins, arsenaux ou autres propriétés appartenant à l’Etat, quiconque, soit pour envahir des domaines ou propriétés de l’Etat, les villes, les postes, magasins, arsenaux, soit pour piller et partager les deniers publics, les propriétés publiques ou nationales ou celles d’une généralité de citoyens, soit pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes se sera mis à la tête de bandes armées ou y aura exercé une fonction de commandement quelconque la même peine sera appliquée à ceux qui auront dirigé l’association, levé ou fait lever, organisé ou fait organiser des bandes ou leur auront sciemment et volontairement fourni ou procuré des subsides, des armes, des munitions et instruments de crime ou envoyé des substances, ou qui auront, de toute autre manière, pratiqué des intelligences avec les dirigeants des bandes. Cependant, la question qui mérite d’être posée est de savoir : A quand et par quelle manière ces rébellions récurrentes du nord Mali seront enfin réprimées au lieu d’être négociées et déplacées au détriment des lois et conventions en la matière ?
MAMOUTOU TANGARA
ces apatrides ne font que rever.moi je m’atendait à ce qui les a ait arivé.tot ou tard quelqun les fera partir.
AG IBRAHIM 18 Juin 2012
ETAT AZAWAD, PERIL DU PEUPLE TOUAREG
PEUPLE TOUAREG, ON NOUS MENT. CEUX QUI PRETENDENT ETRE NOS LEADERS NE NOUS DISENT PAS LA VERITE ET NOUS CACHENT LA REALITE. LE COMBAT QU’ILS PRETENDENT MENER AU NOM DE L’EDIFICATION D’UN ETAT AZAWAD EST UN COMBAT ILEGITIME, ILLEGAL ET SANS AVENIR PUISQU’IL NE REPOSE SUR AUCUN FONDEMENT.
L’AZAWAD N’EXITE PAS GEOGRAPHIQUEMENT (EN TOUT CAS PAS TEL QU’IL NOUS EST PRESENTE) ET IL NE PEUT EXITER NI EN TANT QU’ETAT ENCORE MOINS EN TANT QUE NATION. NOUS SOMMES DES MALIENS, NOUS AVONS TOUJOURS VECU EN PAIX ET EN HARMONIE AVEC CEUX AVEC QUI NOUS PARTAGEONS L’APPARTENANCE ET L’ATTACHEMENT A CE TERRITOIRE C’EST A DIRE LES SONHRAI, LES ARABES, LES PEUHLS, LES BOZOS, BELLAH ETC…A SUPPOSER MEME QUE NOUS PARVENIONS A ARRACHER CETTE INDEPENDANCE ET QUE CELA SOIT ACCEPTEE PAR LE MALI ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE COMME UNE SITUATION DE FAIT, IL FAUT S’ATTENDRE A CE QUE LES SONHRAI, LES PEUHLS, LES BOZOS ETC… EUX AUSSI SE SOULEVENT POUR NOUS COMBATTRE ET NOUS CHASSER DE CES TERRES CAR, ILS SONT AUSSI ORIGINAIRE DE CES ZONES ET AUJOURD’HUI PRET DE 20 FOIS PLUS NOMBREUX QUE NOUS LES TOUAREGS; SI NOUS AVONS EU NOS ARMES, ILS PEUVENT AUSSI AVOIR LEURS ARMES. SI NOUS AVONS DES AMIS, ILS AURONT AUSSI LEURS AMIS. SI NOUS AVONS NOTRE MOTIVATION ET NOTRE COURAGE, ILS AURONT AUSSI LES LEURS ETC…
AU FINISH, NE NOUS VOILONS PAS LA FACE, NOUS SERONS EXTERMINES ET LE TEMPS QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE INTERVIENNE, CE SERA TROP TARD ET MEME SI ELLE INTERVIENT, NOUS SERIONS PAR LA SUITE CONTRAINTS DE RENONCER DEFINITIVEMENT A CE TERRITOIRE. NOUS SERONS ALORS DES EXILES, DES APATRIDES. NOUS NE POURRIONS PLUS JAMAIS CONSTRUIRE, EN TOUT CAS SUR PLUSIEURS GENERATIONS.
MON DERNIER MOT EST QUE TOUT CE QUE NOUS GAGNERONS AVEC “AZAWAD” NE SERA QUE MASSACRE, BAINS DE SANG, RUINES, DESOLATION, EXODE MASSIVE ET MISERE HUMAINE POUR NOUS MEMES ET NOS VOISINS DE TOUT TEMPS,
MAIS AVEC LE MALI, NOUS AVONS TOUT A GAGNER, A CONDITION QUE NOUS ACCEPTIONS DE FAIRE PARTIE DE CETTE GRANDE NATION ET QUE NOUS ACCORDIONS NOTRE MODE DE VIE AUX EXIGENCES DU MONDE MODERNE
A BON ENTENDEUR, SALUT
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