Evénements de Moura : La justice aux trousses de l’équipe d’établissement des faits

Nouveaux développements dans l’affaire de Moura. Le procureur de la République du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée vient d’être saisi d’une plainte formulée par la direction générale du contentieux de l’État. La plainte dirigée contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, tous coauteurs ou complices du chef des crimes, a été annoncée par le procureur général près la Cour d’appel de Bamako dans un communiqué rendu public lundi dernier.

Le procureur général précise que cette action judiciaire fait suite à l’annonce faite par le gouvernement dans son communiqué n° 052 du 13 mai dernier, de porter plainte contre les auteurs du rapport controversé, publié le 12 mai 2023, par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces armées maliennes (FAMa) lors d’une mission aéroportée à Moura.
Les individus concernés sont désormais poursuivis par l’état malien pour des faits d’espionnage, d’atteinte au moral des forces armées, de faux et usage de faux et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État. Le haut magistrat explique dans son communiqué que ces faits sont punis par le Code pénal. «Conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités prescrites seront observées et l’opinion publique sera tenue informée des suites judiciaires», assure le procureur général.

Pour rappel, dans un rapport publié le 12 mai dernier, le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme avait accusé l’Armée malienne et du personnel militaire étranger d’avoir tué plus de 500 personnes à Moura au cours d’une opération en mars 2022. Des accusations gravissimes que le gouvernement ne tardera pas à réfuter. En effet, dès le lendemain, les autorités maliennes avaient porté, dans un communiqué, la contradiction à ces allégations tout en dénonçant « avec véhémence un rapport biaisé reposant sur un récit fictif et ne répondant pas aux normes internationales ».

DÉMARCHE TROUBLANTE- Tout en s’interrogeant sur les motivations des auteurs de ce rapport, les autorités maliennes ont rappelé à juste titre qu’après l’opération aéroportée réussie par les vaillantes Forces armées maliennes à Moura, à la demande du gouvernement, la justice militaire avait ouvert une enquête judiciaire pour élucider les éventuels cas de violation des droits de l’Homme. Le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme a donc enfoncé une porte ouverte en recommandant une enquête déjà ouverte par les autorités compétentes.
Le procureur général fait remarquer opportunément qu’il est légitime de questionner l’opportunité d’une publication qui recommande au gouvernement, une décision que ce dernier a prise il y a plus d’un an. «Si ce n’est de perturber la tranquillité des Maliens à l’approche d’un scrutin référendaire d’une importance capitale pour le processus de refondation en cours», relève le haut magistrat.

La démarche de l’organisme onusien est d’autant plus troublante que le gouvernement avait bien indiqué dans son communiqué du 13 mai dernier que suite aux évènements de Moura, le 9 avril 2022, un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de Mopti. Les premiers éléments de l’enquête mettaient en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectiles, et le constat que la grande majorité des corps sont des adultes de sexe masculin.
Le gouvernement est catégorique quant à l’identité des personnes affectées par l’opération : «Aucun ressortissant civil de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes et toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la gendarmerie de Sévaré».

Sur le plan sécuritaire, nul ne peut nier de bonne foi le fait que l’intervention militaire des FAMa a été salutaire et a apporté beaucoup de quiétude à la population. Une défaite sévère a été infligée à la Katiba Macina et à ses sponsors étatiques étrangers. La localité de Moura, longtemps transformée en repaire des terroristes, a retrouvé la quiétude. Les populations peuvent vaquer à leurs occupations sans être importunées par les obscurantistes qui leur imposaient des pratiques rétrogrades comme l’interdiction de la musique, de la cigarette, du sport, ainsi que les spoliations de biens sous le couvert de la zakat.

HOSTILITE ENVERS LE MALI- Au lieu d’aider l’état malien à combattre les terroristes qui imposaient leur diktat à de paisibles populations, les Nations unies se cantonnent dans les considérations des droits de l’Homme. Les exactions contre les civils ne sont que les conséquences d’une crise sécuritaire entretenue par la nébuleuse terroriste. Le combat de l’ONU, si elle était juste et équitable, devrait être l’appui au Mali pour arriver à bout des forces obscurantistes qui sont à l’origine de la crise sécuritaire.

La logique eut été de s’attaquer à la cause du mal au lieu de se concentrer sur ses conséquences. Voilà pourquoi, le gouvernement du Mali ne cesse de s’interroger sur l’efficacité de l’intervention de la Mission onusienne. Plus d’une fois, le Mali a demandé la révision du mandat de la Minusma pour en faire une mission capable d’aider l’état à s’imposer dans les zones affectées par la crise sécuritaire. Cette demande était réitérée à chaque renouvellement du mandat. Mais notre pays se heurtait toujours à une fin de non-recevoir. Il y a comme un mur d’incompréhension qui rappelle la situation ubuesque du médecin qui insiste pour administrer le remède contre la colique à un malade qui se plaint de la migraine.

Le rapport sur les événements de Moura a fait la démonstration, encore une fois, que les Nations unies persistent dans l’erreur et font la sourde oreille aux remarques pertinentes du gouvernement malien. Preuve de cet autisme et même de cette hostilité envers le Mali, les conditions dans lesquelles le rapport sur Moura a été élaboré. Le gouvernement n’a pas manqué de le rappeler en dénonçant la méthodologie ayant guidé la rédaction du rapport. La mission d’établissement des faits qui ne s’est pas embarrassée de scrupules, a utilisé des satellites au-dessus de Moura pour obtenir des images. Et pire, ni la Minusma, ni le Haut-commissariat aux droits de l’Homme n’ont adressé au gouvernement une demande d’autorisation pour prendre des images de Moura grâce à des satellites. Il s’agit clairement d’une manœuvre clandestine contre la sécurité nationale du Mali.

Dès lors, l’état malien a bien le droit d’ouvrir une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour «espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’État ainsi que complot militaire».
Ce communiqué du procureur général près la Cour d’appel de Bamako intervient dans un contexte marqué par la demande de retrait de la Minusma par les autorités de la Transition. De quoi alimenter davantage la tension entre le gouvernement et les Nations unies. La Mission onusienne est accusée non seulement d’inefficacité mais aussi d’exacerbation des tensions communautaires en désignant une ethnie comme étant la cible des actions sécuritaires de l’état malien.

Bembablin DOUMBIA

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