Trois personnes originaires d’Espagne, de France et du Mali ont été inculpées de trafic international de cocaïne dans le cadre de l’enquête sur un Boeing 727 bourré de drogue qui, en 2009, avait atterri dans le nord du Mali. Telle est la révélation faite le lundi soir sur les ondes de l’ORTM par le procureur anticorruption, Sombé Théra.
Dans le cadre de l’enquête sur l’avion transportant la cocaïne, un Français, un Espagnol, et un Malien ont été inculpés pour trafic international de cocaïne, a affirmé le procureur anti-corruption, Sombé Théra, dans une déclaration lundi soir sur les antennes de la radio et télévision nationales. C’est la première fois que le Mali confirme officiellement que l’avion transportait de la drogue.
Les trois personnes inculpées sont détenues au Mali. Aucune indication n’a été donnée sur les dates de leur arrestation, ainsi que les lieux de leur détention.
Des arrestations ont également eu lieu au Maroc, autre nœud des trafiquants qui y faisaient transiter la cocaïne, selon des sources sécuritaires marocaines et maliennes, qui n’ont pas fourni plus de détails. D’après les informations données par RFI, le ressortissant espagnol, prénommé «Miguel», semble être le personnage central de l’affaire. Il était établi à Bamako où il avait créé une société. Ancien policier espagnol, «Miguel» avait au Mali des entrées, des relations, et il faisait dans le social : don à des associations caritatives ou encore coup de main à une ligue de football.
Début novembre 2009, un Boeing 727 venant du Venezuela et transportant de la cocaïne et d’autres produits illicites, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), avait atterri dans la région de Gao.
Après l’avoir vidé de son contenu, les trafiquants avaient incendié l’appareil.
Depuis, une dizaine de personnes ont été arrêtées au Mali. Parmi elles figure un pilote français, appréhendé le 7 mars et soupçonné d’être impliqué dans divers trafics de drogue.
En avril, un responsable du ministère de la Justice avait évoqué, sans en préciser l’origine, des pressions pour obtenir la libération des deux principaux suspects arrêtés dans le cadre de l’enquête.
Le président Amadou Toumani Touré a toutefois donné le feu vert pour faire toute la lumière sur l’affaire, avait-il précisé.
En ce qui concerne l’affaire dite du Fonds mondial, Sombé Théra a indiqué qu’une information judiciaire a été ouverte contre l’ancien ministre de la Santé et qu’au terme de l’instruction, la Chambre d’accusation de la Cour suprême décidera ou non d’aller au procès. « La disposition est prévue par la loi 01-080 du 20 août 2001 portant code de procédure pénale. L’article 616 de cette loi stipule : Lorsqu’une personnalité ayant rang et prérogatives de ministre, un membre de la Cour suprême ou de la Cour constitutionnelle, un Haut commissaire, un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ou un juge consulaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et transmet sans délai le dossier au procureur général près la Cour suprême qui apprécie la suite à donner », précisera-t-il, avant d’ajouter que le même article précise que « s’il estime qu’il y a lieu de poursuivre, le procureur général requiert l’ouverture d’une information ». À cet effet, ajoute le procureur Théra, il saisit le bureau de la Cour suprême aux fins de désignation d’une chambre civile pour connaître l’affaire.
« En la circonstance, la chambre civile va faire l’instruction et transmettre le dossier, au terme de l’information judiciaire, qui se fait à charge et à décharge, à la chambre d’accusation. Celle-ci étant aussi une émanation de la section judiciaire de la Cour suprême, va apprécier. Si la chambre d’accusation estime que l’information judiciaire a été correctement menée dans le respect de la réglementation et que des charges pèsent contre l’intéressé, il y aura un arrêt d’accusation qui va constituer l’acte de saisine de la Cour suprême. Cet arrêt d’accusation va renvoyer l’intéressé à la formation de jugement, c’est-à-dire devant le juge. Les détournements de plus de 10 millions de F CFA sont qualifiés de crime et dans ces conditions l’intéressé est mis à la disposition de la cour d’assises », peut-on comprendre des propos du procureur. Selon M Théra, au cas où la chambre d’accusation estime qu’il n’y a pas de charge à retenir (ce qui intervient en cas de décès, de prescription et d’insuffisance de charges), elle émet un arrêt de non-lieu qui met fin aux poursuites.
On comprend que pour l’instant l’ancien ministre a été inculpé. Prosaïquement, il s’agit d’une notification de présomption de charges contre lui. L’instruction du dossier va donc décider de la suite.
Rassemblés par Abdoulaye Diakité
