Dans un communiqué déposé à notre rédaction, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières note à l’attention de l’opinion publique l’intensité des activités exercées dans la zone de l’aéroport international Président Modibo Kéita de Bamako-Sénou, par certaines personnes qui ont reçu des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du district de Bamako, de communes et d’autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire.
Ces activités consistent à l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété.
Le ministre fait observer que la zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de développement intégré (PDI), élaboré par le ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna), et approuvé par décret n°96-338/P-RM du 28 novembre 1996.
Il souligne ensuite que le domaine aéroportuaire a été défini successivement par le décret n°95-068/P-RM du 19 février 1995 et le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Par ces opérations de classement, le terrain de la zone aéroportuaire relève du domaine public artificiel de l’Etat.
L’espace de la zone aéroportuaire, constitué de terrains immatriculés, est délimité et marqué de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre. Ces terrains se trouvent violemment agressés par des individus mal intentionnés qui n’hésitent pas à pénétrer et faire des installations dans la zone.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières rappelle que conformément à l’article 27 de l’ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.
Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus-citées n’ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire. La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et des autres ministres cités par l’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n’y a aucun droit acquis pour les particuliers à l’occupation irrégulière du domaine public.
Hormis l’activité aéronautique, les seules activités présentement susceptibles d’exécution dans le domaine aéroportuaire concernent l’Ecole africaine des mines, le dépôt humanitaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), le Centre de formation professionnelle et l’Ecole de la gendarmerie.
Le ministre signale que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et font en outre peser de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d’intérêt général dans cette zone.
Les personnes détentrices de documents illégaux, qui occupent le terrain du domaine aéroportuaire, sont tenues de déguerpir les lieux sans délai. En tant que de besoin, il sera fait usage de la force publique conformément à la loi et aux principes de l’Etat de droit.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en appelle au sens civique de toutes les personnes concernées et les assure de la coopération de ses services à la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels elles occupent le terrain. Il les invite à se joindre aux actions concertées des administrations compétentes afin de faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l’intérêt général.
Dès lors, la zone aéroportuaire conservera sa vocation déterminée par la législation et la réglementation en vigueur et priorisera la réalisation des grands projets de l’Etat assortis d’activités économiquement rentables et créatrices d’emplois.
Le ministre sait pouvoir compter sur l’esprit de compréhension des citoyens qui de bonne foi répondent favorablement aux sirènes d’autorités mal intentionnées.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières fait partager aux citoyens et à l’opinion publique l’engagement ferme du gouvernement à assurer l’application de la loi pour la sauvegarde du domaine aéroportuaire.
M. D.
Comrade Minister Bathily information have it you have timely warned those who illegally occupy area near airport plus have sought to arrange for other unoccupied areas not a security threat to be made available for their use. I THANK YOU. It is not for Buntu to treat Buntu in inhumane way unless it is obvious that perpetrating Buntu have committed some despicable act like physical abuse of children or rape of women. You by these actions have shown Live Well Africa movement development spirit which will soon be found throughout Africa. Good work comrade. Very much sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu IL-Khan aka Kankan.
Comrades corruption need be immediately eased so that territory is set aside for activity now being conducted at to close to ” Zones Airport” plus pose security threat. Thereafter inhabitants of “Zones Airport” should be given a designated amount of time to remove themselves plus their property from “Zones Airport”. They may move to set aside territory. Then whatever is left in “Zones Airport” should be bulldozed plus cleared away. Very much sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu IL-Khan aka Kankan.
C’est bien dans cette zone qu’il devrait sévir sans tapage ni trompette, mais hélas, il a promis aux habitants de souleymanebougou qu’il reviendra. Pourtant, eux sont munis aux moins de documents légaux délivrés par les représentants de l’État. La zone aéroportuaire est déclaré d’utilité publique, seul un déclassement du gouvernement permet de construire en ces endroits. Donc, le Ministre Bathily serait dans ses droits de démolir sans préavis encore moins de concertation. Les occupants ne possèdent aucun documents, alors où est ce qu’ils iront se plaindre ? nulle part. Indépendamment Bathily connait le principal acteur de cette spéculation en complicité avec certaines notabilités des lieux. C’est le Maire du District Adama Sangaré sans risque de se tromper. De sources bien introduites, il a offert 30 parcelles à la gouverneure du District Ami KANE. Sur instruction du Président IBK, des parcelles de grandes superficies ont été donné aux Présidents Denis Sassou N’Guesso du Congo et Ali Bongo du Gabon ainsi qu’à des chefs rebelles de la CMA. Donc, Bathily n’est qu’un dindon de la farce. Il passera tout sont temps à se plaindre du manque de solidarité gouvernementale mais n’aura jamais le courage de démissionner, parce-qu’il a suffisamment menti aux villages de leur rétrocéder leur terre de culture en vain.
Au lieu d’intimider ceux qui prennent possession de ces terrains, je crois que les attributaires étant tous connus, Bathily pourrait poursuivre ceux- ci ou simplement les assigner en justice. Bref, lui qui est un magistrat, je ne vais l’apprendre ce qu’il doit faire.
Il faut d’abord traduire en justice ceux qui ont attribué illégalement ces parcelles. C’est comme ça on combat mais pas avec le déguerpissement ou les casses.
C’est bien dit. Je me demande comment l’attribution peut être illégale sans que les autorités qui ont posé ces actes illégaux en soient punis?
Aujourd’hui les maliens impliqués dans le foncier illicite ne connaissent que le langage de la force. Donc, il faut dire à ce Ministre de sévir rapidement pour arrêter cette bêtise. Ce dont j’ai peur pour cette zone dite aéroportuaire c’est que le Ministre n’agisse pas comme cela fut le cas des années 1990 où l’état a fait partir des milliers d’habitants vers niamakoro et redonner les mêmes parcelles aux plus riches. Le régime d’Alpha Oumar KONARE a fait de tel acte ignoble ici au Mali. Le foncier éclatera le Mali très prochainement car l’état ne semble pas avoir pris conscience de ce fléau qui consume le Mali à petit feu.
Oui monsieur, les maliens ne comprennent que le langage de la force. En allant démolir les maisons à Souleymanebougou, ce ministre n’avait consulté personne. Aujourd’hui, pourquoi il perniche dans les journaux, piaille partout sans agir comme il a fait avec souleymanebougou et ne pas pouvoir le faire pour une zone, ou il a sa possession tous les actes réglementaires qui classe le zone d’utilité publique en raison des installations qui y sont. S’il n’a plus le le pouvoir d’aller démolir ce qui doit l’être sans préjudices, qu’il se taise ou qu’il démissionne. C’est Adama Sangaré qui le montre qu’il est plus fort que lui. Mais je déconseille au citoyens de faire beaucoup attention à cette zone parce qu’elle elle en grande partie réservée aux ex rebelles de Kidal qui y réside avec les moyens colossaux offerts à eux par l’État du Mali comme prime à la rébellion. D’aucun appelle cette zone Intallabougou en hommage à l’amanokal de Kidal, père des chefs rebelles et ex députe Algabass Mohamed Ag Intalla.
Casser Intallabougou revient à casser des testicules. Ceux de qui seront cassés ? Bathily est seul face aux milliers. Donc il n’a qu’a préserver les siens. Ah, ah.
Chers compatriotes, respectons la loi, un
Peu de civisme. De grace, je vous en prie.
Il faut une campagne de sensibilisation
Sur les radios.
Très bien Mr Le Ministre. Mettez la zone aéroportuaire sous commandement de Aly KANE et donnez lui l’ordre de nettoyer. Ces gens ne vous ecouteront pas et encore moins votre communiqué. Ce sont des rapaces qui planent sur le desir légitime de nos populations de posséder un chez soi. Ils leur vendent le domaine public et le domaine privé. Accepte d aller à la gendarmerie et au tribunal. Ils n ont aucune dignité et des officiers en font partie et des géomètres aussi. Demandez à l ordre des géomètres de vous donner ces lotissements frauduleux et radiez ces géomètres mettez quelques speculateurs en prison (beaucoup de jugements disponibles non appliqués) et vous verrez la.zone aéroportuaire sera libérée . Sinon ne nous fatiguez pas.
ALY KANE PAS ALY KANE DÉSOLÉ
au lieu de faire des discours, il faut appliquer la réglementation conformément a la loi. on voit bien que ce qui investissent dans la zone ne sont pas des nécessiteux, de par leurs investissements.
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