Les chefs d’accusations retenues contre l’ancien Ministre des Domaines, David Sagara et deux de ses anciens collaborateurs sont dépourvus de sens. De si près, le Décret et les arrêtés signés des mains de nos hautes autorités lui donnent entièrement raison dans son action d’autorisation d’occupation temporaire des espaces à usage d’emprise aéroportuaire qui relèvent de sa compétence absolue. Alors où est l’injuste ?
L’ancien ministre des Domaines, David Sagara a pleinement accompli sa mission pendant la transition. C’est à cela seulement que lui et ses anciens collaborateurs de près ou de loin pensaient à la fin de la transition. Comme bon nombre de ses anciens collègues, il se reposait tranquillement à la maison avec la conscience en l’aise sans se reprocher quoi que ce soit. Surprise ! Ceux qui ont pris les rênes du pouvoir le convoquent devant le Pôle Economique où, à son arrivée jeudi 14 Août à l’après midi, il est entendu et ensuite détenu pour le reste de la semaine. Quatre jours, il les passera accompagné par certains de ses collaborateurs, accusés pour la même cause, M. Diallo ancien Directeur National de l’Urbanisme et M. Etienne Dioné ancien Conseiller Technique. Les raisons ? Il est question des arrêtés d’occupations temporaires des espaces à usage d’emprise aéroportuaire que le ministre des Domaines a signés. Irrégularité dans les conditions d’octroi, entendons-nous par cette interpellation.
Des chefs d’accusations qui ne tiennent pas
Il est reproché à l’ancien ministre et ses collaborateurs : ‘’Coalition de fonctionnaires contre la constitution et la loi’’ ; ‘’Atteinte aux biens publics’’.
Très grave, des accusations pareilles émanant des hommes de droit.
En quoi l’attribution de terrains à usage d’occupation temporaire, par un ministre des Domaines, peut être en violation contre les intérêts de la République, sa constitution et ses lois ? Sont-ils des rebelles ?
C’est la simple question que l’un des avocats du Ministre, Me Mariko s’est posé lors de a conférence de presse que lui et son confrère Me Yaro ont animée à la maison de la presse, mercredi dernier.
L’article 21 du Code Domanial est très clair. Les Domaines Publics sont sous la compétence du ministre des Domaines. Il est le seul habilité, par les textes, à octroyer un terrain de l’Etat à qui il veut tout en respectant les textes, les conditions d’octroi.
Dans ce canevas, la Zone Aéroportuaire, dont il fait objet de poursuite judicaire, a un plan d’urbanisation sectorielle approuvé par le décret N° 96-338/P-RM du 28 novembre 1996 dont l’actuel Président de la République-IBK- est signataire. A l’époque, il était Premier ministre. Un plan de Développement intégré du domaine aéroportuaire a été élaboré. Cette proposition faite par la Direction Nationale de l’Aéronautique Civile morcelait la zone par usage d’exploitation en douze points : Plate-forme aéroportuaire ; Zone de Sécurité EST ; Zone de Sécurité Ouest ; Zone Militaire ; Zone des Activités ; Zone réservées aux grands équipements ; Cité de l’air ; Hébergement – Echange- Détente ; Commerce et Bureaux ; Sports et Loisirs ; Coupure verte ; Zone Centrale, Zone non Ouest, non compris zones sous les trouées ; Lieu de Culte.
Dès signature de ce décret, les ministres qui ont la charge des Domaines de l’Etat ont tous posé des actes allant dans ce sens afin de faire de cette zone un pôle attractif comme nous le voyons dans des pays du monde où on y voit des hôtels, des usines, des usines etc.
C’est ainsi que le 18 avril 2008 l’arrêté N° 08-0999/MET-MLAFU-SG signés des mains de Hamed Diane Semega et Mme Gakou Salimata Fofana, à l’époque ministres en charge respectivement de l’Equipement et des Transports et de Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, fixe les modalités de gestion et de conservation de la parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire de Bamako-Senou.
Ses articles 3-4 et 5 stipulent :
Article 3 : la gestion et la conservation de la parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire sont dévolues au Ministre chargé de l’Aviation Civile et au Ministre des Domaines selon les modalités définies aux articles 4 et 5 ci-dessous ;
Article 4 : la gestion et la conservation des biens du domaine aéroportuaire situés dans les zones des activités concourant directement à l’activité aéroportuaire sont dévolues au Ministre en charge de l’Aviation Civile.
Il s’agit de :
-La plate-forme aéroportuaire pour la superficie de 2 250 ha ;
-La zone de sécurité sous trouée Est pour une superficie de 815ha ;
– La zone de sécurité sous trouée Ouest pour une superficie de 1 200ha ;
Article 5 : la gestion et la conservation des biens du domaine aéroportuaire situés dans les zones autres que celles qui sont déterminées à l’article 4 ci-dessus incombent au Ministre chargé des Domaines.
Ce dernier article cité ici est clair. Le Ministre des Domaines a la compétence absolue à gérer cette partie exploitable de la zone aéroportuaire. Une preuve de plus.
Des ministres avant David Sagara ont affecté des espaces à certains demandeurs prêts à respecter les conditions d’exploitation de ladite zone aéroportuaire : le droit d’occupation des terrains à usage d’emprise temporaire est révocable à première réquisition pour tout motif d’intérêt public et ne donne droit au paiement d’aucune indemnité. En cas de révocation, les lieux doivent être remis en leur état initial par l’occupant.
A titre d’exemples, le 06 mars 2012, le ministre des Domaines a affecté 10 ha 01a 31ca à la Société Toguna Industrie SARL et la redevance annuelle est de 500 F CFA mètre carré que la Société est appelée à payer au Bureau des Domaine et du Cadastre du District de Bamako.
Est-ce David Sagara qui a donné cet espace à Nantoumé comme cela se dit partout ? Surtout dans des milieux d’opérateurs économiques et politiques en y établissant un lien de parenté entre les deux hommes !
En Août 2012 précisément le 03, le Ministre des Domaines Mamadou Coulibaly, a accordé le droit d’occupation au Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies la parcelle de terrain d’une superficie de 99a 99ca dans la même zone.
Au temps du Ministre David Sagara
Pendant la transition et après avoir occupé le ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, David Sagara s’est vu affecté le ministre du Logement, des Affaires Foncière et de l’Urbanisme. Dans sa mission de gestion de la zone aéroportuaire relevant de son département, il a pris des arrêtés- 206- d’occupation temporaire selon les besoins des demandeurs. Comme le prouve l’espace d’une superficie de 07 ha attribué à l’Etablissement A M représenté par Monsieur Mangane Adama.
Dans les attributions, figure le nom de la Société Toguna. Il est question cette fois-ci de 26 ha. Est-ce la raison de l’interpellation du géant des opérateurs économiques maliens, Seydou Nantoumé ?
Selon les proches du ministre, cette affection a été faite sous la demande du ministre de l’Industrie et du Commerce pendant la transition qui, estimait que le besoin était là pour cette entreprise, vu les pôles d’investissement source de lutte contre le chômage au Mali. De milliers de maliens bénéficieraient de travail, à l’analyse du ministre. Après affectation, la Société a exploité les 10 ha de plus (au total 20ha). Les 16 restants n’ont pas pu être exploités car le régime actuel a annulé les arrêtés d’affection signés des mains de David.
Irrégularité ?
Dans les arguments avancés par le régime actuel, on parle d’irrégularité dans les attributions. Tantôt on parle de non association de l’Aviation Civile, mais aussi de passation de documents à la direction nationale de l’urbanisme sans bordereau. ‘’Plus pressé que la musique, on danse mal’’. Les bénéficiaires n’avaient que leur simple papier et il fallait suivre des procédures- notamment l’étude d’impact environnemental- jusqu’à l’octroi du permis de construire. Aucune des procédures n’avait été faite par nombreux des bénéficiaires. Alors où est le problème ?
En ce qui concerne le cas des deux fonctionnaires détenus puis transférés du pôle économique à la prison centrale, ils sont accusés d’avoir approuvés des documents soumis à leur signature par leur ministre de tutelle sans bordereau. Aberrant qu’à même. Le ministre est-il obligé d’envoyer un document à la signature à un de ses fonctionnaires en y joignant le bordereau ? Si cela est le cas et les documents envoyés aux ministres par le Premier Ministre, par le président de la République ? Peuvent-ils refuser de signer parce qu’il n’y a pas de bordeaux ? Cela ne relèverait que de l’utopie !
Il y a amalgame aussi. Même des juges chargés du dossier ne maîtrisent pas l’expression ‘’ A usage d’emprise aéroportuaire’’. Quand ils entendent zone aéroportuaire, ils pensent que c’est le tarmac et même des hommes de droit pensent de la même sorte. C’est avec ça qu’ils ont embobiné le peuple malien. Alors qu’il s’agit de ce vaste espace (plus de 3000 ha) loin du tarmac, des bâtiments de l’aéroport qu’il faut mettre en valeur.
Procédure illégale !
L’interpellation du ministre d’Avid Sagara par le Pôle Economique est illégale. Le Pôle n’a pas compétence car le ministre jouit d’un privilège juridictionnel. En cas d’interpellation, seules la Cour Suprême ou la Haute Cour de Justice sont habilitées.
Au-delà même de cela, cette affaire n’a rien de pénale. La faute, s’il y a lieu, elle est administrative. Les arrêtés ont été annulés. Tant mieux, mais s’ils cherchent autre chose, la sanction doit être administrative.
Forcément un trophée de guerre !
Dans son exposé des faits illégaux reprochés à son client, Me Konaré soulignera que dans cette affaire il n’y a rien de juridique. Car ‘’la cible est politique, la méthode est politique et l’objectif est politique’’, a-t-il martelé. Avant d’ajouter. ‘’ Les PTF, La Banque Mondiale, Le Fonds Monétaire International ont exigé des rapports de la part du Gouvernement sur le foncier qui est plus d’actualité au Mali. Et dans ce sens, IBK a décrété l’année 2014 comme l’année de la lutte contre la corruption. L’année tire vers sa fin, aucun résultat. Donc il faut trouver un bouc émissaire et le brandir comme trophée de guerre. Dieu faisant les choses c’est notre client qui est victime. C’est tout ».
Y a intérêt personnel
Il est de nature au Mali que même si un homme politique fait un bon travail, il est imaginable, aux yeux de ses adversaires, que les résultats soient sans impacts politiques à la fin des actes. Adversité politique y oblige ! Le ministre Sagara a fait un travail colossal en signant 206 arrêtés en un laps de temps. Cela les a dépassés. Mais au-delà, comme aucun de leur proches riches n’est concerné, il faut annuler les arrêtés qui sont aux bénéfices des maliens toutes couches confondes, et procéder à la réaffectation.
Cette nouvelle procédure se passera à leur unique bénéfice. Et on n’y manquera pas à voir les proches du régime bénéficiaires.
Pour l’instant David est à la maison en attendant la constitution d’une chambre par la Cour Suprême qui statuera sur son sort.
Boubacar Yalkoué
Boubakar YALKOUE ne raconte que du BlaaBlaaa Blaaaaaa.si il est vraiement sur qu’il n’a rien fait laissons la justice faire son travail .Le ministre n’as pas respecté les procédure de la république.Toi en tant que journaliste est ce que la justice t’a reproché quelque chose ?.on ne peut pas manger l’eof et vendre le poussin. La justice est indépendant s’il n’a rien fait il sera relâché. Moi je jure au nom d’ALLAH que ce DAVID SAGARA a pris son pot de vin dans cet affaire
Comments are closed.