Zone aéroportuaire Bamako-Sénou: les prédateurs fonciers défient l’Etat

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Me Mohamed Aly Bathily

En dépit d’un communiqué de presse du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, en date du 10 février 2016, interdisant formellement tous travaux de morcellement dans la zone aéroportuaire Bamako-Sénou ; et une descente sur le terrain de 3 ministres du gouvernement, les maisons continuent de pousser comme des champignons dans ladite zone, objet du Titre foncier N° 7616 de l’Etat.

Si en février dernier, on pouvait estimer à plus d’un hectare, l’espace morcelé dans la zone, aujourd’hui ce sont des dizaines d’hectares qui sont morcelés et abritant des habitations de tous standings. Qui sont derrières ces nouveaux occupants qui défient l’autorité de l’Etat s’il en existe encore ?

Depuis la Transition, issue du putsch du 22 mars 2012, la zone aéroportuaire de Sénou ne cesse de subir la pression des prédateurs fonciers. Aujourd’hui, face à l’inaction du gouvernement pour faire arrêter les travaux, des maisons poussent comme des champignons derrière la direction de l’ONAP et du côté de Sirakoro. Il ressort de plusieurs investigations, qu’une importante partie de cet espace est déjà morcelée et vendue. Les parcelles ainsi morcelées sont cédées à vils prix, à 300 000 FCFA, selon des témoignages concordants.
Au fait, indique-t-on, l’opération consiste à attirer le plus rapidement possible les clients ; les amener à occuper rapidement l’espace ; et constituer un lobby puissant capable de s’opposer à l’autorité de l’Etat, en cas de décision à eux défavorable.

Démission de l’Etat ?
Ce qui se passe aujourd’hui sur le terrain dans la zone aéroportuaire, en plus d’être un défi à l’autorité de l’Etat, donne les prémices d’une absence totale même de cette autorité. Les avertissements et les menaces des autorités ne semblent guère emporter ces spéculateurs qui sont presque persuadés que l’histoire leur donnera raison.
En effet, le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, dans un communiqué officiel, en date du 10 février dernier, a fait de nombreuses mises en garde.
« Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Monsieur Mohamed Ali BATHILY, informe l’opinion publique qu’il a été constaté l’exécution par des particuliers de travaux de morcellement sur le terrain objet du Titre foncier n° 7616, sis dans la zone aéroportuaire de Bamako Sénou, en Commune VI du District de Bamako. Il ressort, en effet, des investigations des services compétents de l’État que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare. La présence de manœuvres qui confectionnent des briques et la disposition des piquets et bornes indiquent manifestement l’exécution d’opérations de morcellement de la zone aéroportuaire en parcelles de 10/15 ».
En guise d’avertissement, le ministre, dans son communiqué, a rappelé que la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat qui, aux termes de la loi, est incessible, inaliénable et imprescriptible.
Pour ne pas avoir qu’à gérer les conséquences d’agissements de personnes de mauvaise foi ou d’agents véreux de l’État, comme ce fut le cas à Souleymanebougou, le ministre a voulu compter sur l’esprit civique de nos citoyens à qui il demande de se conformer à la loi.
« Le ministre avertit que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont en conséquence nuls et de nul effet et que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi », précise le communiqué.

Le constat d’amertume
Comme cela ne suffisait pas, les travaux sur les parcelles n’ont jamais été réellement arrêtés. C’est face à ce constat amer d’ailleurs qu’en son temps trois ministres du gouvernement avaient fait le déplacement dans la zone pour constater la réalité des faits, quelques jours après ce communiqué. Il s’agit de Mohamed Ali Bathily, en charge des Domaines de l’État et des affaires foncières ; Mamadou Hachim KOUMARE de l’Equipement et des Transports et de Abdoulaye Idrissa Maiga, de l’Administration territoriales.
Ce jour, face au constat d’occupation anarchique, le ministre Bathily avait indiqué que la loi allait être appliquée. Selon lui, cette zone n’appartient pas à ceux qui viennent s’installer là. Ce sont des zones qui appartiennent à tous les Maliens. Pourquoi alors, certains se l’approprient, s’est-il interrogé ? Un comportement tout aussi anormal des occupants, a indiqué le ministre : « Ça aussi, ce n’est pas normal. Qu’un bien collectif, un bien public, subitement perd sa vocation de bien public au profit des droits individuels ? On nous a même dit que dans certaines zones, des gens ont été installés et sont même protégés par la gendarmerie nationale », a indiqué le ministre des Domaines de l’État en signe de l’état d’inquiétude de ce qu’il avait constaté.

Mise en cause des anciens principes
Pour rappel, c’est dans les années 1990 quand IBK était le Premier ministre du président Konaré et Mme Sy Kadiatou Sow, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat que des bulldozers ont démoli les habitations des quartiers qui se trouvaient dans la zone comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.
Deux arguments avaient été avancés par les autorités de l’époque : l’occupation illégale des habitants et la sécurité des occupants contre des éventuels crashs d’avions. Si cela était réel hier, aujourd’hui ces mêmes arguments restent valables à moins que le gouvernement nous dise aujourd’hui qu’il n’est plus responsable de la sécurité de nos populations.
En tout cas, jusqu’au coup d’Etat de 2012, les Bamakois semblaient comprendre que cet espace était une propriété de l’aéroport du Mali et de l’ASECNA. Depuis quelques mois, ce comportement des années précédentes vis-à-vis du domaine public de l’Etat semble évoluer et ils sont nombreux aujourd’hui des Maliens qui pensent que l’Etat ne peut plus rien contre les occupants de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou. Un tour au niveau de l’ONAP, côté Sirakoro, suffit pour comprendre comment l’on est en train de défier l’autorité de l’Etat pour ne pas dire celle du Président IBK, qui avait pourtant promis que rien ne serait désormais comme avant, dès sa prise de pouvoir en 2013.

Par Sidi Dao

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2 COMMENTAIRES

  1. un jounaliste maudit tu penses si on ne contruit pas on labas qu,on va aller construire dans le village de ton perE. Si tu n,as pas le moyen de se faire un lot c,est ton probleme. dans quel pays tu as vu un grand espace reserve comme ca pour l,aeroport. tu pousse les gens a parler trop

    • Laissez ces occupants incontrôlés construire, le temps des avions viendra et l’état aura sa raison ce jour. En attendant ils peuvent se donner la force de l’habiter

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