Malgré les mises en garde du gouvernement à travers le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, des prédateurs fonciers en complicité avec la Mairie du District de Bamako et les autorités coutumières de Faladié continuent à morceler et à vendre l’espace de la zone aéroportuaire.
Comme à Souleymanebougou, les spéculateurs fonciers sont en train de procéder à la violation de la zone aéroportuaire malgré les multiples mises en garde du gouvernement qui a indiqué qu’il s’agit d’un domaine public. Malgré cela, des personnes ont reçu, selon le département des Domaines et du Cadastre, des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du District de Bamako, des communes et des autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire. Il s’agit du Maire du District de Bamako, Adama Sangaré, la Mairie de la commune III et les autorités coutumières de Faladiè.
Cette violation de l’espace se manifeste par l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété.
Selon un communiqué du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières datant d’il y’a quelques mois, « la zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de Développement Intégré par le Ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), et approuvé par Décret N°96-338/P-RM du 28 novembre 199 et définie successivement par les Décrets N°95-068/P-RM du 19 février 1995 et n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999, domaine public artificiel de l’Etat. ». L’espace de la zone aéroportuaire, poursuit le communiqué, est constitué de terrains immatriculés, délimités et marqués de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre.
Le communique rappelle également que conformément à l’article 27 de l’ordonnance N°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.
« Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus citées n’ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire. La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et des autres ministres cités par l’Arrêté interministériel N°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n’y a aucun droit acquis pour les particuliers à l’occupation irrégulière du domaine public », met en garde, le département des Domaines et du Cadastre. Avant de signaler que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et pèsent, en outre, de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d’intérêt général dans cette zone. C’est pourquoi, le Ministère avait appelé au sens civique de toutes les personnes concernées tout en les rassurant de la coopération de ses services pour la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels, elles occupent le terrain pour faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l’intérêt général.
Les parties Est et Ouest de la zone aéroportuaire, nouvelles cibles des prédateurs fonciers
Dans notre parution du mardi 24 janvier 2017, nous évoquions l’existence d’un véritable réseau de spéculation foncière dans la zone aéroportuaire surtout les parties Est et Ouest de l’usine d’engrais de ‘’Togouna Agro-Industrie’’ au bord de la route nationale 7 (RN 7) et la bande de parcelles qui séparent le nouveau siège de la Cour Suprême en chantier à Banankabougou, sur la route des 501 logements sociaux de Yirimadjo cité et la RN 6.
Et tel que nous l’avions annoncé, c’est la Mairie du District, celle de la Commune III et la chefferie de Faladiè qui, selon nos enquêtes, sont à la tête de ce réseau de spéculation foncière autour de ce domaine public de l’Etat. Ils sont arrivés à convaincre les exploitants de la zone à vendre leurs champs à travers des messages de propagande selon lesquels, le gouvernement a révisé les limites de la zone aéroportuaire de Sénou en y extrayant la partie Est de la RN 7 du site dont une partie est morcelée et octroyée à certains responsables des groupes armés dont la CMA et le GATIA. Ils soutiennent également que c’est Adama Sangaré qui est allé négocier cette révision au siège de l’ASECNA à Dakar. Depuis lors, les espaces concernés sont de plus en plus sollicités.
Selon nos sources, c’est une agence immobilière appartenant à un fils de l’actuel chef de quartier de Faladié, Mamadou Bamou Touré qui est en charge de la vente des parcelles morcelées par des géomètres privés complices.
Comme à Souleymanebougou, tout le monde va rester silencieux en laissant ces individus défier librement l’Etat. Et lorsque le gouvernement va mettre sa menace à exécution en prenant les mesures qui s’imposent, ce sont ces mêmes personnes déguisées en victimes qui iront démarcher les mêmes religieux pour intervenir en leur faveur. Mais, prévenir vaut mieux que guérir dit-on. Des sources bien introduites nous ont indiqué que le gouvernement, à travers le ministre Mohamed Aly Bathily, serait dans la logique de mettre fin à ce désordre. Et dans les plus brefs délais.
Affaire à suivre.
Modibo Dolo
