L’affaire, à vrai dire, n’aurait pas dû exister. Mais la boulimie de vente de terrains d’habitation, qui démange d’ordinaire nos maires, est vite devenue un cancer pernicieux. Abdel Kader Sidibé, maire de la Commune III du District de Bamako soutenait fermement que sont établis sur son territoire des titres fonciers de la Sifma-sa qui ne souffrent d’aucune illégalité, accusant du coup la société de fraudes. Il s’agit des titres fonciers n° 12858 (Sirakoro- Dounfing), n° 12881, n° 12877, n° 12 880 et n° 12878 relatifs à la zone de kolimagni koulou ou Zone Centre émetteur de Kati. Mais Abdel Kader Sidibé avait déjà fait morceler les parcelles et les ont vendus à des tiers qui ont commencé à construire.
La Sifma-sa, a d’abord privilégié une gestion apaisée des contentieux, en alertant le maire de la Commune III par courrier en date du 30 mai 2011 lui rappelant que ses « opérations de lotissement doivent être conditionnées au préalable à une enquête foncière approfondie et faire l’objet d’affectation par les autorités compétentes. » Dans sa correspondance, El Hadji Abdramane Kouyaté, Directeur général adjoint de la Sifma-sa, lui a demandé de surseoir à ces projets de lotissements et de se conformer aux textes en vigueur afin d’éviter d’éventuels contentieux.
Faits et procédures judiciaires
Par défaut de médiation, la Sifma-sa se voit contrainte d’entreprendre des actions en justice contre la mairie de la Commune III. Il faut rappeler que la mairie de la Commune III, représentée par son Maire, avait, par assignation le 12 mars 2012, sollicité du Tribunal de Première Instance de Kati l’annulation des titres fonciers dont elle contestait la paternité à la Sifma-sa. Toutes les autorités saisies établissent le même diagnostic : les opérations de lotissement de la mairie de la Commune III sont tout simplement des usurpations foncières au détriment de la Sifma-sa. Raison pour laquelle, le 05 juin 2012, soit plus d’un an après la lettre de la sifma-sa, le Directeur national des Domaines et du Cadastre saisit le Maire de la Commune III pour lui faire des notifications. «Les parcelles en question ont été régulièrement immatriculées et cédées à la société Sifma.» En conséquence, le haut responsable demande au Maire Sidibé «de bien vouloir prendre les dispositions urgentes pour faire cesser toutes opérations sur les titres indiqués», a déclaré le Directeur national des Domaines avant de préciser que «même si ces parcelles relèvent territorialement de votre Commune, cela n’influe en rien sur la régularité des titres créés ; il s’agira techniquement de translater les titres ainsi créés dans le Livre Foncier du District de Bamako. » Il faut dire que pour ne laisser aucune zone d’ombre sur cette réalité, le Directeur national avait pris soin de rappeler plus haut au Maire de la Commune III qu’il ne pourra disposer que des Domaines qui lui sont cédés ou affectés conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier et de l’Arrêté Interministériel n° 06- 001/Mdeaf-Matcl
Les conclusions de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, dressées le 29 juin serviront au Tribunal de Première Instance de Kati à débouter, en son audience du 02 juillet 2012, la Mairie de la Commune III.
Au regard de ce qui précède, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, suivie par le Tribunal de Première Instance de Kati, conclut que «la Mairie de la Commune III ne dispose d’aucun droit sur les parcelles litigieuses et qu’il y a lieu de déclarer l’assignation du 12 mars 2012 irrecevable pour défaut de qualité»
La Chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako en son audience publique ordinaire du 03 août 2012 a ordonné à la Mairie de la Commune III du District de Bamako et à tous occupants de son chef, l’arrêt des travaux sur les titres fonciers n° 12858 ; 12880 ; 12877 et 12881 du cercle de Kati jusqu’à décision définitive.
Ibrahim M GUEYE
Commentaires via Facebook :
