La Direction régionale du Service des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, sous la direction de Baréma Bocoum a attribué, entre 2005 et 2006, des parcelles de terrains à plusieurs sociétés ou agences immobilières dont Kindy Mali SARL et Damou-So (300 ha) sur le site de Kati Sirakoro Plateau, à l’insu des populations du village de Sirakoro Niaré. Cette grave violation du Code domanial qui exige que le droit coutumier soit purgé avant toute création de Titre Foncier (TF), fait l’objet d’un litige foncier entre la Mairie de Kati et les agences Kindy Mali SARL et Damou-So SARL appartenant à Hamady Kindy Bathily dit «Piment».
Sollicitée par les populations de Sirakoro Niaré pour des fins de morcellements de leur territoire, la Mairie de Kati a été sommée d’arrêter les opérations de morcellements entreprises ou en cours par les agences Kindy Mali SARL et Damou-So SARL à travers leur Conseil, le Cabinet Boukader de Nouhoum Camara, Avocat à la Cour.
En effet, c’est la lettre N°10/09/0003/CB/NC/12 AFF : Kindy Mali SARL et Damou-So SARL du Cabinet Boukader, datée du 10 septembre 2012 et adressée au Maire de Kati, et dont l’objet est «protestation et opposition», qui a fait couler le vase.
«Je vous informe que cette zone qui est en train d’être morcelée à votre demande, est une propriété de l’Etat qui fait l’objet de plusieurs titres fonciers. Je vous rappelle que ces parcelles, propriété de l’Etat, font l’objet de titres fonciers dont ceux attribués à mes clientes», explique le courrier de l’Avocat à la Cour, Nouhoum Camara.
«Ces titres étant définitifs et inattaquables comme le précise le Code domanial et foncier 169, ne peuvent plus faire l’objet de réattribution ou de nouveaux morcellements. Je vous serais par conséquent très reconnaissant de bien vouloir demander à vos services concernés de surseoir à toutes opérations de morcellements entreprises ou en cours et cela en vue d’éviter tous procès», a poursuivi la lettre.
Une mise en demeure qui a mis très en colère les habitants de Sirakoro Niaré qui ont organisé une marche de protestation, le jeudi 5 octobre 2012 sur le Cercle, contre ces attributions arbitraires de Titres Fonciers, sans qu’ils ne soient au courant.
«Se sont des titres acquis sous le manteau, puisque d’après les services techniques compétents, aucune trace de ces titres n’est visible sur le terrain. Même si nous allons mourir, nous ne permettrons pas qu’on nous dérobe nos terres. Nous sommes prêts à tout pour avoir nos terres», s’exclame un habitant très remonté contre la Direction des Domaines.
Selon le Code domanial, toute attribution de parcelle doit être faite en accord avec la population du site concerné et ce Code exige que le droit coutumier lui soit versé.
Les droits coutumiers ont-ils été versés aux habitants de Sirakoro Niaré ? Visiblement, non ! Ils n’auraient pas été saisis pour un éventuel morcellement qui date pourtant de 2005. A quel jeu a donc joué la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro ?
Dans la même zone, d’autres agences ont bénéficié des Titres fonciers. Il s’agit de la société Sema (90 ha) ; Somapim (60 ha) ; Guetema (45 ha) ; Mandé Construction Immobilière (20 ha) et l’Etat du Mali (195 ha) pour la réalisation d’un Campus universitaire.
Si les populations ne font pas d’opposition quant au 195 ha alloués à l’Etat et considérés comme une cause d’utilité publique, les parcelles affectées aux agences n’ont, selon elles, d’autres fins que d’encourager la spéculation foncière.
Nous y reviendrons !
Mamadou DIALLO «Mass»
C’est un grand travail qu’ils accomplissent pour y aller. Il faut vraiment y aller parce que la chose se passerait il vraiment devrait devoir arriver. Kindy Mali y va et il vraiment un bon signe pour tout le monde dans ce domaine.
Titres services
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