Réunir tous les partenaires techniques et financiers pouvant intervenir dans le domaine du foncier au Mali, autour de la «réforme de la gestion foncière visant l’instauration du cadastre au Mali». Tel était l’objectif d’une table ronde entre le gouvernement du Mali et les partenaires techniques et financiers, tenue le jeudi 16 octobre 2014 à l’hôtel Radisson Blu.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Premier ministre, Moussa Mara, en présence du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly, et de l’ambassadeur de France au Mali, Gilles Herberson.
Le Premier ministre, Moussa Mara, a rappelé dans son intervention que l’amélioration de la gouvernance foncière passe irréversiblement par la réforme, la modernisation et la rationalisation de la gestion foncière. Laquelle s’inscrit dans la durée et impose des contraintes financières importantes. Selon Moussa Mara, la présente réforme de la gestion foncière constitue l’une des réformes majeures actuelles de l’Etat malien. Car elle procède de la volonté politique clairement exprimée de l’Etat de se doter d’un système d’informations foncières (Sif) devant évoluer, à terme, vers un cadastre. À en croire le Premier ministre, il s’agit de réaliser une base de données géo-référencées qui constitue un inventaire permanent, exhaustif de la propriété foncière, dont il donne une description détaillée, destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs, notamment en matière fiscale, technique, documentaire.
Pour le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly, la question foncière peut être comprise ici comme étant un ensemble des droits d’accès, d’exploitation et de gestion durable s’exerçant sur les terres. La possession de ces droits, la maîtrise des règles et procédures qui les régissent sont porteurs d’enjeux politiques, juridiques, économiques, sociaux et environnementaux considérables, a-t-il ajouté.
Avant de souligner que le désordre observé dans la gestion et l’exploitation foncière en milieu rural, la précarité des différents modes d’accès aux terres ainsi que les différends fonciers ne rendent pas la tâche facile aux différentes initiatives dans certains secteurs clés de notre développement, tels que l’agriculture et l’industrialisation, etc.
En milieu urbain par contre, dit-il, la gestion des terres est juridiquement soumise au code domanial et foncier ; mais le constat est tout aussi amer, car ce qui se passe à Bamako, par exemple, demeure similaire à ce qui se vit dans le cercle de Kati. «L’on observe en effet une marchandisation à outrance de la terre au point que le concept morcellement a été remplacé, à juste titre, par celui de l’émiettement, ruralisant ainsi la ville et ses banlieues et empoisonnant les relations entre familles voisines occasionnant des procès sans issues», a déclaré Tiéman Hubert Coulibaly.
Par ailleurs, il a indiqué que la mise en place d’une réforme foncière aura des retombées positives importantes pour le pays et contribuera également à l’établissement d’un climat sécuritaire pour renforcer le dispositif hypothécaire. Mais également apportera une réponse aux nécessités de la protection de l’environnement, tout en aidant à établir des procédures simplifiées pour le règlement des conflits fonciers et garantira enfin une meilleure affectation des terres de l’État.
Prenant la parole, l’ambassadeur de France, Gilles Huberson, a affirmé le soutien des partenaires techniques et financières et de son pays à accompagner ce projet, qui est juste et efficace et constitue une réforme sociale, juridique, politique et économique.
Notons que pour la réussite du projet, l’investissement nécessaire est estimé à environ 30 milliards de Fcfa sur une période de 5 ans, sur lesquels la participation de l’Etat s’élève à plus de dix milliards de Fcfa.
Diango COULIBALY
