Pour la levée de la suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités, l’Ordre des Géomètres-Experts du Mali décide de sortir de sa réserve. En témoigne l’entrevue que le Président Aly Waïgalo nous a accordée hier. Il estime que malgré la fin légale de la mesure depuis le 2 septembre dernier, elle est toujours en vigueur.
En effet, décrété par l’arrêté interministériel N°2015-0205/Mdeaf-Matd/SG du 2 mars 2015, pour une durée de six mois, la suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales devait en principe prendre fin le 2 septembre dernier. A ce jour, la mesure reste en vigueur. C’est cela que l’ordre des Géomètres-Experts dénonce. Selon son président, Aly Waïgalo, la première mesure a été prise en août 2014, et une seconde le 2 mars 2015 pour une durée de six mois. Ce délai est arrivé à terme depuis le 2 septembre, et à ce jour, il n’y a aucune mesure pour décréter la levée de la suspension. Juridiquement, la mesure n’a plus d’effet, mais l’Administration n’a toujours pas écrit pour informer de la levée de la suspension. Il soutient que cette mesure n’a rien servi, en tout cas de leur avis.
Parlant de l’impact de la mesure sur la profession de Géomètre, le Président Waïgalo indique que leurs activités reposent sur deux choses, à savoir la topographie en général et le foncier en particulier. Cette suspension a été une mesure administrative qui les a sevrés d’une grande partie de leur gagne pain, il y a bientôt 15 mois. A ce niveau, ils ne peuvent pas rester sans rien dire, indique le Géomètre. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls dans la frustration, il a cité les notaires, les ingénieurs-conseils et même l’Etat à travers les services des Domaines et du Cadastre. Aujourd’hui, l’Etat sent dans ses caisses que les recettes des domaines ont drastiquement baissé. Les géomètres subissent des décisions administratives excessives, croit le président Waïgalo.
L’Ordre des Géomètres est dans une démarche de sensibilisation des autorités non seulement sur leur rôle, mais aussi pour trouver les voix plus autorisées et des oreilles attentives pour les aider. C’est cela qui justifie la rencontre qu’ils ont eue avec le président du Conseil économique social et culturel pour attirer l’attention de l’Etat sur la situation, a dit le président de l’Ordre des Géomètres. Egalement, il affirme que l’ensemble des acteurs de la filière privée du secteur est en concertation pour mener d’autres démarches. Selon lui, les mesures de suspension ne sont pas la solution au problème foncier, car c’est la 6ème du genre. Jusque-là, le problème persiste.
Comme solutions, le président de l’Ordre des Géomètres-Experts préconise la diminution des acteurs ayant qualité à attribuer la terre et le respect strict des textes en la matière. Selon lui, il est impensable que les chefs coutumiers attribuent des terrains, les maires en délivrent, les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs et le service des Domaines également en vendent. Et le hic, c’est que c’est la même terre. M. Waïgalo pense que les textes au Mali sont tellement clairs que s’ils sont respectés, il n’y aura aucun problème foncier. Aussi, il faudra que nous ayons des juges spécialisés en foncier afin qu’ils comprennent les litiges qui leurs sont soumis, notamment la superposition de titres, soutient-il. La situation est aggravée par le manque d’un plan du cadastre numérisé. Le géomètre dit qu’il est incroyable qu’aujourd’hui, à l’heure de la technologie qu’on n’ait pas un plan de ce genre. Il s’est dit écœuré que chaque fois qu’il y a un problème, on dit que c’est le géomètre, alors que la faute est plutôt politique et administrative. Il conclut en demandant à l’Administration malienne de respecter les textes régissant les professions libérales.
Une vraie fausse mesure de suspension
L’on peut dire que l’arrêté interministériel sus cite n’est pas une véritablement mesure de suspension des attributions de terrain. En réalité, il comporte de nombreuses contradictions qui font que les maires et les préfets peuvent continuer à attribuer des terrains de façon dérogatoire. Cela, en vertu de l’article 5 de l’arrêté qui stipule que «des mesures dérogatoires peuvent être spécifiquement prises dans tous les secteurs concernés, pour la poursuite ou l’élaboration de certains projets nécessitant des affectations locations ou cessions de terrains». Alors que le même arrêté, un peu plus haut, en son article premier, stipule que «sont suspendues sur l’ensemble de l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales». Mieux, l’article 2 est formel que les présentes mesures s’appliquent même aux dossiers en cours d’instruction.
Voilà une grande confusion de cet arrêté qui en fait une vraie fausse suspension, car si la loi permet une dérogation spéciale pour attribuer un terrain, n’importe qui peut inventer un motif pour convaincre le maire, le préfet et autres adjudicateurs pour s’attribuer un lot. Cet arrêté est aujourd’hui fortement décrié tant par les Géomètres-Experts, les Ingénieurs-conseils, que par les notaires qui enregistrent un recul net dans le recouvrement des taxes et droits dus à l’Etat. En clair, c’est toute l’activité économique liée au foncier qui est aujourd’hui paralysée par cette mesure de suspension.
Harber MAIGA
On dit que le ministre Bathily est un juriste ??? Quel juriste !!!
Comment peut-il signer un arrêté interministériel plein de contradictions ?
Ce n’est donc pas surprenant de voir que tous les actes administratifs d’annulation des TF signés par lui ont été tout simplement annulés par la Section Administrative de la Cour Suprême soit pour excès de pouvoir, soit pour actes administratifs inexistants.
Ayons confiance en notre Justice car elle dispose des magistrats professionnels qui ne font que dire le Droit en toute impartialité, en toute indépendance et en toute souveraineté. Bon week-end à vous tous et toutes.
Le combat de Bathily s’il ne débouche pas sur la fin de cette suspension qui n’a que trop duré s’apparenter désormais à la theatralisation . Son rôle c’est de faire respecter les règles et NON d’empêcher l’application des règles.
Il ya des familles qui attendent leurs lots d’habitation depuis 15 ans à Djikoroni et autres et la suspension fait durer leur calvaire
Presi WAIGALO, battez vous pour un cadastre en support dur, accessible à tous au besoin et ensuite viendra le numerique. Dans des pays qui se respecte, chaque fois qu’un endroit est menacé ou pris en otage, le maire fait envoyer le plan. Même pour un poullailer. Avons nous le cadastre sans contre fait des édifices ministeriels? faites le normal et le reste s en suivra
Et comment Bathily a pu donner le site du cinquantenaire à quelqu’un si il y a arrêt de toutes transactions et partout sur le territoire ??? Ou bien le site du cinquantenaire est une propriété de l’Azawad ???
Franchement dans ce pays, ya trop de foutaises.
#YenAMarre
Laisser le continuer, il pense qu’il est entrain de coIncé certainement les maires, non et non c’est Etat malien qu’il est entrain d’amaigrir car qui connait l’assiette financiere globale intérieure du mali, l’assiette des domaines est parmi les 3 premiers (Douanes ; Impots) on peut mme dire que la 2ème car mme une partie fait partie des impots et taxes; Si IBK il coupe pas court a son bouyant l’economie nationale est fortement paralysee sans compter ceux qui vivent de ca.. Partez à la prefecture et au domaine de kati (services publics de l’etat) ; ils sont compltement vides
Comments are closed.