La bande logeant la servitude des rails à l’Hippodrome en Commune II est au cœur de spéculations foncières aujourd’hui. Avec des titres fonciers litigieux, des chantiers sont en pleine construction malgré les règles fixées par le gouvernement. Un camouflet à l’autorité du ministre de la Justice.
Pour la paix sociale, le ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, a juré le lundi devant les magistrats d’en finir avec la spéculation foncière en 2015. Les maires, les gouverneurs, les préfets et les travailleurs de l’administration des domaines sont, entres autres, des personnalités que le ministre a accusé d’être à l’origine de toutes les spéculations dans pays. Il s’est à les combattre.
A ce titre, la situation de la servitude des rails à l’Hippodrome l’interpelle. Elle est au cœur de spéculations depuis 2010, ce qui révolte les riverains qui savent qu’elle n’est pas à vendre. Des chantiers sont finis. D’autres sont en cours de construction et des faux titres fonciers sont attribués sur d’autres lots au mépris des règles fixées en 2010 par le gouvernement.
En effet, le décret n°05 113 P-RM du 9 mars 2005, fixe les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en marnière d’urbanisme. Le cas présent est de la section II du décret qui est classé dans la catégorie des servitudes de marges et latérales. Ces servitudes de marges latérales s’appliquent aux voies routières, ferroviaires et fluviales.
“Les servitudes de marges latérales pour la sécurité de la circulation le long des voies routières sont des distances pouvant aller jusqu’à 20 m selon l’envergure de la route. Pour les voies ferroviaires elles sont égales à 50 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée, 25 m dès l’entrée des centre urbains”, indique le décret.
Tout d’abord, la zone servitude des rails à Hippodrome mesurait 50 m avant que la route nationale 7 (RN7) devienne deux voies. La zone est située entre RN7 et Bakaribougou. Le respect du décret du gouvernement ne permet pas une construction sur cette partie de la servitude, car les normes, 20 m de la route et 25 m des rails ne laisse aucune place pour construire. Mais aujourd’hui, des spéculateurs ont construit, construisent et ont des terrains sur l’espace sous l’égide de l’Etat.
Comment se sont-ils procuré des documents sur la servitude de l’Etat ?
Sous le commandement d’Ibrahima Féfé Koné, le gouvernorat du district a fait un arrêté spécial en vue du lotissement.
“Portant approbation du projet de régularisation du lotissement du titre foncier n°13-080 de Bamako et la bande longeant la servitude (25 m) des rails sise à l’Hippodrome en Commune II du district de Bamako” est titré l’arrêté 038/GDB-CAB du 17 septembre 2010. Les conditions sont fixées par les points 2 à 6 de l’arrêté. Le 24 août de la même année, la décision n°396 du gouvernorat ordonne le déguerpissement des artisans occupants les lieux. Ces derniers, regroupés au sein d’une association (Seko) refusent et font appel au Tribunal administratif.
Dans son jugement n°463 du 28 octobre 2010, le Tribunal administratif de Bamako tranche en faveur des occupants des lieux. “Ordonne le sursis à exécution de la décision n°396/GDB-CAB du gouvernorat du district de Bamako, ordonne la restitution de la consignation versée, déduction faite des frais de procédure, met les dépens à la charge du Trésor public”.
Le gouvernorat, mécontent de cette décision, a fait recours à la Cour suprême. A son tour, la Cour suprême a également statué à la faveur des occupants de la zone servitude. Ce problème, selon des sources proches du gouvernorat, fut la cause de la rupture entre le président de République de l’époque Amadou Toumani Touré et Ibrahima Féfé Koné qui a été démis de ses fonctions de gouverneur de Bamako à la suite d’une visite que les riverains de la zone ont rendue au président de la République.
Mais rien n’a changé malgré les décisions judicaires et le limogeage de l’ex-gouverneur de son poste. Les spéculateurs s’acharnent toujours sur les occupants et sur la population de Bakaribougou. Avec son projet de désenclavement du quartier, les habitants du quartier Bakaribougou, voulant joindre des rues à la RN7, passant par la servitude, font face à des spéculateurs.
Le 5 décembre dernier, le chef du quartier, Mamadou Kéita, a été convoqué au camp de la gendarmerie par un certain Abdoulaye Traoré, détenteur d’un titre foncier sur la servitude, pour avoir ordonné les résidents de son quartier à faire de son terrain litigieux un chemin. Le chef du quartier, accompagné de plus d’un millier de personnes a été blanchi par la gendarmerie. Le spéculateur envisage de porter plainte au tribunal contre M. Kéita.
En ce jour, environ une cinquante personnes ont des titres fonciers sur la zone. Certains ont déjà construit, d’autres sont en cours de construction. Les constructions interdites, les normes du décret du gouvernement se font dans tous les sens.
Les artisans et les résidents du quartier sont déterminés à faire face à tous spéculateurs si les autorités ne prennent pas leurs responsabilités.
Maliki Diallo
bravo M.Bathily pour votre courage de libérer les zones illicitement occupées.
mais une question est ce qu’il y a plus d’illicite que l’occupation du nord Mali par des bandits connus de tous Monsieur le ministre à quand la libération du nord Mali occupé illicitement depuis 2012?????
Pourquoi face à ces terroristes de foncier, pourquoi ne pas laisser les populations se défendre car c’est la seule solution du moment. Bathily est entrain de mouiller le maillot, mais la plaie est profonde pour lui seul.Courage à lui mais la tache n’est pas facile.
J’ai l’impression que tout le monde trouve sa part dans la vente des servitudes sinon personne n’oserai le faire.
A Kalabacoro Heremakono, nous sommes opposés à la transformation de l’espace réservé au jardin d’enfant qui est aujourd’hui transformé en titre foncier. La chose publique devient automatiquement privé et est défendue en notre grande surprise par certains juges qui déclarent que quiconque empêcherai le détenteur du titre de construire, ira en prison. ces juges soutiennent qu’on peut belle et bien faire des titres sur des espaces publiques réservés par l’Etat. Si vous pensez le contraire, rendez vous à Kalabacoro heremakono et visiter l’espace en question en construction car tous les opposants à ce projet ont fait un tour chez le juge à Kati.
La spéculation foncière ronge notre pays nous devons faire face avec des actions rigoureuses sinon dans les jours à venir, le pauvre citoyen se verra dehors car on lui présentera un TF sur son domicile.
Alors c’est la loi, la loi.
J’espère que bathily va mettre de l’ordre dans ce problème de foncier qui est devenu fléau dans notre pays
Comments are closed.